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PPSPS : l'arrêt de la Cour de cassation qui bouscule les pratiques
PPSPS : l'arrêt de la Cour de cassation qui bouscule les pratiques
À la suite d'un accident mortel lors d'une opération de maintenance sur une grue, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur le 14 janvier 2025. Avec cette décision, elle considère que l’obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ne se limite pas aux seuls constructeurs, mais s'étend à toute entreprise dont les travaux « concourent » à la réalisation de l'opération. Décryptage d'un changement de paradigme avec le nouveau « Questions-Réponses » de la Direction générale du travail.
Réglementation
11 mars 2026Choc psychologique lors d’un accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Choc psychologique lors d’un accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Le choc psychologique d’un salarié qui assiste à la chute de toiture d’un collègue peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, a jugé la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt rendu le 3 juin 2025.
Réglementation
23 février 2026Droit à réparation et travail pendant un arrêt de travail
Droit à réparation et travail pendant un arrêt de travail
Le fait pour l’employeur de solliciter un salarié pendant son arrêt de travail pour qu’il traite de sujets en lien avec le travail ouvre droit à réparation pour le salarié, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 19 novembre 2025.
Réglementation
16 février 2026Amiante : de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs
Amiante : de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs
La Commission européenne a publié, le 18 décembre 2025, des lignes directrices visant à faciliter la mise en œuvre de la directive Amiante amendée en 2023 et une recommandation élargissant la liste des maladies professionnelles.
Réglementation
15 janvier 2026Faute inexcusable de l’employeur et choc psychologique
Faute inexcusable de l’employeur et choc psychologique
Le choc psychologique d’un salarié qui assiste à la chute de toiture d’un collègue peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, a estimé la Cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 3 juin 2025.
Réglementation
12 janvier 2026