Toutes les questions-réponses - page 5

Comment remplit-on un BSDD Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux ?

Quelle est la périodicité de vérification des engins et matériels comme les grues, élingues, nacelles, chariots élévateurs ...?

Les contenants de charges en vrac ou les bennes utilisés sur les chantiers de gros œuvre et travaux publics sont souvent dotés d’anneaux de levage de couleur jaune. Existe-t-il un code couleur à respecter, comme c’est le cas pour les élingues textiles ? Est-ce qu’une norme stipule la couleur de l’anneau de levage en fonction de la charge à supporter ?

En tant qu’entrepreneur, je désire vendre un engin de levage. Dois-je fournir un certificat de conformité ?

Doit-on prendre des dispositions particulières pour déposer une installation de climatisation contenant du fréon ?

Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?

Doit-on être titulaire de l'AIPR pour les interventions sur les rails et le ballast ?

Quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires ?

Les organismes de diagnostic plomb doivent-ils avoir un agrément ?

Quelle est la différence entre les masques de protection FFP1, FFP2 et FFP3 ?

Existe-t-il des réfrigérateurs à gaz autres que ceux utilisés dans les matériels de camping ?

Comment formaliser toutes les vérifications ?

En cas d'intervention sur corde, est-il possible de travailler sur une seule corde ?

La formation à l’élingage est-elle obligatoire ?

Quels sont les délais de réponse de l’administration à une demande d’autorisation de voirie ?

Que doit-on afficher obligatoirement dans son entreprise ?

Peut-on utiliser des garde-corps autoportants pour assurer une protection collective contre les chutes de hauteur de personnes ?

Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?

En cas de changement de direction, faut-il refaire les autorisations de conduite et/ou habilitations électriques ?

Puis-je transporter moi-même mes déchets amiantés ?

Méthode de décapage à l’aide de micro éponges : Y a-t-il des recommandations, voire prescriptions, particulières ?Ce dispositif de décapage (sous pression ?) à l'aide de micro éponges pose question : quel est le niveau d'empoussièrement amiante généré par ce procédé ? A-t-on des retours d'expérience et quels types de produits amiante peuvent être décapés (peinture, flocage, revêtements) ?

Quelles sont les aides que propose l’OPPBTP pour la rédaction du DU (document unique) ?

La FIMO et la FCO sont-elles obligatoires pour les conducteurs d’aspiratrices excavatrices et de balayeuses ?

Le travail en rive peut-il être effectué avec un harnais ?

Je souhaite répondre à un marché de dépose de transformateur au pyralène. Quelles précautions prendre ?

Les manucroches sont désignés en tant qu’éléments d’un système d’arrêt de chute. Peut-on les utiliser pour le levage de charges ?

Peut-on demander à un collaborateur d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour une formation professionnelle ?

Un silo à mortier est-il soumis à une visite générale périodique ?

Peut-on ajouter un avenant au plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ?

Faut-il faire vérifier les installations provisoires de chantier lorsque l’on raccorde une petite armoire de chantier manufacturée sur une prise de courant chez un particulier (pour un chantier de courte durée : 2 à 3 jours) ?

Quel texte réglementaire oblige un employeur à mettre une toiture en structure légère sur le local de stockage de bouteilles argon, acétylène et oxygène dans un local à l’extérieur ?

Un plan d'actions, c'est quoi ?

La responsabilité d'une entreprise utilisant un échafaudage peut-elle être engagée en cas de chute d'un tiers ?

Je dois recouvrir des dalles de sol amiantées. Quelles sont mes obligations ?S'agit-il de recouvrir les dalles amiantées avec un autre revêtement non étanche aux poussières d’amiante ?

Peut-on faire réaliser des travaux liés à l’amiante par une personne titulaire d’un contrat de chantier ?

Quel vêtement de travail choisir pour les carreleurs ?

Port d’un harnais antichute : quelles sont les dispositions à respecter avant de l'envisager ?

Quel CACES® peut être recommandé pour l’utilisation d’un chariot télescopique rotatif équipé d’une nacelle négative ?

Existe-t-il une liste d'organismes pour les mesures d'empoussièrement?

Certains produits venant notamment d'Allemagne sont étiquetés en langue allemande est-ce normal?

Un travailleur qui conduit habituellement un fourgon équipé d’un crochet d’attelage est-il autorisé à tracter une remorque chargée d’une mini-pelle ?

Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?

La présence d’un défibrillateur sur un chantier de BTP est-elle obligatoire ?

Je suis chef d’entreprise et, dans nos activités, nous réalisons des retraits de matériaux contenant de l’amiante non friable. Suis-je soumis aux examens médicaux particuliers ?

Poids maximum qu'un travailleur peut soulever : que dit la loi ?

Pour accéder à une issue de secours ou à deux escaliers de secours entre un ensemble de bungalows sur une base vie, quelles sont les distances maximales à ne pas dépasser ? Comment dimensionner les circulations sur un chantier (unités de passage) et leur nombre ?

Un maître d’ouvrage envisage de confier des travaux de retrait d’amiante dans des galeries souterraines à une entreprise étrangère (dans la CEE), mais cette dernière n’est ni qualifiée, ni certifiée en France (seulement dans son pays d’origine).Existe-t-il une équivalence au niveau européen qui permette à une telle entreprise d’intervenir ?

Est-ce qu’une rallonge électrique mâle-mâle peut être employée sur chantier ?

En tant que maître d’ouvrage, j’ai en projet le ravalement d’un immeuble construit en 1969, avec dépose et remplacement de garde-corps en acier traité par un antirouille à base de minium (plomb). Quelles sont les modalités de gestion en vue de l’élimination ?

Existe-t-il plusieurs types de formations pour le montage, démontage et utilisation d’échafaudage de pied et roulant ?

Le chef d’entreprise doit-il être forcément présent lors d’une inspection commune ?

Pour approvisionner des matériaux à différents niveaux d’un échafaudage, peut-on utiliser un monte-matériaux constitué d’une poulie de levage fixée sur un échafaudage ?

Les carnets de prescription avant 2012 référencés UTE C 18-510 sont-ils à remplacer lors de l'évolution des normes fixant les prescriptions de sécurité pour la prévention du risque électrique ? Où peut-on trouver ces carnets ?

Pourriez-vous me dire quelles sont les caractéristiques des élingues de remorquage utilisées pour extraire des engins ou véhicules dans des situations ensablées ou embourbées (marquage CE ou pas, norme) ?

Réalisant des travaux de canalisation, je souhaiterai fixer un crochet normalisé sur le godet de ma pelle afin de l’utiliser en levage. Quelles sont les mesures à prendre ?

Lors d’une reprise d’entreprise, dois-je procéder à des vérifications des matériels, équipements de travail et équipements de protection repris ?

Les chaînes utilisées pour maintenir les rampes d’accès des porte-engins sont-elles soumises à l’obligation de vérifications comme les accessoires de levage ?

Qu’est-ce qu’un accident de mission ? Le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

« Élingues à usage unique » : pourquoi ne doit-on pas réutiliser ?

J'ai une habilitation BS BE manœuvre, puis-je faire une consignation ?

J’interviens fréquemment chez des industriels pour réaliser des travaux de construction métallique. Nous faisons alors appel à des grues mobiles louées à des levageurs. Un industriel me demande de clarifier les responsabilités des uns et des autres par la mise au point d’un examen d’adéquation. Comment dois-je m’y prendre ?

Le monteur d’échafaudage ou l’utilisateur d’un lève matériaux doit-il être titulaire de l’AIPR ?

Quelle est la signification de ce pictogramme sur les gants et quelles sont les mises en garde et les limites des équipements porteurs de ce pictogramme ?

A-t-on le droit de conduire en chaussettes (voiture, camion, engin) ?

Quelles mesures d'empoussièrement doivent être réalisées sur un chantier plomb et à quelle fréquence ?

Est-il interdit de laisser son coffre de chantier suspendu à la grue le soir ?

L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?

Comment éliminer des plaques en fibres amiante-ciment de 8,50 m qui, en raison de leurs dimensions, ne sont acceptées par aucune installation de stockage pour déchets amiante ?

Qu'est-ce qu'un permis feu ?

Dépôt des déchets amiantés en déchetterie publique : est-ce autorisé ?

Quelles sont les mesures de prévention lors de terrassements à proximité d’un mur ou d’un muret dans les activités de travaux publics ?

Pourriez-vous me fournir des informations sur une machine appelée débistreuse?

Qui appelons-nous donneur d'ordre ?

Vous préconisez l’utilisation d'esters méthyliques de colza, soja ou tournesol pour le retrait de colle bitume amiante sur dallage de béton. J'ai acheté dans le commerce un produit à base d'esters méthyliques "Dégrippant BV5".Le résultat n'est pas probant.Faut-il ajouter un autre produit à l'ester méthylique ?

À partir de quels éléments l’employeur peut-il délivrer l’autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ? Quels justificatifs sont obligatoires ?

Un employeur peut-il exiger de ses salariés qu’ils lui déclarent s’ils souffrent de l’une des maladies qui les catégorisent en personnes à risque élevé ?

À partir de quel écartement du mur doit-on mettre en place des garde-corps ?

Puis-je stocker de l'amiante sur le chantier ou dans le dépôt ?

L’auto-entrepreneur est-il soumis à l'obligation de formation amiante ?

Existe-il une distance réglementaire qui dispense d’utiliser une ligne de vie sur toit terrasse ?

Un apprenti peut-il rechercher la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident survenu au CFA ?

Peut-on se passer d'une ligne téléphonique fixe sur un chantier et ne compter que les téléphones mobiles ?

Lors de l’achat d’un microdumper chez un assembleur, le vendeur m’indique qu’il ne peut me remettre l’attestation de conformité. En dessous de 650 kg de charge utile, ce document ne serait pas nécessaire. Est-ce exact ?

Changer le fusible d’un camion nécessite-t-il une habilitation ?

Puis-je utiliser un chariot élévateur sur la voie publique ?

Peut-on utiliser le crochet de la grue de chargement d’un camion comme point d’ancrage d’un harnais antichute ?

Existe-t-il des exigences réglementaires relatives à la signature du PPSPS et à sa durée de conservation ?

Quel matériel utiliser pour découper des plaques d’isolants polystyrène de 18 cm d'épaisseur ?

Est-il possible de cumuler les fonctions base vie et hébergement dans un seul et même bâtiment ?

Un employeur qui conduit son camion de plus de 3,5 t pour approvisionner ses chantiers est-il concerné par le dispositif FIMO et les recyclages FCO ?

Je dois mettre en place une clôture sur un chantier. Quelle est la réglementation en la matière ?

Est-ce qu'une potence hydraulique équipant un véhicule est considérée comme une grue auxiliaire ? Faut-il être titulaire d'un CACES® R490 pour l'utiliser ?

Il y a-t-il des dangers concernant les poussières de plâtre lors de ponçage de surfaces avant mise en peinture ?

Doit-on vérifier les compétences d'un salarié intérimaire en début de mission ?

L’utilisateur d’un outil électroportatif peut-il remplacer lui-même le cordon d’alimentation ou la fiche de raccordement ?

Peut-on utiliser comme avertisseur de recul, pour une chargeuse dans une centrale à enrobés, le système Cri du Lynx® en remplacement du bipper monté d’origine ?

Existe-t-il une liste d'entreprises certifiées en sous section 3 ?

Lors de la modification de la dimension d’une plate-forme de travail suspendue motorisée, suis-je tenu de faire une vérification avant d’utiliser la plate-forme ?

Le fait de fumer en entreprise peut-il constituer un motif de licenciement ?

Quelle est la différence entre un masque de protection et des lunettes de protection ?