Toutes les questions-réponses - page 13
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Une entreprise de réseaux détient des transformateurs qu'elle a déposés. Peut-elle continuer à les stocker à son dépôt ? Sinon, doit-elle s’en séparer ?

Un travailleur indépendant qui souhaite recourir à des travailleurs intérimaires a-t-il l’obligation de rédiger un document unique ?

Comment faire pour que mes salariés titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie valident leur titre professionnel ?

Dans le cadre de mon activité, je dois transporter occasionnellement une bonbonne d’azote liquide. Je l’ai placée à l’extérieur du véhicule, bien attachée dans une remorque. Existe-t-il une procédure rigoureuse sur le transport de l’azote liquide en France ?Faut-il une bonbonne spécifique pour ce type de transport ?

Un chauffeur de camion doit-il être habilité pour utiliser sa grue de chargement avec un accessoire (benne preneuse, fourche à palettes…) à proximité de lignes électriques aériennes ?

En tant qu’artisan, dois-je m’auto-habiliter BS à l’issue de la formation "Préparation à l’habilitation électrique" ?

La désignation du chef d'opération hyperbare (COH) peut-elle être tournante entre les membres de l’équipe ?

Une entreprise certifiée sous-section 3 peut-elle travailler avec un locatier/louageur qui a du personnel formé sous-section 3 mais qui n'est pas certifié sous-section 3 ?

Pour une grue mobile à flèche rétractable, doit-on faire intervenir un organisme de contrôle pour les essais de fonctionnement même si elle n’intervient qu'une demi-journée ?

Y a-t-il une distance de sécurité à respecter pour réaliser des travaux au voisinage de réseau en courant continu ne concourant pas à l'exploitation des réseaux ?

Je suis artisan et je loue un atelier dans un bâtiment couvert en tôles de fibres amiante-ciment. De nombreuses plaques présentent, en sous-face, de fortes dégradations risquant d’exposer mon personnel à l’inhalation de poussières d’amiante. J’ai demandé au propriétaire de les remplacer mais il refuse de le faire. Comment procéder pour y parvenir ?

Une entreprise de travaux fluviaux et maritimes qui possède des pontons et autres équipements flottants. Sur ces équipements des treuils qui servent à relever les ancres et à les stocker sur le pont.Les câbles souffrent, des épissures sont réalisées. A quelle réglementation est soumis ce matériel ?

Peut-on intervenir sur un chantier auquel deux bâtiments sont jumelés, dont l’un intervient en tant que société de désamiantage pour un retrait et nous à côté pour une intervention sur l’autre bâtiment (intervention en coactivité) ?

Quels EPI dois-je porter pour travailler en présence de Plomb ? (Dois-je être nu sous la combinaison ?)

Afin de décider s’il va ou non lancer des travaux, un maître d’ouvrage me commande une inspection de vérification de l’état d’un quai dans un port. Est-ce que mon intervention relève de la mention A ou B ?

Je suis donneur d’ordres dans le domaine public. Pouvez-vous expliquer qui est propriétaire des déchets d’amiante produits sur un chantier ? Existe-t-il un texte de loi ?

Qui doit établir une délégation de pouvoir au profit du chef d’équipe et une subdélégation est-elle possible ?

Dans le cadre d'un de nos chantiers nécessitant d'effectuer des manutentions dans un espace restreint, nous utilisons une grue araignée. Quelle est la réglementation en vigueur comme les habilitations et/ou formations obligatoires nécessaires pour l'utilisation d'une grue araignée ?

Des conducteurs (locatiers) ont-ils le droit d'effectuer des tâches autres que le chargement / déchargement sur des chantiers ?

Faut-il être habilité pour connecter un chargeur sur une batterie automobile au moyen de pinces crocodiles ?

Le retrait par rabotage d'enrobés bitumineux contenant de l'amiante, à l'intérieur d'un tunnel, doit-il être effectué par une entreprise certifiée «retrait d'amiante non friable à risques particuliers»?

Une entreprise souhaite faire passer un de ses chauffeurs d'un poids lourd à un véhicule plateau 3,5 tonnes. Un chronotachygraphe est utilisé pour le poids lourd.Le véhicule plateau doit-il également en être équipé?

Comment les intervenants peuvent-ils utiliser le masque + combinaison + écran facial risque électrique + casque ?Existe-t-il des protections spécifiques ? Y a-t-il des prescriptions particulières dans ce cadre-là ?

Un stockage de produits de traitement des bois de 800 litres est-il soumis à la réglementation ICPE ?

La présence, au pied de la nacelle, d’un accompagnateur dédié à une tâche de surveillance est-elle obligatoire ? Si oui quel est son rôle ?

Existe-t-il une trame pour rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ?

Y a-t-il un texte (décret ou recommandation...) qui donne la marche à suivre lors d'un sinistre sur un bâtiment (incendie ou écroulement) et dans le cas où le rapport de recherche amiante avant démolition n'a pu être réalisé intégralement, sachant que l'état de la structure interdit toute intervention?

Un intérimaire couvreur peut-il suivre la formation préalable opérateur concernant les interventions sur matériaux contenant de l'amiante? Cette formation est préconisée par l'OPPBTP, mais qu'en est-il pour le personnel intérimaire (Cf. article D. 4154-1 du Code du travail) ?

Les bungalows de chantier sont équipés d’un sèche main électrique dans les WC. Faut-il équiper les installation d’essuie mains papier jetable ou le sèche main électrique suffit ?

Où peut-on trouver les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi individuel de l’état de santé ?

Pour les PEMP de types 3A et 3B, y a-t-il une relation entre le type de PEMP et le type de pneumatiques : « bandages » pleins, pneus types à valve remplis de matériau expansif, pneus classiques à air... ?

Jusqu’à quelle limite de vent peut-on utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personne (PEMP) ?

La gendarmerie peut-elle faire arrêter un chantier pour non-respect des règles de sécurité sur le chantier ?

Dois-je réaliser une vérification périodique renforcée tous les 4 ans sur mon installation électrique ?

Quelles sont les différences entre plombémie, valeur limite biologique (VLB) plomb et valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) plomb ?

Je n'ai pas réussi à obtenir d'information et j'ai un doute sur la présence d'amiante. Que dois-je faire ?

Dans le cas d’un changement de direction dans une entreprise, le nouveau responsable doit-il refaire les autorisations de conduite validées par son prédécesseur ?

Pourquoi n’y a-t-il pas de clapet anti-retour de sécurité sur le vérin balancier des mini-pelles, alors qu’il existe sur les grosses pelles ? Que préconise la réglementation à ce sujet ?

Mesures de prévention pour travaux en sols pollués : existe-t-il des guides ? quelle prévention en cas de pollution par le cyanure ?

Les affiches mises à disposition par l’OPPBTP sont-elles soumises à des droits d’auteur et a-t-on le droit de les modifier ?

Nous utilisons des lignes de vie à sangle dont l'écart maximum entre les deux points peut atteindre 20 m. Dans la notice, il faut que le point d’ancrage supporte 24kn pour 1 personne, 27kn pour 2 (PJ).Les points d’ancrage que l’on utilise (ex AFXBAC-PA pour bac ACIER) sont conforme EN795A et doivent donc supporter 1200 Dan en statique soit 12KN. Le compte n’y est pas.Qu’est ce qui permet de valider l’utilisation d’une telle ligne de vie à deux opérateurs sur des points d’ancrages EN795A ?

Pouvez-vous expliquer qui est propriétaire des gravats et gravois produits sur un chantier. Y a-t-il un texte de loi ?

En tant qu’entreprise de travaux subaquatiques, nous intervenons sur différents ouvrages d’art. La configuration spécifique d’un chantier nous empêche de positionner une PEMP pour certaines opérations. Exceptionnellement, pouvons-nous installer un panier-nacelle sur la grue automotrice du chantier ?

Quelles modifications ont été apportées aux grues à tour par leurs constructeurs après les tempêtes de 1999 ?

Dans l’annexe de l’arrêté du 1er mars 2004, figure une liste des appareils de levage non concernés par ledit arrêté. On y trouve notamment « les convoyeurs ». Or, certains couvreurs utilisent maintenant des « tapis glisse ». Doit-on les considérer comme des convoyeurs ou monte-matériaux ou plans inclinés ?S'ils rentrent dans la catégorie des « convoyeurs », les VGP sont-elles alors à observer à une périodicité d’un an ?

Quelles sont les mesures conservatoires en cas d’empoussièrement supérieur à 5 fibres pas litre, en attente de travaux ?

Pourquoi un engin de terrassement qui évacue des matériaux à l’aide de son godet n’est pas considéré comme un appareil de levage ?

Un intérimaire peut-il être désigné membre du comité social et économique (CSE) de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie ?

Où peut-on trouver la liste des points qui doivent être vérifiés par les organismes de contrôle qui effectuent les vérifications générales périodiques (VGP) des engins de chantier ?

Un maître d’ouvrage demande des pièces d’identité aux travailleurs pour entrer sur les chantiers. En a-t-il le droit ?

Je crée ou je reprends une entreprise. Quelles sont mes 3 principales obligations d’employeur vis-à-vis de la sécurité de mes salariés ?
