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Conduite des engins de chantier

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

 

Un de nos salariés s'est vu retirer, dans le cadre de sa vie privée, son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie.

A-t-il le droit  de conduire nos engins de chantier, sachant qu’il est parfois amené à circuler sur la voie publique ?

 Oui, le salarié peut effectivement continuer à conduire un engin sur les chantiers et occasionnellement sur voie publique si l'engin est en catégorie II. Le permis de conduire satisfait aux obligations du code de la route alors que l’autorisation de conduite répond à une obligation du code du travail.

 

La  circulaire du 05/05/1955 classe les d'engins de Travaux Publics en 2 catégories : La catégorie I et la catégorie II.

 

Les engins de chantier sont généralement rangés dans la catégorie II.

A ce titre, les principales dispositions à respecter pour pouvoir emprunter le réseau routier sont les suivantes :

  • Permis  de  conduire : la conduite d’un engin automoteur de la catégorie II n’est pas soumise à l’obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra connaitre la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière.
  • Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l’objet d’une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés.
  • Assurance : les engins de chantier, comme tous les véhicules, sont soumis  à l’obligation d’assurance-circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle.

 

Par ailleurs, on pourra se référer au  bulletin d'information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de Travaux Publics.

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