Toutes les questions-réponses - page 3
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Quelles sont les mesures conservatoires en cas d’empoussièrement supérieur à 5 fibres pas litre, en attente de travaux ?

Pourquoi un engin de terrassement qui évacue des matériaux à l’aide de son godet n’est pas considéré comme un appareil de levage ?

Un intérimaire peut-il être désigné membre du comité social et économique (CSE) de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie ?

Où peut-on trouver la liste des points qui doivent être vérifiés par les organismes de contrôle qui effectuent les vérifications générales périodiques (VGP) des engins de chantier ?

Un maître d’ouvrage demande des pièces d’identité aux travailleurs pour entrer sur les chantiers. En a-t-il le droit ?

Je crée ou je reprends une entreprise. Quelles sont mes 3 principales obligations d’employeur vis-à-vis de la sécurité de mes salariés ?

L’AIPR permet-elle de satisfaire à l’obligation de formation préalable à la délivrance de l’habilitation électrique BF-HF ?

Dans le cadre d’un chantier soumis à un plan de prévention, ou chez un particulier, qui doit prendre en charge le coût des mesures supplémentaires liées à la gestion du COVID 19 ?

Peut-on stocker provisoirement des déchets de matériaux amiantés, y compris les EPI pollués sur son dépôt ?

Quelles sont les obligations en matière d'utilisation des gyrophares au sein du périmètre du chantier ?

Peut-on mettre de la crème solaire à disposition des salariés et faut-il l’avis du médecin du travail ?

Peut-on utiliser les équivalents des masques FFP2 avec des normes étrangères comme indiqué par l’INRS ?

Quelles sont mes obligations en matière de formation à la sécurité des collaborateurs lors de la création d’une entreprise ?

Concernant le rabotage de chaussée amiantée :Existe-t-il une procédure bien définie sur ce genre de travaux (engins particuliers, arrosage…) ?Existe-il une formation spécifique en sous-section 3 sur ce type de travaux ?Comment peut-on protéger le public d’une opération de rabotage d’enrobé amianté (l’entreprise rabote dans des centres villes) ?

Pour prévenir le risque d’éjection de la plate-forme en cas de sursaut du panier, il est possible de faire porter à l’opérateur une ceinture d’assujettissement même si ce n'est pas une protection contre les chutes.Le point d'ancrage de cette ceinture de maintien au poste de travail doit-il être prévu par le constructeur ?

En matière de construction de maisons individuelles par des entreprises du BTP, comment prévenir tout risque lorsque des particuliers se réservent une partie des travaux ?

Est ce que des mesures d'empoussièrement d'amiante sont obligatoires lors de travaux de retrait en milieu extérieur ?Comment peuvent-elles être réalisées sérieusement, compte tenu de l’influence du vent sur les toitures et les façades selon leur hauteur et leur orientation ?Peut-on dire à l’IT que les résultats des mesures META effectuées en 2009-2010 par la DGT permettent d’avoir une idée du nombre de fibres attendues sur ce chantier cité ci-dessus ?

Quels types de protections individuelles doit-on prévoir lors de la mise en œuvre d'enduit à base de chaux hydraulique?

Nous venons de réaliser des mesures d'empoussièrement sur un processus de recouvrement de dalle de sol amiantés. Les résultats indiquent un taux d'empoussièrement inférieur à 5f/l. La performance des EPI étant réglementairement définis selon ces empoussièrements et avec 5f/l a minima, cela peut-il nous permettre de nous affranchir du port des EPI ?

Quelles sont les obligations à respecter pour mettre en place une cuisine sur un chantier, avec du personnel dédié à celle-ci ?

Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?

Est-il possible d’avoir, au sein du comité social et économique (CSE), des membres d’une même famille ?

Dois-je établir un plan de prévention lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans mon entreprise ?

Sur une opération soumise à coordination SPS, quels sont les éléments qui vont me permettre d’élaborer un PPSPS ?

Est-ce que le coordonnateur SPS doit posséder une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) ?

Un chef d'entreprise peut-il interdire le déplacement automobile au-delà d’une distance ou d’un temps de conduite donné, et proposer l’hôtel comme solution alternative (découchage) ?

Si tout le monde dans l'entreprise ou sur le chantier porte un masque chirurgical, peut-on ignorer toute consigne de distance de deux mètres ?

Les conducteurs de grues mobiles sont-ils soumis à l'obligation de formation professionnelle initiale et continue comme les conducteurs du transport routier (FIMO/FCO) ?

Est-ce qu’un salarié, pompier volontaire et titulaire d’une formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est reconnu comme sauveteur secouriste du travail sur les chantiers du BTP ?

Le respect de la norme NF P01-012 (dimensionnement des garde-corps en ERP) permet-elle d’être conforme aux obligations du Code du travail relatives aux garde-corps en phase de chantier ?

Machine à bois : l'entreprise peut-elle corriger elle-même une non-conformité visible avant de faire appel à un organisme agréé ?

Un bâtiment vétuste menace de s’effondrer dans une zone urbaine. Or le diagnostic amiante, réalisé à la demande du propriétaire, établit la présence de conduits amiantés à l’intérieur du bâtiment. Peut-on démolir le bâtiment sans le désamianter au préalable ?

Quels sont les postes à risques particuliers pour lesquels mon collaborateur est soumis au suivi individuel renforcé (SIR) ?

Y a-t-il une réglementation et/ou un dimensionnement imposé des ventilations hautes et basses des VUL ?

Nous utilisons un appareil à moteur thermique comme ventouse lève dallage. Cet équipement doit-il être classé comme un accessoire de levage ? Si oui, doit-il faire l’objet de vérification périodique ?

Si les résultats d’analyse du laboratoire, souvent 1 mois après le prélèvement, font apparaitre que les opérateurs ont été surexposés (dépassement de la VLEP), que doit-on faire ?

Quand doit-on renouveler la formation des personnes chargées du montage / démontage des échafaudages ?

Existe-t-il une réglementation particulière concernant l ’accueil d’un nouvel embauché handicapé physique ou mental ?

Dirigeant d’une entreprise de couverture, je souhaite savoir si les enduits des façades et les produits d’étanchéité d’un chantier sont amiantés. À qui dois-je m’adresser ? Est-il possible de faire un prélèvement soi-même puis le confier à un laboratoire ou dois-je faire appel à un diagnostiqueur ?

Puis-je utiliser une protection respiratoire de type heaume à ventilation assistée, norme EN 12941 TH2PSL, pour du retrait d'amiante non friable à l'extérieur ?

Une entreprise travaillant en horaires décalés pendant la canicule est-elle soumise à des restrictions en matière de bruit ?

Peut-on déposer provisoirement une protection de trémie d’escalier pour manutentionner des charges ?

Peut-on bénéficier d'une aide pour des frais de personnel dédié à la prévention des risques ergonomiques ?

Une entreprise doit sortir un transformateur au pyralène d'un local technique dans un hôpital. Quelle est la réglementation concernant le pyralène et le transport des déchets en contenant ?
