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La DGT rappelle les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs

Isabelle Condou - Mise à jour le 10/07/2013 11:21

Alors que l'été semble s'installer enfin sur la France, une circulaire, datée du 4 juillet, rappelle les grands principes du Plan national canicule (PNC) ainsi que les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs, notamment sur les chantiers.

La DGT rappelle les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs

Avec le temps désastreux du printemps, on l'avait presque oublié, mais l'été est enfin là. Et avec lui, les risques accrus de canicule ou, tout au moins, de fortes chaleurs. Dans une circulaire du 4 juillet, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité adresser quelques recommandations aux entreprises afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés durant cette période estivale.

Le document rappelle d’abord les grands principes du Plan national canicule (PNC) qui a fait l'objet d'une refonte début 2013. Comme le note la circulaire, ce dispositif a pour objectif de "lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs". Il comporte désormais quatre niveaux, au lieu de trois précédemment : niveau 1 "vigilance saisonnière" ; niveau 2 "avertissement de chaleur" ; niveau 3 "alerte canicule" et niveau 4 "mobilisation maximale".

Des dispositions particulières sur les chantiers

Pour chaque niveau, la circulaire du 4 juillet rappelle aux employeurs les mesures prévues par le Code du travail. Pour le niveau 1, qui correspond à l'activation d'une veille automatique saisonnière du 1er juin au 31 août de chaque année, les employeurs sont tenus, en application des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques". Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont "tenus de mettre à disposition des travailleurs trois litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur" ( article R. 4534-143 du Code du travail). Ils doivent également "mettre à disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte. A défaut d'un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes".

Concernant le passage aux niveaux 2 à 4, la circulaire précise que le dispositif impose l'organisation d'une permanence au sein des Services de santé au travail (SST), adaptée au niveau de vigilance ainsi mis en œuvre.

L'ensemble du dispositif est détaillé dans le PNC, consultable sur le site Internet du ministère chargé de la santé ( www.sante.gouv.fr ) et sur le portail Web des ARS ( www.ars.sante.fr ). Par ailleurs, le site www.travailler-mieux.gouv.fr propose des fiches pratiques et des préconisations à l'attention des entreprises et des salariés synthétisées sous forme de documents réalisés par différents organismes tels que l'INRS, l'Anact et l'OPPBTP. Enfin, le site Internet de l'InVS ( www.invs.sante.fr ) précise, par zone géographique, les niveaux d'alerte et les préconisations sanitaires correspondantes.

 

Pour en savoir plus :

Lire notre article "Les précautions à prendre sur les chantiers en été"



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