Question 1

Qui teste les points d'ancrages des harnais ?

Accepted Answer

Les points d’ancrages des harnais peuvent être testés par un bureau de contrôle accrédité.Un essai de traction pourra être effectué à une valeur de 5 kN (environ 500 kg) durant 15 secondes. Aucune fissure, glissement ou déformation ne doit être constaté. L’appareil de mesure sera constitué de points d’appui qui devront se situer en dehors de la zone du cône de rupture éventuelle du support défini par le fabricant de l’ancre structurelle. (Conformément à l’annexe A de la norme EN 795 pour les EPI contre les chutes de hauteur).Il existe des appareils de mesure pour tester les points d'ancrage.

Question 2

Sur les chantiers sans eau courante, peut-on utiliser des jerricans en plastique pour le lavage des mains et si oui quelle quantité d’eau par personne et par jour ?

Accepted Answer

Oui. Il n'y a pas de quantité d’eau minimale par personne et par jour hormis pour la boisson en eau potable.Les salariés doivent disposer de la quantité d'eau leur permettant de se laver les mains aussi souvent qu'ils le souhaitent.Il existe d'autres solutions telles que des réservoirs mobiles, des lave-mains autonomes ou des fontaines à eau.Il convient de veiller à une bonne identification du contenant, au nettoyage et à la désinfection régulière pour garantir des conditions de salubrité.

Question 3

L'encadrant technique peut-il tenir le rôle de l'encadrement de chantier ?

Accepted Answer

Oui, l'encadrant technique peut aussi avoir le rôle d'encadrant de chantier. Il est défini comme :Personnel d’encadrement technique : l’employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.On peut voir que ses compétences sont supérieures à celle de l'encadrement chantier.

Question 4

Toutes les trémies doivent-elles être protégées ?

Accepted Answer

Oui, toutes les trémies sont à protéger, quelles que soient leurs tailles car elles sont source de chutes de plain-pied ou de hauteur.

Question 5

À qui la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) établie par l’employeur doit-elle être transmise ?

Accepted Answer

Les employeurs devront avoir établi d'ici le 5 juillet 2024 une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (article R4412-93-1 du Code du travail).Cette liste doit être communiquée par l’employeur aux services de prévention et de santé au travail (article R4412-93-3 du Code du travail).Les employeurs doivent également tenir à la disposition des salariés concernés les informations qui les concernent personnellement, et à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) l'ensemble des informations contenues dans la liste, de manière anonyme (article R4412-93-2 du Code du travail).

Question 6

Est-ce l’entreprise de travail temporaire ou l’entreprise utilisatrice qui cotise pour les accidents des intérimaires ?

Accepted Answer

Depuis un décret du 5 juillet 2024, le coût d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) touchant un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU) est réparti à parts égales entre l’ETT et l’EU.Ainsi, à compter des taux applicables aux entreprises en 2026, le coût du sinistre (incapacités temporaires comme permanentes, quel que soit le taux d’incapacité) pris en charge par l’EU sera fixé de la manière suivante :lorsque l’EU est en tarification individuelle ou mixte, sa part dans le coût de l’AT-MP est portée à la moitié du coût moyen arrêté pour cette catégorie de sinistre par le comité technique national (CTN) dont elle dépend – à savoir le CTN-B pour les entreprises du BTP –, quelle que soit l’incapacité qui en résulte ;lorsque l’EU est en tarification collective, sa part du coût du sinistre est portée à la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées, ainsi que la moitié du capital correspondant à l’accident mortel.Le décret prévoit une période de montée en charge progressive de la répartition des coûts à compter des taux applicables en 2026, en cohérence avec la période triennale de tarification AT-MP. Ces modifications s’appliquent en effet pour la détermination des cotisations AT-MP à compter de l’année 2026 et auront donc une application progressive, pour les taux 2026 et 2027, et une application complète à compter des taux 2028.

Question 7

Qu’est-ce qu’un DDHS 30 mA ?

Accepted Answer

Le DDHS 30 mA est un Disjoncteur Différentiel Haute Sensibilité 30 mA. Il permet la protection des personnes contre la fuite du courant électrique, ou en cas de contact direct.Il est impératif que ce dispositif soit présent sur vos chantiers, sur les coffrets temporaires de chantier ou vos rallonges. Vous pouvez également investir dans un DDHS 30 mA portatif.

Question 8

L’employeur doit-il délimiter les zones présentant un risque d’exposition au radon ?

Accepted Answer

Dans le cadre de l’évaluation du risque d’exposition au radon dans les lieux de travail, les employeurs doivent déployer un dispositif renforcé avec la mise en place d’une « zone radon » en cas d’impossibilité pour ces derniers de mettre en place les mesures de protection collective, ou d’abaisser la concentration d’activité du radon en deçà du niveau de référence de 300 Bq/m3 de manière pérenne.Lorsque la concentration d’activité du radon dans l’air peut être réduite sous le niveau de référence de 300 Bq/m3 pendant la durée de présence des travailleurs (durée de l’opération), la zone radon est dite « intermittente ».L’employeur doit mettre en place une signalisation spécifique de la zone radon, dont les règles de mise en œuvre sont détaillées à l’annexe de l’arrêté du 15 mai 2024.

Question 9

En cas d’exposition au radon lors de travaux souterrains autres que dans un bâtiment, est-ce au maître d’ouvrage ou à l’employeur de l’entreprise de travaux de réaliser un mesurage du radon ?

Accepted Answer

Lors de travaux souterrains (autres que dans un bâtiment), la démarche de prévention du risque d’exposition des travailleurs au radon est encadrée par un arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.Cet arrêté impose des obligations, notamment en matière d’évaluation du risque radon et de mesurage, à l’employeur qui fait intervenir des travailleurs dans ces lieux de travail spécifiques et présentant un risque d’exposition au radon.Par « lieux de travail spécifiques », on entend notamment les lieux de travail suivants : les cavités souterraines naturelles ou artificielles, les ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés (tels que les barrages, les tunnels, les égouts…), les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain, ou encore les lieux de résurgence d'eau souterraine.L’employeur est tenu d’évaluer le risque radon dans ces lieux de travail spécifiques, en se fondant notamment sur l'analyse de l’efficacité de l'aération naturelle ou du système de ventilation mis en place et sur son efficacité pour maintenir l'activité volumique en radon inférieure au niveau de référence fixé à 300 Bq/m3.Au préalable, une évaluation documentaire tenant compte de la configuration et de la situation des locaux et lieux de travail est réalisée, puis, si cette évaluation ne permet pas d’exclure le risque d’atteindre ou de dépasser le seuil de 300 Bq/m3, un mesurage doit alors être effectué (en période hivernale, excepté si la présence des travailleurs est ponctuelle sur une autre période de l’année). Dès lors que les résultats du mesurage dépassent ce niveau de référence, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention et de réduction du risque radon prévues par le Code du travail (articles R4451-18 à R4451-39) et par l’arrêté du 30 juin 2021. Un second mesurage sera ensuite réalisé pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place. Si le second mesurage révèle toujours un dépassement du niveau de référence, l’employeur devra alors respecter les dispositions applicables en matière de radioprotection si le calcul de dose annuelle pour ce lieu de travail dépasse les 6 mSv/an. Sinon, une surveillance dosimétrique du lieu devra être faite régulièrement afin de vérifier le niveau de radon dans l’air (guide de prévention du risque radon).Concernant le maître d’ouvrage, lorsque le chantier relève du dispositif de coordination SPS, il doit communiquer au coordonnateur SPS les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions (article 4451-36 du Code du travail).Par ailleurs, les obligations de mesurage de l’activité volumique en radon qui peuvent s’imposer au maître d’ouvrage concernent les travaux réalisés dans certains établissements recevant du public (établissements d’enseignement, établissement d’accueil collectif d’enfant de moins de six ans, établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux, établissements pénitentiaires…) situés dans une zone d’exposition au radon (articles D1333-32 à R1333-36 du Code de la santé publique). Elles ne concernent pas les travaux souterrains autres que dans un bâtiment.

Question 10

À qui dois-je adresser ma demande de dérogation pour plonger en bouteilles ?

Accepted Answer

La demande de dérogation, avec l’argumentation justifiant la nécessité de plonger en bouteilles et la nouvelle procédure d’intervention, sont à adresser à l’inspecteur du travail dont dépend le siège de l’entreprise.En cas d’intervention d’une entreprise étrangère, l’inspecteur compétent est celui du lieu de l’intervention.L'article 31 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) dispose que « Lorsque les méthodes visées aux chapitres précédents ne peuvent être mises en œuvre pour des raisons techniques, la plongée en scaphandre autonome peut être exceptionnellement utilisée, pour des pressions relatives inférieures ou égales à 9 000 hectopascals, après accord de l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L.8112-1 du code du travail. [...] »La demande de dérogation est accompagnée des justificatifs engendrant le recours à cette méthode de plongée, des indications relatives aux procédures mises en œuvre, de l’avis du médecin du travail de l’entreprise et de l'avis du comité social et économique (CSE) le cas échéant.Sans réponse de l’inspection du travail quinze jours après l’envoi de la demande, celle-ci est considérée comme refusée.En cas d’acceptation, l’équipe de travail en milieu hyperbare est renforcée par un opérateur scaphandrier possédant son certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A à jour. Soit une équipe minimale de quatre opérateurs, dont deux en immersion.

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