Toutes les jurisprudences

Négligences et responsabilité pénale d'un chef de site

Accident de travail d'un salarié

Faute d'imprudence du salarié, responsabilité partagée

Insuffisance professionnelle pour raisons de santé

Le médecin du travail doit constater les faits par lui-même

Manquement à l'obligation de désignation d'un coordonnateur de sécurité

Escabeau et chute mortelle

Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités

Mise à disposition et connaissance des risques par l'employeur

Formation personnel intérimaire