Toutes les jurisprudences

Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel

Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres

Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude

Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes

Responsabilité du président du conseil de surveillance en cas d'accident

Reconnaissance accident de trajet

Déclaration de maladie professionnelle et connaissance du danger par l'employeur

Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

Sous-traitance et opérations de démolition et de terrassement

Absence de visite médicale et préjudice pour le salarié