Toutes les jurisprudences

Absence d’évaluation des risques d’une activité

Maladie professionnelle liée aux vibrations

Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable

Elingue non conforme

Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil

Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié

Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

Infraction à la réglementation concernant les échafaudages

L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise

Les stagiaires bénéficient de la protection accidents du travail