Toutes les jurisprudences

Les limites de responsabilité du maître d’ouvrage

Suspension permis de conduire et conséquences pour l'employeur

Défaut de formation gestes et postures

Obligation de sécurité du salarié et management inapproprié

Présomption d’accident du travail

Burn-out, état de santé et licenciement

Accident du travail et faute du salarié

Présomption d'imputabilité du décès au travail

Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risques

Connaissance du risque et responsabilité