Toutes les questions-réponses - page 4
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Pourquoi dans les textes réglementaires, le risque amiante est abordé en deux sous sections ? Le sujet est très compliqué pourquoi avoir appréhendé le sujet sous ces deux aspects ?

Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?

En cas de pièce défectueuse identifiée lors d'un contrôle de harnais, est-ce que l'ensemble de l'équipement doit être détruit ou peut-on changer uniquement la pièce défectueuse ?

Puis-je faire réaliser les vérifications périodiques de mes équipements de levage par une personne de mon entreprise ?

La réglementation interdit-elle le verrouillage de la gâchette pour le matériel type meuleuse ? Et si oui, quel est le texte de référence ?

Lorsque le menuisier utilise des colles et solvants dans son atelier, les odeurs de ces produits remontent dans les bureaux situés juste au-dessus par les joints de dilatation.Quelles mesures doit il prendre ?

Quel niveau d'exigence doit-on demander à une entreprise routière procédant au retrait d'une chaussée amiantée par rabotage?

Le chauffeur d'un poids lourd transportant des matières pulvérulentes peut-il être verbalisé par la gendarmerie si le camion n'est pas bâché ?

La signature du carnet de maintenance d’appareil de levage que propose l’OPPBTP est-elle nécessaire ?

Existe-t-il une liste des stations de décontamination des EPI amiante? (contrôle, maintenance, traçabilité)

Je suis un entrepreneur et je désire vendre un engin de levage (grue à tour). Dois-je fournir un certificat de conformité ?

En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?

Si je suis exploitant, une fois que j'ai remis les déchets au transporteur, suis-je exonéré de toute responsabilité ? Le BSDA assure-t-il le suivi complet de l’élimination ?

Sur un chantier, on me demande de pouvoir identifier mon personnel. Puis-je apposer une étiquette sur le casque de chantier ?

Qu’en est-il de la toxicité des fibres minérales artificielles, notamment les laines de verre et de roche ?

Peut-on trouver de la peinture au plomb sur des plaques de plâtre posées dans les années 60 alors que le plomb a été interdit en France en 1948 ?

Peut-on utiliser les fourches d’un chariot élévateur à flèche relevable pour lever une charge suspendue ?

Une vérification générale périodique (VGP) est-elle obligatoire pour un lève-plaque pour les plaquistes ?

La liste actualisée des travailleurs temporaires susceptibles d’être exposés aux agents CMR est-elle établie par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire ?

Quelles sont les obligations vis-à-vis de l’opérateur qui accompagne le conducteur de la PEMP dans la plate-forme de travail ?

Un salarié opérateur scaphandrier en possession d’un certificat médical pour les interventions en milieu hyperbare, établi par un médecin spécialisé en médecine des activités subaquatiques, peut-il être mis en poste sans avoir fait valider son certificat médical auprès du médecin du travail ?

Dans quel cas une prise de courant doit-elle être protégée par d’un dispositif différentiel à haute sensibilité (DDHS) 30 mA ?

Transport des échelles sur les galeries des véhicules : l’utilisation de tendeurs élastiques (sandows) est-elle une pratique aux normes de sécurité ?

Doit-on conserver les versions antérieures du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour ?

Pour remplacer une toiture en bardeaux d’asphalte (shingle), une entreprise de couverture doit-elle exiger du maître d’ouvrage un diagnostic avant travaux et peut-elle intervenir sans certification ?

Un diagnostiqueur spécialisé dans les repérages amiante, effectue de nombreux diagnostics dans le cadre de la démolition, de travaux ou de contrôle visuel après désamiantage. Est-il, en tant que diagnostiqueur, concerné par l’établissement d’un mode opératoire avant toutes ces interventions ?

La vérification réglementaire périodique et la requalification relatives aux équipements sous pression s’appliquent-elles aux compresseurs à vis et, par extension, aux sableuses (ou grenailleuses) ?

Un entrepreneur ou un artisan qui a un projet de construction d'un bâtiment pour son entreprise est-il soumis à l'obligation de missionner un coordonnateur SPS ?

Les salariés en CDD et les salariés temporaires peuvent-ils réaliser des travaux pouvant générer des poussières et particules de plomb ? L’article D4154-1 du Code du travail cite, dans les travaux interdits à ces travailleurs, l’exposition aux métaux durs. Le plomb entre-t-il dans la liste des métaux durs ?

SPST : un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?

Les entreprises travaillant seules sur un chantier sont-elles soumises à la transmission de leur PPSPS au maître d’ouvrage ?

Je veux proposer à mon client, qui ne souhaite pas faire la dépose de ses sols vinyle-amiante, un procédé mince d'encapsulage techniquement reconnu. Quels produits puis-je utiliser?

Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?

Je souhaite protéger mon stockage de gasoil (environ 1.000 litres) qui est dans ma cour en l’installant dans mon dépôt couvert. Quelles mesures dois-je prendre ?

Nous souhaitons organiser un exercice d'évacuation sur un chantier de construction d'un entrepôt logistique de 75 000 m2. Y a-t-il des règles permettant l'organisation de cet exercice ?

Pour la réalisation d'un ouvrage d'art, le maître d’œuvre me demande de désigner un chargé d’ouvrage provisoire (COP). Quelles sont ses missions, notamment en matière d’hygiène et sécurité ?

Existe-t-il une durée de travail réglementaire pour l'homme trafic qui gère la circulation alternée sur les chantiers de voirie ?

Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?

En cas de contrôle, un agent de l'inspection du travail peut-il nous réclamer le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention / protection issues du DUERP ?

Peut-on affecter un apprenti mineur à des travaux se trouvant sur la liste des travaux réglementés pour les jeunes travailleurs ?

Quel CACES® est-il recommandé pour conduire en sécurité un chariot élévateur télescopique avec treuil ?

L’employeur doit-il assurer la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ?

Sur un chantier, la présence à poste fixe d’un salarié au pied d’une nacelle élévatrice sur laquelle travaillent d’autres salariés peut-elle être imposée par une entreprise cliente ?

L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes réfléchissantes, de gyrophares et d'un panneau AK5 avec triflash ?

Dans le dossier de consultation, les enrobés sur lesquels nous devons intervenir par grenaillage ont été caractérisés par le donneur d’ordre comme contenant de l’HAP en teneur élevée (> 50 mg/kg). Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre ?

Dans le cadre de chantiers multiples, est-il possible d'établir une autorisation de conduite à l'année, pour le personnel intérimaire, valable sur l'ensemble des chantiers de l'entreprise ?

Les registres obligatoires en entreprise et sur chantier peuvent-ils être tenus de manière dématérialisée ?

Le conducteur d’un véhicule équipé d’un bras articulé (type Ampliroll ®) doit-il être titulaire d’un CACES ® ?

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) : à qui s'adressent les aides ?

Une mini-pelle doit-elle comporter un éclairage ou une signalisation particulière lors d’une intervention sur la voie publique ?

Dans le cas de la conduite d'une PEMP et lorsqu'il n'y a pas de compétence en interne, qui réalise, au sein de l'entreprise utilisatrice, la formation renforcée à la sécurité d'un travailleur intérimaire ?

Une entreprise est en possession d’un diagnostic technique amiante avant travaux pour deux sous-sols. Concernant les étages, elle a en sa possession quelques sondages qui indiqueraient de l’amiante dans le ragréage béton. Son client lui demande d’effectuer le curage dans les étages afin de compléter son diagnostic. L’entreprise peut-elle intervenir et si oui, sous quelles conditions ?
