Toutes les questions-réponses - page 4

Existe-t-il des normes/réglementations à suivre concernant la fabrication des surfactants ? La nouvelle réglementation sur l'amiante (décret du 4 mai 2012) stipule-t-elle que l'utilisation d'un surfactant soit obligatoire lors de travaux de désamiantage ?

Certains diplômes professionnels du BTP imposent-ils l’obtention d’une formation au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied ?

Le bras des camions amplirolls est-il soumis à vérifications périodiques semestrielles comme une grue auxiliaire ?

SMS au volant : un conducteur qui reçoit un message sur son smartphone a-t-il le droit de répondre ?

Qu'est-ce qu’un registre de sécurité ?

Une jugulaire est-elle obligatoire sur un casque ?

Faut-il toujours une visite médicale pour le permis BE ?

Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il prendre lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique dans l’environnement de lignes aériennes en conducteurs nus restées sous tension ?

Un groupe électrogène doit-il être équipé d’un piquet de terre ?

La réglementation concernant les bacs de rétention en vigueur aujourd’hui est-elle bien celle de 1998 présentée ci-après ?

Quelles sont les caractéristiques essentielles pour décrire un mode opératoire ?

Quelles sont les responsabilités et obligations des différentes parties lors de la location de matériels ou d'engins avec chauffeur ?

Quel vêtement de travail choisir pour les étancheurs bardeurs ?

Afin d’identifier plus facilement ses outils manquants et de géolocaliser en temps réel leur utilisation par ses collaborateurs, un employeur souhaite équiper ses électroportatifs de traceur. Doit-il en informer son personnel ?

Lors de transport de déchets de matériaux contenant de l'amiante (MCA), existe-t-il des exemptions partielles de la réglementation ADR en deçà de 300 kg ?

Quelle forme doit prendre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) simplifié ?

Un salarié se déplace tous les jours avec son véhicule personnel pour se rendre à son entreprise ou directement sur le chantier (à la demande du chef d'entreprise) mais n'est pas assuré. La responsabilité de l'entrepreneur peut-elle être engagée ? Qu’en est-il en cas d'accident de ce même salarié avec son véhicule personnel sur le parking du chantier ?

L'installation de garde-corps est-elle obligatoire en toiture des bungalows même si aucune intervention n'y est prévue ?

J’utilise des bouteilles de gaz lors de mes travaux. Comment savoir si ces bouteilles de gaz sont conformes ?

Lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, l'employeur met à disposition des travailleurs des vêtements de travail appropriés. Dans ce cadre, les vêtements de travail passent-ils dans la catégorie des EPI ?

Le document unique (DU) est-il obligatoire ?

Mon entreprise peut-elle faire intervenir une association sur un chantier pour récupérer des éléments de parquet ?

Dans quel cadre se situe-t-on lorsque l’on doit intervenir pour reposer un sol souple sur des dalles vinyle amiante laissées en place?

Qui prend rendez-vous avec la médecine du travail ?

Dans quel cas puis-je obtenir une visite médicale pour un de mes collaborateurs ?

Vérification périodique des treuils : quelle est la réglementation à appliquer ?

Dans notre atelier mécanique, nous gonflons les pneus de poids lourds à 8 bars. Devons-nous utiliser une cage de gonflage ?

Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?

Dans l’attente d'un certificat CACES®, est-il possible de délivrer une autorisation de conduite (minipelle, pelle, etc.) afin que l'apprenti puisse utiliser les engins concernés ?

L’habillage de pièces nues sous tension s’est dégradé après un phénomène climatique venteux. Les travaux peuvent-ils néanmoins être poursuivis ?

Est-ce que lorsque l’on rajoute des éléments à une grue GMA, on prend le cas le plus défavorable, c’est à dire VGP tous les 6 mois et en complément essais statiques, dynamiques, etc., comme pour une GME suite à démontage et remontage ?

Amiante : comment établir un plan de retrait ?

Pour quel type de formation peut-on utiliser son compte personnel de formation ?

Afin de réaliser les vérifications périodiques des équipements de travail (accessoires de levage, EPI) dans l’entreprise, puis-je faire appel à une personne employée dans mon entreprise ? Comment dois-je m’y prendre ?

La pose d’une signalisation de position d’un chantier (panneau K5c, sortie d’engins…) peut-elle se faire sans arrêté ?

Qui peut vérifier un harnais de sécurité ?

Nous possédons des équipements de travail anciens non CE (camion avec grue auxiliaire, foreuse, etc.) vérifiés régulièrement, quelles sont les conditions à respecter pour leur maintien en service dans l'entreprise ?

Une entreprise qui recourt à un sous-traitant issu d'un autre État membre de l'Union européenne doit-elle déclarer à la caisse de sécurité sociale et à l'Inspection du travail un accident survenu à un des salariés du sous-traitant ?

Quelles sont les tâches à confier aux stagiaires mineurs dans le cadre des stages en entreprise ?

Que conseiller à un salarié qui souhaite se dispenser de son appareillage auditif, et donc ne pas porter son PICB, pour percevoir le bruit moins fort ?

Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?

Cas des marchés avec entreprise générale : l’entreprise générale fait une seule DICT ou chaque entreprise sous-traitante doit-elle faire une DICT ?

Quel type de big-bag est-il recommandé d’utiliser pour une opération d’héliportage ?

Un locatier doit-il être considéré comme une entreprise extérieure au sens de la réglementation du plan de prévention et donc participer obligatoirement à l’inspection commune préalable et valider le plan de prévention ?

Quelles sont les substances qui sortent du pot d’échappement malgré le pot catalytique et le filtre à particules ? Est-ce que ces gaz d’échappement sont dangereux ?

La conduite d’un pose-bordures entre-t-elle dans une catégorie des CACES® R372 ou R482 ?

Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?

Qu’est ce que la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) ?

Pour des travaux de maintenance de locaux contenant des matériaux amiantés, une entreprise dont les opérateurs ne sont pas formés à la sous-section 4 envisage de sous-traiter la gestion du périmètre amiante et des déchets amiantés à une entreprise compétente en SS4.Il souhaite néanmoins conserver la réalisation des travaux dès la mise en place des équipements de protection collective. Est-ce possible ?

Qu'est-ce qu'une structure de protection ROPS sur un engin ?

Nous avons 10 carottages à effectuer dans un lycée dans plusieurs pièces différentes pour un électricien. Ces carottages sont à faire dans des murs ou il y a présence d'amianteComment devons-nous procéder, sommes-nous dans l’obligation de faire confinement + SAS de décontamination ou uniquement confinement ?

Existe-t-il un article du Code du travail qui oblige à demander une autorisation en cas de survol de flèche de la grue d'une propriété située à côté d'un chantier ?

Le dispositif de certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (Catec®) doit-il s’appliquer aux entreprises du BTP issues du CTN B ?

Quelle est la date limite d’utilisation des tuyaux de chalumeau oxyacétylénique ? Quand et comment doit-on les remplacer ? Quelle longueur réglementaire maximale de tuyau sera à respecter ?

Quelles sont les clés pour une intégration réussie du personnel intérimaire ?

Est-il nécessaire d'être formé au plomb avec mode opératoire spécifique si l'intervention se déroule en SS 4 Amiante (dans le cas où de l'amiante et du plomb sont présents en même temps) ?

Pourrait-on me donner des précisions sur les vérifications à faire concernant un lève gaine mu par la force humaine ?

Qu’est-ce qu’une recommandation Cnam ?

Quels sont les conditions et les pré-requis pour exercer la fonction de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Qui doit procéder aux vérifications périodiques des installations électriques lorsqu'une entreprise est locataire de son lieu de travail ? Qui doit assumer le coût de la vérification, le propriétaire ou l’entreprise qui loue le bâtiment ?

Les crochets de raccourcissement de brins d’élingues chaînes doivent-ils obligatoirement être munis de linguets de sécurité ?

En tant qu’artisan peintre, j’utilise des produits chimiques quotidiennement sur mes chantiers (peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage…). Suis-je concerné par Reach et quelles sont mes obligations ?

Y a-t-il des vérifications périodiques à réaliser sur des presses plieuses d’atelier ?

Un CFA réalise l'agrandissement de ses bâtiments. Le manager sécurité du CFA s’interroge sur les mesures à prendre en compte concernant l'utilisation des produits de nettoyage (eau, diluants, autres...) de matériels de peinture et de maçonnerie ainsi que le traitement de ces produits. L'objectif du CFA est d'intégrer dans les constructions neuves les moyens adaptés permettant d'effectuer l'entretien des matériels et le traitement des produits. Comment doit-il procéder ?

Quelles sont les conditions de travail qui nécessitent la mise en place de sèche-vêtements individuels ou collectifs dans les vestiaires ?

Quelles sont les vérifications générales périodiques à mettre en œuvre pour les engins de démolition et/ou de terrassement télécommandés ?

Un conducteur d’aspiratrice excavatrice doit-il détenir un CACES® ?

Bâchage des bennes de camions transportant des matériaux : quelles sont les obligations légales ?

Où trouver les informations liées au transport des produits dangereux et au regard des quantités transportées ?

Existe-t-il des sensibilisations au risque amiante ?

Dois-je avoir recours à un bureau de contrôle pour effectuer les vérifications des installations électriques de la base vie ?

Est-il possible de sous-louer une grue à tour et, dans ce cas, comment gérer les responsabilités de chacun ?

Que signifie MDS (Montage et démontage) sur un chantier ?

Des vérifications sont-elles obligatoires avant l’utilisation d’un échafaudage ?

Où trouver les organismes faisant passer l'AIPR ?

Qu'est-ce que la culture de sécurité dans les projets de construction ?

Comment justifier de la non-présence de plomb dans une usine auprès de l’inspection du travail et du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?

Peut-on être aidé financièrement pour l'achat de bouchons moulés ?

Une entreprise française qui intervient sur des chantiers à l’étranger doit-elle rédiger un PPSPS ?

A-t-on besoin d’une habilitation électrique pour procéder au nettoyage de surface de panneaux photovoltaïques ?

Quelles vérifications effectuer avant d’utiliser une nacelle de location ?

Comment se protéger contre les risques liés à la silice ?

Mon entreprise réalise le gros œuvre d’un immeuble dans une ZAC. Les réseaux d'assainissement n’étant pas installés, j’ai mis en place un bungalow sanitaire branché sur fosse septique. Suis-je conforme ?

Dois-je former mes collaborateurs au montage d'échafaudages de pied et roulants ?

Mon chargé de prévention doit-il être obligatoirement formé ?

Existe-t-il des subventions pour aider les particuliers qui engagent des travaux de réhabilitation ou d’entretien de leur habitat ou d’équipements qui découvrent qu’il y a de l’amiante et qui n’ont pas le budget adéquat pour faire face à ce surcoût ?

Dois-je mettre en place une fiche d’exposition pour les salariés exposés au plomb ?

Quelles sont les exigences réglementaires relatives à la formation au risque plomb des salariés potentiellement exposés aux particules ?

L’organisation du travail dans mon entreprise peut-elle favoriser l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

Je souhaite faire l'acquisition d'une grue de chantier Potain à montage rapide pesant environ 1200 kg. Je dois la transporter sur 200 km environ. Pourriez-vous m'indiquer si la réglementation autorise un transport en la remorquant avec un VUL ? Elle ne dépasse pas les dimensions normales d'un véhicule mais je ne sais pas si elle est freinée. Pouvez-vous m'indiquer les références réglementaires afin d’être conforme en cas de contrôle ?

Une entreprise de réseaux disposant de colonnes de mercure dont elle n'a plus l'utilité souhaite s'en débarrasser, comment doit-elle procéder ?

Transport des hydrocarbures (liquides et gazeux) : comment respecter les exigences réglementaires et techniques ?

Y a-t-il une obligation de parité homme-femme dans la composition du comité social et économique (CSE) ?

Prêt de matériel entre entreprises : y-a-il un document obligatoire à remplir ?

Les VGP sont réalisées par le chef d’atelier formé à cet effet mais des doutes subsistent sur le PV : OK ou refus ? A partir de combien de cm de descente ? En quel laps de temps et avec quel poids peut–on considérer qu’une pelle équipée levage doit être retirée du service et réparée ?

À qui dois-je transmettre le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ?

Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?

Quelles chaussures de sécurité choisir pour les chantiers du BTP ?

La vérification générale périodique (VGP) de mon équipement expire à la fin du mois. Le contrôleur n'a pas pu venir à la date prévue pour cette vérification. Est-ce que je peux, malgré tout, utiliser mon équipement ?

Dans quelle déchetterie puis-je déposer le plomb ?