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Réglementation
15 janvier 2026Amiante : de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs contre l'amiante
La Commission européenne a publié, le 18 décembre 2025, des lignes directrices visant à faciliter la mise en œuvre de la directive Amiante amendée en 2023 et une recommandation élargissant la liste des maladies professionnelles.
Réglementation
12 janvier 2026Faute inexcusable de l’employeur et choc psychologique
Le choc psychologique d’un salarié qui assiste à la chute de toiture d’un collègue peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, a estimé la Cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 3 juin 2025.
Réglementation
12 janvier 2026Mes démarches travail : un nouveau service pour simplifier les formalités des entreprises
Une nouvelle plateforme en ligne simplifie les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Mes démarches travail permet notamment de déposer les déclarations préalables obligatoires dans le cadre d’opérations de niveaux 1 et 2 soumises à coordination SPS.
Réglementation
7 janvier 2026Amiante et préjudice d’anxiété : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 a précisé le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété.
Réglementation
16 décembre 2025Faute inexcusable de l’employeur reconnue après un suicide
La faute inexcusable de l’employeur peut être retenue dès lors qu’il est alerté du mal-être de ses salariés et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour agir. Retour sur un arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 septembre 2025.