Toutes les jurisprudences

Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié

Contact indirect avec l’amiante

Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude

Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété

Accident du travail et électrosensibilité

Contestation du caractère professionnel de l'AT

Amiante : mise en danger d'autrui

Contrôle d'alcoolémie et règlement intérieur

Critère temporel du harcèlement moral

Limite au libre choix du domicile d’un salarié