Toutes les jurisprudences

Licenciement salarié malade

Absence de visite médicale de reprise

Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de 2 ans.

Harcèlement moral et cumul d'indemnisation

Déclaration d'accident de travail et réserves de l'employeur

Licenciement durant un arrêt de travail

Absence de formation du personnel et responsabilité du chef d'entreprise

Harcèlement moral : l'employeur a réagi de façon satisfaisante

Absence de document unique

Absence de consultation du CHSCT et validité règlement intérieur