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Réglementation
25 septembre 2025Jurisprudence : exercice d’un droit de retrait à effet différé
Lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait, les juges doivent rechercher si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu'il y avait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé au moment de sa prise de décision. C'est l'enseignement d'un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2025.
Réglementation
7 août 2025Passeport prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations
Un récent décret complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en détaillant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail.
Réglementation
19 juin 2025Chaleurs intenses : de nouvelles mesures à mettre en place dans les entreprises
Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisodes de chaleur intense.
Réglementation
4 avril 2025Document unique : attention aux courriers frauduleux
Certains dirigeants d’entreprise ont reçu un courrier mettant en garde contre le défaut de mise en place ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), signalent la Drieets Ile-de-France et la Dreets Grand-Est. Il s’agit d’une arnaque.
Réglementation
20 mars 2025Nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est prévue au 1er juillet 2025.