Toutes les questions-réponses - page 5
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Concernant notre préfileuse, pouvez-vous me confirmer si le contenu de la notice d’instructions préconisé par l’organisme de vérification SOCOTEC est obligatoire dans son ensemble ou si nous pouvons limiter les documents compte tenu que la préfileuse construite par nos soins ne sera pas commercialisée ?

Comment récupérer les attaches volantes des plates-formes de travail en encorbellement (PTE) à chaque niveau lors du relevage des plates-formes ? (test)

Les apprentis ou les élèves manipulant des fluides frigorigènes pendant leur formation, doivent-ils détenir l’attestation d’aptitude obligatoire (Article R. 543-99 du code de l’environnement) ?

Lors de travaux ou d'interventions sur des matériaux amiantés, doit-on obligatoirement mettre en place une unité mobile de décontamination (UMD) sur chaque chantier ?

Deux personnes qui ont obtenu un CACES® catégories 3A et 3B, doivent-elles passer un nouvel examen pour conduire une PEMP de catégorie 1?

Existe-t-il un « code couleur » réglementaire concernant les fiches et prises électriques utilisées dans les installations provisoires de chantiers (raccordement des tableaux électriques, bungalows, enrouleurs, prolongateurs, etc.) ? De plus, le fait de peindre ces matériels peut-il entraîner une perte de leurs caractéristiques et, par incidence, la garantie des fabricants ?

Existe-t-il une corrélation entre les teneurs HAP* dans les matériaux et celles dans l’atmosphère inhalée par les salariés ?*Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Pour intervenir chez des particuliers dont l’un est en réanimation COVID 19 et l’autre est en quarantaine. Comment intervenir ? Quelle est la procédure à suivre ?

L’exploitant du réseau électrique est intervenu sur une façade pour protéger le réseau électrique sur la zone de travaux concernée. Est-ce que je peux monter mon échafaudage pour commencer mes travaux ?

Lors de travaux d'intervention sur canalisation amiante ciment, quelle est la frontière entre sous-section 3 (retrait) et sous-section 4 (intervention) ?

Les chandelles à vérins sont-elles des accessoires ou des appareils de levage (ex : levage de tourets de câbles électriques) ?

Pouvez-vous me confirmer qu’il faut bien un anémomètre par grue à tour sur un chantier comportant une ou plusieurs grues ?

À partir de quel niveau d’alerte une entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage intempéries pour canicule ?

Les électriciens, qui réalisent des travaux sous tension ou au voisinage des parties électriques sous tension, doivent-ils porter des vêtements de travail spécifiques ?

Un coordonnateur SPS peut-il interdire un moyen d’ascension avec équipement de protection individuelle et système d'arrêt de chute mis en œuvre par une entreprise (grimpette pour poteau) ?

L’utilisation des équipements d’adduction d’air est-elle obligatoire sur les plates-formes pédagogiques de formation amiante ?

Quelles sont les vérifications à effectuer sur les éclairages de sécurité dans les locaux soumis au Code du travail ?

La réglementation française sur les travaux hyperbares (mention A) et sur les interventions hyperbares (mention B) s’applique-t-elle aux entreprises étrangères effectuant des travaux en France ?

En rénovation, le maître d'ouvrage n'est-il pas tenu d'installer des protections collectives pour les entretiens futurs de la terrasse lorsque celles-ci n'existent pas ?

Quelles sont les modalités de saisie et de transmission d'un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante ?

Un auto-entrepreneur lié par un contrat de sous-traitance avec une entreprise peut-il également travailler comme salarié pour cette même entreprise ?

Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?

Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?

Je dois remplacer 4 fenêtres de toit sur une toiture en plaques de fibres amiante-ciment, quelles sont mes obligations ?L'opération s'inscrit dans la réhabilitation globale de la toiture ?

Existe-t-il un risque d’inhalation de fumées en cas de soudure sur des matériaux contenant du plomb ?

La mécanisation des tâches n’est pas toujours possible pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS). Comment faire ?

Peut-on faire stocker temporairement sur le chantier des déchets contenant du plomb en attente des résultats des tests de lixiviation ?

Mon salarié présente une intolérance avérée au port des chaussures de sécurité, puis-je néanmoins l’affecter à un chantier ?

Doit-on établir un plan de prévention pour une intervention de changement de plaques de toiture en matériaux fragiles non amiantés ?

Lorsqu'un apprenti se blesse dans les installations de son centre de formation, revient-il au CFA d'analyser l'accident ou cela relève-t-il de l'entreprise d'accueil ?

À quoi sert la formation spécifique en santé au travail que doit suivre l'infirmier d'un service de prévention et de santé au travail (SPST) ?

Quelles mesures de prévention faut-il mettre en œuvre lors de travaux utilisant des fibres minérales artificielles (FMA)?

Sur une armoire électrique quelles sont les opérations que peut faire tout compagnon sur le chantier sans être habilité ?

Peut-on engager une action de groupe contre un employeur qui manquerait à ses obligations en santé sécurité au travail ?

Une entreprise spécialisée dans les fondations spéciales rencontre des pollutions naturelles (arsenic, antimoine …) Quelles sont ses obligations ? Doit-elle faire réaliser des bilans sanguins avant/après ? A-t-elle des contraintes autres que celles mentionnées à leur CCTP ? A-t-elle des droits et des devoirs complémentaires ?Existe-t-il une différence d’obligation entre sol pollué naturellement ou par l’activité humaine ?

Dans le cadre de travaux de rénovation, je dois recouvrir des dalles vinyles amiantées par des lames de parquet en PVC. S’agit-il d’un encapsulage ? Une formation est-elle nécessaire pour faire ces travaux ?

Pourquoi n’y a-t-il pas de clapets anti-retour sur tous les dispositifs hydrauliques levant une charge ?

Quelles sont les prescriptions particulières, notamment vis-à-vis de l'ADR, pour le transport d’une bouteille d'acétylène dans un fourgon, d’une part pour le transport simple, et d’autre part pour l'installation fixe de la bouteille dans le fourgon ?

Le maitre d’ouvrage peut-il confier le suivi de la mission CSPS à son assistant maîtrise d’ouvrage ?

Existe t-il une interdiction d'emploi en France, sur chantier, de l'hexa bromo cyclo dodecane, vis à vis du code du travail en tant que matière dangereuse ou CMR ?

Comment décontaminer les engins loués (par exemple, un chariot élévateur) ?L'entreprise, doit-elle former ses mécaniciens à ce risque et, dans le cas d’une réponse positive, quel serait le type de formation ?

Quelles mesures de prévention faut-il prendre lors d’une intervention sur un mur contenant du plomb à un taux inférieur à 1 mg/cm² ?

Quelles doivent être les compétences nécessaires du grutier pour pouvoir être dans la cabine et participer au télescopage de la grue ?

Une entreprise de travail temporaire peut-elle imputer des formations obligatoires de travailleurs intérimaires aux entreprises utilisatrices ?

Une entreprise de désamiantage utilisant des engins exposés à l’amiante tels qu’une pelle hydraulique, assure par l’intermédiaire de ses mécaniciens la révision de ceux-ci (changement de filtre à air, vidange, etc.).Doit-elle former ses mécaniciens à ce risque et, dans le cas d’une réponse positive, quel serait le type de formation ?

Dois-je transmettre mon mode opératoire amiante pour chaque chantier auprès de l’inspection du travail ?

Quels types de réaction l’acétone entraine-t-il en cas de contact avec d’autres substances chimiques (plus particulièrement : l’acide nitrique) ?

À quelles obligations, en matière du risque renversement, les compacteurs destinés à la construction des routes sont ils soumis ?

Je n'arrive pas à me connecter au compte e-prévention de l'entreprise car l'ancien gestionnaire ne fait plus partie des effectifs, comment procéder ?

Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au CSE afin que ce dernier puisse émettre un avis ?

Les extincteurs jetables sont-ils soumis aux mêmes obligations de vérifications générales périodiques que les extincteurs rechargeables ?

Un chef d’entreprise peut-il demander à un salarié de retirer ses piercings en invoquant des problèmes liés à sa sécurité ?

Dans la réglementation, on parle de machines fixes et de machines mobiles. La différence entre les deux provient-elle bien du fait que les machines sont considérées mobiles à partir du moment où elles doivent se déplacer pour travailler ?Sont-elles considérées comme mobiles à partir du moment où elles sont susceptibles d’être déplacées ?

Comment connaître la durée d’utilisation d’une cartouche filtrante d’un masque de protection respiratoire ?
