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Travail en tranchée d’un apprenti mineur

Questions/Réponses

Mise à jour le 15/07/2019

La question posée

Un jeune travailleur de moins de 18 ans en apprentissage canalisateur peut-il effectuer des travaux en tranchée ?

Les travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement font partis des travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à 18 ans.

Il est donc en principe interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement ( article D4153-25  du Code du travail).

 

Tout repose sur l'évaluation des risques particuliers du chantier par l’employeur.

 

S’il considère que le risque d’effondrement ou d’ensevelissement est supprimé par la mise en place d’un blindage ou tout autre dispositif réglementaire, alors l'accès à la tranchée par l’apprenti est possible pour régler le fond fouille, poser les tuyaux, vérifier le nivellement, poser des regards ou encore pour remblayer la tranchée. Mais il ne pourra pas intervenir pour poser les blindages, mettre en place les étrésillons ou encore réaliser un blindage par boisage.

 

A l'inverse, si l’apprenti intervient dans la tranchée alors que le risque n'est pas supprimé et qu’un accident se produit, la responsabilité de l’employeur sera doublement recherchée. Elle le sera, d'une part, vis à vis de son obligation de résultat en matière de santé sécurité et, d'autre part, pour avoir exposé un salarié dit "fragile" (apprenti mineur).

 

Ainsi, en cas de doute sur les risques que présente le travail dans une tranchée, l’apprenti mineur ne doit pas y intervenir pour réaliser des travaux.

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