Toutes les questions-réponses - page 3
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Est-il nécessaire d'être formé au plomb avec mode opératoire spécifique si l'intervention se déroule en SS 4 Amiante (dans le cas où de l'amiante et du plomb sont présents en même temps) ?

Pourrait-on me donner des précisions sur les vérifications à faire concernant un lève gaine mu par la force humaine ?

Quels sont les conditions et les pré-requis pour exercer la fonction de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Qui doit procéder aux vérifications périodiques des installations électriques lorsqu'une entreprise est locataire de son lieu de travail ? Qui doit assumer le coût de la vérification, le propriétaire ou l’entreprise qui loue le bâtiment ?

Les crochets de raccourcissement de brins d’élingues chaînes doivent-ils obligatoirement être munis de linguets de sécurité ?

En tant qu’artisan peintre, j’utilise des produits chimiques quotidiennement sur mes chantiers (peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage…). Suis-je concerné par Reach et quelles sont mes obligations ?

Un CFA réalise l'agrandissement de ses bâtiments. Le manager sécurité du CFA s’interroge sur les mesures à prendre en compte concernant l'utilisation des produits de nettoyage (eau, diluants, autres...) de matériels de peinture et de maçonnerie ainsi que le traitement de ces produits. L'objectif du CFA est d'intégrer dans les constructions neuves les moyens adaptés permettant d'effectuer l'entretien des matériels et le traitement des produits. Comment doit-il procéder ?

Quelles sont les conditions de travail qui nécessitent la mise en place de sèche-vêtements individuels ou collectifs dans les vestiaires ?

Quelles sont les vérifications générales périodiques à mettre en œuvre pour les engins de démolition et/ou de terrassement télécommandés ?

Où trouver les informations liées au transport des produits dangereux et au regard des quantités transportées ?

Dois-je avoir recours à un bureau de contrôle pour effectuer les vérifications des installations électriques de la base vie ?

Est-il possible de sous-louer une grue à tour et, dans ce cas, comment gérer les responsabilités de chacun ?

Comment justifier de la non-présence de plomb dans une usine auprès de l’inspection du travail et du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?

A-t-on besoin d’une habilitation électrique pour procéder au nettoyage de surface de panneaux photovoltaïques ?

Mon entreprise réalise le gros œuvre d’un immeuble dans une ZAC. Les réseaux d'assainissement n’étant pas installés, j’ai mis en place un bungalow sanitaire branché sur fosse septique. Suis-je conforme ?

Existe-t-il des subventions pour aider les particuliers qui engagent des travaux de réhabilitation ou d’entretien de leur habitat ou d’équipements qui découvrent qu’il y a de l’amiante et qui n’ont pas le budget adéquat pour faire face à ce surcoût ?

Quelles sont les exigences réglementaires relatives à la formation au risque plomb des salariés potentiellement exposés aux particules ?

L’organisation du travail dans mon entreprise peut-elle favoriser l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

Je souhaite faire l'acquisition d'une grue de chantier Potain à montage rapide pesant environ 1200 kg. Je dois la transporter sur 200 km environ. Pourriez-vous m'indiquer si la réglementation autorise un transport en la remorquant avec un VUL ? Elle ne dépasse pas les dimensions normales d'un véhicule mais je ne sais pas si elle est freinée. Pouvez-vous m'indiquer les références réglementaires afin d’être conforme en cas de contrôle ?

Une entreprise de réseaux disposant de colonnes de mercure dont elle n'a plus l'utilité souhaite s'en débarrasser, comment doit-elle procéder ?

Transport des hydrocarbures (liquides et gazeux) : comment respecter les exigences réglementaires et techniques ?

Y a-t-il une obligation de parité homme-femme dans la composition du comité social et économique (CSE) ?

Les VGP sont réalisées par le chef d’atelier formé à cet effet mais des doutes subsistent sur le PV : OK ou refus ? A partir de combien de cm de descente ? En quel laps de temps et avec quel poids peut–on considérer qu’une pelle équipée levage doit être retirée du service et réparée ?

Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?

La vérification générale périodique (VGP) de mon équipement expire à la fin du mois. Le contrôleur n'a pas pu venir à la date prévue pour cette vérification. Est-ce que je peux, malgré tout, utiliser mon équipement ?

As-tu des retours d'expérience de médecins du travail sur les avis qu'ils ont à formuler sur la stratégie d'échantillonnage amiante ?

Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?

Qu'est-ce que le guichet unique dédié aux démarches préalables aux interventions à proximité de réseaux ?

J'ai appris que, suite à une exposition à l'amiante d'un de mes salariés pendant des travaux de maintenance, une fiche individuelle d'exposition devait être établie. Qui établit la fiche ? Et quelles sont les modalités de suivi médical du salarié ?

Est-ce que marcher sur des plaques amiantées pour effectuer la pose d'une sur-toiture dépend de la SS4 ?

Lors d'empoussièrement dans un atelier intérieur, quelles sont les mesures à prendre ? Des rampes de brumisation sont-elles envisageables ?

Nous réalisons des travaux de génie civil, pose et réparation de canalisations sur le réseau France Telecom (en domaine public) et chez des particuliers.Nous travaillons sur un module de formation ayant pour but de sensibiliser les agents (sécurité et reconnaissance de l'amiante). France Telecom a intégré au plan de prévention des risques la formation des salariés aux risques liés à l'amiante.Nous souhaiterions savoir si notre activité entre dans le périmètre de cette formation obligatoire.

Lors de travaux de ravalement, il a été constaté la présence d'enduits de ragréage amiantés à certains endroits. Sommes-nous dans le cadre d'une opération relevant de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ; donc le cas échéant pouvons-nous appliquer le mode opératoire de l'OPPBTP, relative au façadier ?

Suite à une visite de chantier par l’inspecteur du travail, l’entreprise procède aux réparations des matériels dégradés et se voit répondre que les travaux auraient dû être réalisés par une société externe spécialisée. Que dit la réglementation ?

Nous souhaitons élinguer nos containers par le bas afin de réduire le risque de chute de hauteur. Comment peut-on être sûr qu’une charge attachée par le bas sera stable ?

Un artisan locataire d’un local industriel qui doit faire réaliser des travaux pour mise en place de machines, modifications d’éclairage etc. doit-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

Quels sont les dangers de la présence de mercure dans l’atmosphère d'un chantier et que doit-on faire ?

Le remplacement des pièces d'usures (les ventouses) des palonniers à dépressions impose-t-il l'obligation de procéder à une vérification de remise en service ?

Que désigne le terme de « chef d’établissement », cité dans l’arrêté du 1er mars 2024 relatif aux vérifications des appareils de levage ?

En tant qu’entreprise, nous venons d’acquérir un terrain de plusieurs hectares. Nous avons découvert un tas de déblais contenant des débris de plaques fibrociment. Le volume de ces déblais est important. La solution d’un enfouissement est-elle envisageable ou devons-nous traiter ces déblais en déchets pollués ?

Faut-il délivrer une habilitation électrique au salarié intérimaire, même pour une mission de courte durée ?

Les travaux en terrain privés sont-ils concernés par la réglementation anti-endommagement et l’AIPR ?

Le CSE (Comité Social et Economique) remplace-t-il le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité, des Conditions de Travail) et comment fonctionne-t-il ?

Puis-je demander à bénéficier d'une nouvelle visite avec le médecin du travail un mois après ma visite annuelle ?

Les apprentis, intérimaires et collaborateurs en CDD peuvent-ils travailler sur un chantier en sous-section 4 ?

Lors de la prise de poste d’un nouveau collaborateur, que dois-je faire en premier lieu en matière de santé au travail ?

Dans le cas de travaux de démolition, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est-il suffisant ?

Est-il possible de mettre à l’eau un plongeur scaphandrier à l’aide d’un panier suspendu à une grue ?

Comment lutter face au risque de vibration pour les conducteurs d’engins et les chauffeurs de camions ?
