Toutes les questions-réponses - page 5

Si notre entreprise prête un échafaudage, doit-elle s'assurer que les salariés de l'entreprise utilisatrice sont bien formés à son utilisation et à sa vérification ?

Peut-on utiliser un Tirfor® pour constituer une ligne de vie provisoire?

Quelle est la distance maximale de mise à disposition de WC sur un chantier de longue distance ?

La voiture est-elle considérée comme un lieu de travail dans les textes réglementaires ?

Une entreprise intervenante peut-elle déléguer la signature d'un plan de prévention à un consultant externe à l'entreprise ?

Dans quelles conditions l’employeur peut-il supprimer l’eau chaude mise à disposition des travailleurs dans les installations sanitaires ?

Amiante : qu’est-ce que la sous-section 4 ?

Est-ce qu’un propriétaire des déchets (MCA) qui a fait mettre ses déchets en décharge réglementaire pourrait-être rappelé dans l’avenir si une nouvelle réglementation prévoyait un autre traitement plus contraignant des déchets ?

Peut-on recourir à un locatier auto-entrepreneur ?

Examen d’adéquation : en quoi consiste-t-il ?

Quel type de formation et/ou d’habilitation faut-il pour pouvoir réenclencher le disjoncteur en présence de pièces nues sous tension?

Le plomb en feuille utilisé en travaux de couverture est-il interdit ?

Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment, comment traiter la présence de peintures au plomb sur boiserie ?

Faut-il un permis de conduire pour tous les engins de chantier amenés à circuler sur le domaine public ?

Les CACES® sont-ils obligatoires pour conduire des engins ?

Les maîtres d’ouvrage qui doivent se concerter dans le cadre de plusieurs chantiers sur un même site ont-ils une conduite particulière à tenir ?

COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?

Passer la FIMO : y a t-il un âge maximum ?

Existe-t-il un modèle / une trame de plan de prévention ?

Un anneau prévu pour le levage peut-il être utilisé comme point d’ancrage ?

Quel délai de tolérance peut être accordé pour réaliser le recyclage d'une formation Amiante ?

Le titulaire d’une AIPR encadrant doit-il passer l’AIPR opérateur pour conduire un engin de chantier ?

Lorsqu’un chef d’entreprise exécute lui-même, sur un chantier, des travaux sur des installations électriques, le suivi de la partie théorique dispensée dans la formation habilitation électrique suffit-il ?

Valeur seuil de restitution de 500 µg/m² en cas de risque de plomb sur les chantiers : quelle est la source réglementaire ?

Faut-il être formé pour utiliser une nacelle ?

Les élingues qui nous sont vendues ont parfois des dates vieilles de plus de 6 mois indiquées sur l’étiquette. Pouvons-nous les utiliser ?

Faut-il effectuer un contrôle technique pour un chariot élévateur à bras télescopique ?

Comment puis-je m’assurer qu'une entreprise réalisant des travaux hyperbares est bien certifiée ?

Le port du gilet rétroréfléchissant (classe 2) est-il obligatoire sur les chantiers de bâtiment ?

Peut-on travailler sur une échelle ?

Faut-il habiliter ses techniciens au nettoyage de panneaux photovoltaïques ?

Dans le cas d'un chantier en binôme, (conducteur de pelle et un salarié intérimaire), le conducteur étant l’encadrant, son AIPR opérateur est-elle suffisante ?

Quel est le délai avant travaux pour réaliser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?

Quelles seraient les consignes à donner aux ouvriers lors de la découverte ou d'une suspicion d'une canalisation en amiante ?

Y a-t-il une date limite d'utilisation pour les flexibles des engins ?

A-t-on besoin de formaliser le prêt de matériel entre entreprises constituant une société en participation (SEP) ?

Le CACES® remplace-t-il l’AIPR ?

Une formation est-elle obligatoire pour le montage et démontage d’une tour d’étaiement ?

Une entreprise peut-elle être obligée de fournir à ses salariés des vêtements de travail ?Ces vêtements doivent-ils, alors, être considérés comme des EPI ?Qu’en est-il de la fourniture des vêtements de travail par rapport à l’abattement de 10% des salariés, liés aux avantages en nature ?

Les plaques signalétiques d'un chariot élévateur doivent-elles être en français ?

Peut-on sortir de la nacelle d'une PEMP pour réaliser des travaux dans une zone inaccessible par d'autres moyens ?

Est-ce qu'un formateur à la préparation AIPR peut faire passer l'examen par QCM ?

Je donne les moyens mais comment faire respecter les mesures de prévention TMS dans l’entreprise ?

Les entreprises du BTP qui réalisent des travaux en montagne ont-elles droit aux congés intempéries ?

Le déplombage avant démolition est-il réglementairement obligatoire ?

Un apprenti mineur peut-il réaliser des opérations telles qu’un changement d’ampoules ou des travaux d’installations électriques ?

Une entreprise doit intervenir sur une verrière en toiture et se déplacer sur une zone de couverture amiantée. Elle mettra sur cette toiture amiantée des chemins de circulation type couvrazed. Son intervention sur la verrière se réalisera hors amiante. Pour la pose des chemins de circulation et la circulation, l'entreprise doit-elle préparer un mode opératoire selon la SS4 ?

Quand est-il autorisé de travailler à l'échelle ou à l'escabeau ?

Quel éclairage choisir, lumière jaune ou lumière blanche ?

Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au médecin du travail afin que ce dernier puisse émettre un avis ?

Où trouver un modèle de mode opératoire amiante ?

Déclaration préalable et transmission du PPSPS : quelles sont les obligations ?

Sur quels points doit porter l’évaluation des risques ?

A quelle fréquence les fiches d’exposition aux fibres d’amiante doivent-elle être envoyées par les entreprises au médecin du travail ?

Un plombier peut-il intervenir seul dans le vide sanitaire d’un immeuble d’habitation ?

Y a-t-il des catégories de personnels qui ont interdiction de travailler en présence du risque plomb ?

Quelles sont les dispositions relatives aux mesures d’empoussièrement que doit prendre une entreprise de TP pour réaliser la dépose d’une canalisation amiante enterrée (travaux relevant de la sous-section 3) ?

Les toiles de verre présentent-elles un danger?

Est-ce qu'une déclaration de conformité CE 2006-42 est obligatoire pour un système automatique d’aspiration des fumées d’échappement pour un atelier d’entretien d’engins de chantier ?

Pour les interventions de maintenance sur des conduits de fumées comportant des suies, quels sont les équipements de protection individuelle à utiliser et quelles sont les filières de traitement des déchets ?

Sur un chantier de démolition/désamiantage, un sous-traitant est-il dans l’obligation de respecter les horaires de travail de l’entreprise principale ou peut-il travailler en l’absence de l’entreprise principale?

Comment faire une demande de financement Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) ?

Puis-je faire une dérogation pour le temps de travail de mon collaborateur mineur ?

Peut-on travailler en short ou en bermuda ?

Plan de prévention (PDP) : de quoi s'agit-il ?

L’aptitude médicale est-elle obligatoire pour délivrer une habilitation électrique ?

J'utilise des accessoires de levage spécifiques pour des levages particuliers lors de travaux de maintenance en atelier; quel est le rayon mini de courbure d'une élingue métallique ?

Quelles sont les limites réglementaires de température, hautes et basses, au-delà desquelles un salarié peut se considérer en situation de danger grave et imminent, et ce au bureau, sur chantier ou en entrepôt ?

Un harnais neuf en stock, dont la VGP n’a pas été effectuée chaque année depuis son acquisition, doit-il être mis au rebut ?

Dois-je présenter le document unique (DU) à mes collaborateurs ?

Pourquoi dans certaines déchetteries l’amiante est traitée à la légère ? Des bennes sont prévues pour la collecte mais aucun moyen de protection n’est mis en oeuvre pour la protection de la santé.

Une société m’a contacté pour me vendre un registre des alertes de santé publique et d’environnement, en me disant que c’est obligatoire. Est-ce vrai et, si oui, qu’est-ce que cela concerne exactement ?

Existe-t-il un modèle type pour établir mon document unique (DU) ?

Lors de travaux de sur-couverture qui me semblent être en sous section 4, faut il réaliser des mesures d'empoussièrement pour réaliser l'évaluation initiale ?

EvRP : qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?

Suite à un accident mortel, l’Inspecteur du travail demande à l’entreprise de faire la vérification de conformité de l’engin « incriminé ». Cette demande est-elle fondée ? Est-ce à l’entreprise de faire cet examen ou au fabricant ?

Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?

Est-ce que l’employeur peut obliger le salarié à se raser pour permettre une meilleure efficacité du port du masque ?

Quels types de formations peuvent être pris en charge ?

A-t-on besoin de formaliser le prêt de matériel entre une entreprise et son sous-traitant ?

Fibres Céramiques Réfractaires : le BTP est-il concerné ?

Un donneur d'ordres dans le domaine public demande qui est propriétaire des déchets d'amiante produits sur un chantier. Y at-il un texte de loi?

Les notices d’utilisation du matériel portatif doivent-elles être obligatoirement présentes sur le chantier ?

Doit-on réaliser une vérification après la pose des filets de sécurité ?

Comment détermine-t-on la nécessité d’une unité de décontamination avec trois ou cinq sas ?

Lors de travaux de rénovation sur un ouvrage non habité, tel qu’une église, le maître d’ouvrage doit-il transmettre un diagnostic plomb ?

Question d’un couvreur sur les déchets de mousses de toitures. La mousse est grattée sur la toiture et laissée au client (usine). Ces mousses sont à évacuer en quelle classe ?

Qui appelons-nous « maître d’ouvrage » ?

Des opérateurs non-électriciens peuvent-ils intervenir dans un poste de transformation HT/BT en service, pour réaliser des travaux non électriques, sans être habilités ?

Puis-je envoyer mes plans de retrait par e-mail aux organismes compétents ?

Quels moyens dois-je mettre en oeuvre pour lutter contre le risque d'incendie dans l'entreprise ?

Quelle est la démarche à effectuer lorsqu'un collaborateur est inapte ?

Suis-je obligé de voir un médecin du travail et d'obtenir un « avis d'aptitude » pour suivre une formation à la prévention du risque amiante ?

Quels équipements peut-on financer avec les aides directes du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ?

Les ralentisseurs mobiles sont-ils autorisés sur la voie publique ?

Mon solier ne veut pas porter de chaussures de sécurité, que faire ?

Comment exercer son droit de retrait ?

À qui dois-je envoyer mon document unique (DUERP) ?

Les extincteurs dans les engins de chantier sont-ils obligatoires ?

Existe-t-il des formations pour rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?