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Chaleurs intenses : de nouvelles mesures à mettre en place dans les entreprises
Réglementation
2 juin 2025

Chaleurs intenses : de nouvelles mesures à mettre en place dans les entreprises

Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisodes de chaleur intense.
Document unique : attention aux courriers frauduleux
Réglementation
4 avril 2025

Document unique : attention aux courriers frauduleux

Certains dirigeants d’entreprise ont reçu un courrier mettant en garde contre le défaut de mise en place ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), signalent la Drieets Ile-de-France et la Dreets Grand-Est. Il s’agit d’une arnaque.
Nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Réglementation
20 mars 2025

Nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est prévue au 1er juillet 2025.
Fumer et vapoter en entreprise : des sanctions alourdies
Réglementation
17 février 2025

Fumer et vapoter en entreprise : des sanctions alourdies

Une amende de 750 euros sanctionne désormais l’infraction à l’interdiction de fumer et vapoter dans des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
Réglementation
10 février 2025

Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier

La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de venir chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS. Désormais l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. Gros changements des pratiques en perspective.