Toutes les questions-réponses - page 4
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Un transpalette manuel qui est une aide à la manutention peut-il être considéré comme une machine et soumis aux mêmes réglementations ?

Le conducteur d'un engin, titulaire d'un diplôme de conduite d'engins, doit-il posséder le CACES® correspondant ?

Spécialisés dans les travaux de démolition et de désamiantage, nous devons démolir deux chaudières d’une dizaine de mètres de hauteur. Le rapport d'essai fait état de la présence de dioxines polychlorés. Afin de procéder au nettoyage des installations, quels EPI devons-nous fournir et faire porter à notre personnel ?

Pourquoi dans les textes réglementaires, le risque amiante est abordé en deux sous sections ? Le sujet est très compliqué pourquoi avoir appréhendé le sujet sous ces deux aspects ?

Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?

En cas de pièce défectueuse identifiée lors d'un contrôle de harnais, est-ce que l'ensemble de l'équipement doit être détruit ou peut-on changer uniquement la pièce défectueuse ?

Puis-je faire réaliser les vérifications périodiques de mes équipements de levage par une personne de mon entreprise ?

La réglementation interdit-elle le verrouillage de la gâchette pour le matériel type meuleuse ? Et si oui, quel est le texte de référence ?

Lorsque le menuisier utilise des colles et solvants dans son atelier, les odeurs de ces produits remontent dans les bureaux situés juste au-dessus par les joints de dilatation.Quelles mesures doit il prendre ?

Quel niveau d'exigence doit-on demander à une entreprise routière procédant au retrait d'une chaussée amiantée par rabotage?

Le chauffeur d'un poids lourd transportant des matières pulvérulentes peut-il être verbalisé par la gendarmerie si le camion n'est pas bâché ?

La signature du carnet de maintenance d’appareil de levage que propose l’OPPBTP est-elle nécessaire ?

Existe-t-il une liste des stations de décontamination des EPI amiante? (contrôle, maintenance, traçabilité)

Je suis un entrepreneur et je désire vendre un engin de levage (grue à tour). Dois-je fournir un certificat de conformité ?

En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?

Si je suis exploitant, une fois que j'ai remis les déchets au transporteur, suis-je exonéré de toute responsabilité ? Le BSDA assure-t-il le suivi complet de l’élimination ?

Sur un chantier, on me demande de pouvoir identifier mon personnel. Puis-je apposer une étiquette sur le casque de chantier ?

Qu’en est-il de la toxicité des fibres minérales artificielles, notamment les laines de verre et de roche ?

Peut-on trouver de la peinture au plomb sur des plaques de plâtre posées dans les années 60 alors que le plomb a été interdit en France en 1948 ?

Peut-on utiliser les fourches d’un chariot élévateur à flèche relevable pour lever une charge suspendue ?

Une vérification générale périodique (VGP) est-elle obligatoire pour un lève-plaque pour les plaquistes ?

La liste actualisée des travailleurs temporaires susceptibles d’être exposés aux agents CMR est-elle établie par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire ?

Quelles sont les obligations vis-à-vis de l’opérateur qui accompagne le conducteur de la PEMP dans la plate-forme de travail ?

Un salarié opérateur scaphandrier en possession d’un certificat médical pour les interventions en milieu hyperbare, établi par un médecin spécialisé en médecine des activités subaquatiques, peut-il être mis en poste sans avoir fait valider son certificat médical auprès du médecin du travail ?

Dans quel cas une prise de courant doit-elle être protégée par d’un dispositif différentiel à haute sensibilité (DDHS) 30 mA ?

Transport des échelles sur les galeries des véhicules : l’utilisation de tendeurs élastiques (sandows) est-elle une pratique aux normes de sécurité ?

Doit-on conserver les versions antérieures du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour ?

Pour remplacer une toiture en bardeaux d’asphalte (shingle), une entreprise de couverture doit-elle exiger du maître d’ouvrage un diagnostic avant travaux et peut-elle intervenir sans certification ?

Un diagnostiqueur spécialisé dans les repérages amiante, effectue de nombreux diagnostics dans le cadre de la démolition, de travaux ou de contrôle visuel après désamiantage. Est-il, en tant que diagnostiqueur, concerné par l’établissement d’un mode opératoire avant toutes ces interventions ?

La vérification réglementaire périodique et la requalification relatives aux équipements sous pression s’appliquent-elles aux compresseurs à vis et, par extension, aux sableuses (ou grenailleuses) ?

Un entrepreneur ou un artisan qui a un projet de construction d'un bâtiment pour son entreprise est-il soumis à l'obligation de missionner un coordonnateur SPS ?

Les salariés en CDD et les salariés temporaires peuvent-ils réaliser des travaux pouvant générer des poussières et particules de plomb ? L’article D4154-1 du Code du travail cite, dans les travaux interdits à ces travailleurs, l’exposition aux métaux durs. Le plomb entre-t-il dans la liste des métaux durs ?

SPST : un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?

Les entreprises travaillant seules sur un chantier sont-elles soumises à la transmission de leur PPSPS au maître d’ouvrage ?

Je veux proposer à mon client, qui ne souhaite pas faire la dépose de ses sols vinyle-amiante, un procédé mince d'encapsulage techniquement reconnu. Quels produits puis-je utiliser?

Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?

Je souhaite protéger mon stockage de gasoil (environ 1.000 litres) qui est dans ma cour en l’installant dans mon dépôt couvert. Quelles mesures dois-je prendre ?

Nous souhaitons organiser un exercice d'évacuation sur un chantier de construction d'un entrepôt logistique de 75 000 m2. Y a-t-il des règles permettant l'organisation de cet exercice ?

Pour la réalisation d'un ouvrage d'art, le maître d’œuvre me demande de désigner un chargé d’ouvrage provisoire (COP). Quelles sont ses missions, notamment en matière d’hygiène et sécurité ?

Existe-t-il une durée de travail réglementaire pour l'homme trafic qui gère la circulation alternée sur les chantiers de voirie ?

Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?

En cas de contrôle, un agent de l'inspection du travail peut-il nous réclamer le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention / protection issues du DUERP ?

Peut-on affecter un apprenti mineur à des travaux se trouvant sur la liste des travaux réglementés pour les jeunes travailleurs ?

Quel CACES® est-il recommandé pour conduire en sécurité un chariot élévateur télescopique avec treuil ?

L’employeur doit-il assurer la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ?

Sur un chantier, la présence à poste fixe d’un salarié au pied d’une nacelle élévatrice sur laquelle travaillent d’autres salariés peut-elle être imposée par une entreprise cliente ?

L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes réfléchissantes, de gyrophares et d'un panneau AK5 avec triflash ?

Dans le dossier de consultation, les enrobés sur lesquels nous devons intervenir par grenaillage ont été caractérisés par le donneur d’ordre comme contenant de l’HAP en teneur élevée (> 50 mg/kg). Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre ?

Dans le cadre de chantiers multiples, est-il possible d'établir une autorisation de conduite à l'année, pour le personnel intérimaire, valable sur l'ensemble des chantiers de l'entreprise ?
