Toutes les jurisprudences

Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel

Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres

Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude

Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes

Responsabilité du président du conseil de surveillance en cas d'accident

Reconnaissance accident de trajet

Fuite de gaz: partage de responsabilités

Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise

Formation renforcée à la sécurité des intérimaires

Faute du salarié dans le cadre d'un accident