Toutes les questions-réponses - page 4
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Un sous-traitant, auto-entrepreneur, qui n'a pas de salarié et qui intervient directement sur un chantier, doit-il rédiger un PPSPS ?

Doit-on délivrer une habilitation électrique à un technicien poseur d’antennes et de paraboles. Si oui, de quel niveau ?

Les salariés d’une entreprise doivent démolir avec des pelles mécaniques un ancien site de fabrication de noir de carbone. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre ?

Le monte matériaux est vérifié tous les 6 mois. Par contre, à chaque chantier, cet équipement est monté / démonté / remonté. N’y a-t ‘il pas des vérifications à réaliser comme sur les échafaudages ?

Existe-t-il une méthodologie adaptée pour retirer des dalles de sol vinyle amiante et de la colle amiantée en site occupé ? L'application d'une sorte de gel permettrait aux équipes d'effectuer le retrait sans les contraintes des 3 sas.

De quelle sous-section relève la formation qui devra être dispensée aux opérateurs et encadrement chargés de réaliser des sondages pour rechercher de l'amiante dans des enrobés ?

Est-ce toléré, autorisé ou totalement interdit de lever "en grappe" plusieurs charges élinguées sur un même crochet ?

Afin de réaliser des travaux pour le compte de la SNCF sur plusieurs week-ends, pouvons-nous utiliser la dérogation de plein droit dont dispose notre client ou devons-nous demander une dérogation préfectorale ?

À quelle hauteur le grillage avertisseur réglementaire au-dessus d’une canalisation doit-il être installé ?

J’ai envoyé plusieurs plans de retrait à l’Inspection du travail, n’ayant obtenu aucun commentaire de leur part. Cependant, suite à mon dernier envoi, j’ai reçu ce matin un courrier comportant des demandes de précisions sur une dizaine de points. Je ne comprends pas pourquoi ce plan fait l’objet d’observations, alors que ce ne fut pas le cas des précédents ?

Lorsqu’un travailleur intérimaire est affecté à un poste à risques entraînant un suivi individuel renforcé, qui doit prendre en charge les frais médicaux, l’agence d'intérim ou l'entreprise utilisatrice ?

Le Code du travail oblige à disposer d’un extincteur par 200 m2 de plancher. Cette réglementation s’applique-t-elle pour les travailleurs de chantier en phase gros œuvre (construction d’habitations) ?

Une entreprise européenne certifiée pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante dans son pays d’origine peut-elle intervenir en France ?

Le fabricant est-il obligé de mentionner le niveau de vibration de sa machine sur la notice d’utilisation ?

Dans le cadre d'une opération de VRD, le maître d'ouvrage doit-il faire réaliser un plan général de coordination simplifié pour le retrait de canalisations en amiante ciment ?

Les avertisseurs sonores de marche arrière sont-ils nécessaires sur les poids lourds et sur les semi-remorques ?

Quelles sont les protections obligatoires et préconisées dans le cadre de prélèvements d'huile sur transformateurs chauds avec peut-être du PCB (sachant que ces prélèvements sont effectués dans le cadre d’un marché afin que les transformateurs puissent être analysés) ?

Je suis chauffagiste ; quel type de mesure d’empoussièrement dois-je prévoir pour une intervention de dépannage avec présence d’amiante ?

Qui peut effectuer l’ensemble des vérifications lors de la remise en service d’un accessoire de levage ? Et comment faire lorsque les fabricants ne nous délivrent pas les informations concernant les conditions de l’épreuve statique dans la notice d’instruction ?

Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?

Que signifie sur le rapport de vérifications périodiques d’une grue à tour la réserve suivante : « Absence des trois tours morts distribution arrière » ?

Une entreprise utilisatrice doit-elle transmettre son document unique à l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?

La présence de réseaux électriques apparents lors du décapage au karcher d’une façade doit-elle est précisée dans la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?

Cages de sécurité pour le gonflage des pneus de camions et d’engins TP : ces matériels doivent-ils être conformes aux règles techniques de sécurité et être vérifiés périodiquement ?

Nous sommes une entreprise de maçonnerie et nous venons d’acquérir un chariot élévateur à fourches. Quelles sont les opérations de vérification et d’entretien à effectuer pour ce type de matériel ?

Machine de type scie sur table, qu’est-il préconisé en terme de formation /information à l'utilisation par le fabricant ?

Un chef d’entreprise de menuiserie bois fait nettoyer les vêtements de travail de son personnel auprès d’une entreprise spécialisée. Doit-il préciser à cette entreprise de nettoyage le type de contamination (poussières de bois), et le cas échéant, les précautions particulières à prendre (sacs de transport étanches, masque FFP3 …) ?

Dans le cadre de la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), que peut-on financer avec les aides du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ?

Lors d'une opération de retrait d'amiante, un coordonnateur SPS me réclame un PPSPS alors que je lui ai transmis un plan de retrait. Pourquoi cette demande ?

COVID : Pour le questionnaire de 10 questions à remplir avec le client lors d'un démarrage de chantier, y-a-t-il un délai à respecter entre la signature et l'intervention ?

Une mission de coordination SPS est-elle obligatoire si, pour une opération de démolition, une seule entreprise intervient ?

Une entreprise spécialisée qui va mettre en œuvre des filets en sous-face d'un bâtiment doit-elle réaliser un PPSPS et procéder à une inspection commune avant intervention ?

Un travailleur indépendant intervenant sur un chantier du BTP doit-il être en possession d'un CACES® et d'une autorisation de conduite ?

Les harnais doivent-ils faire l’objet d’une dotation individuelle ou peut-il y en avoir un à disposition de plusieurs collaborateurs en cas de besoin ?

La réunion exceptionnelle du CISSCT, à la suite d’un accident, peut-elle tenir lieu de réunion du CSE et de déclaration d’accident auprès de l’OPPBTP ?

Les outils de levage tels que les pinces manuelles à bordures doivent-ils être contrôlés réglementairement ? Si oui, à quelle périodicité ?

Est-il suffisant de réaliser annuellement une mesure d'empoussièrement d'amiante, sur les chantiers relevant de la sous-section 4, afin de valider les modes opératoires existants et garantir par ce moyen un niveau d'empoussièrement en-dessous des seuils de la VLEP ?

Faut-il une autorisation de conduite pour piloter un bipale, et existe-t-il un CACES® pour ce type de machine ?

Une entreprise qui possède un atelier de métallerie doit-elle réaliser des mesures d’empoussièrement (poussières fines de métaux, fumées de soudage…) ?

Un CCAS (actions sociales) gestionnaire d’une maison de retraite, qui est locataire d’un bailleur social et qui doit apporter des améliorations au bâti doit-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?

Lors de travaux de terrassement, les DICT et les réponses des exploitants indiquant l’absence de réseaux dans l’emprise des travaux doivent-elles être présentes sur le chantier ?

L’aptitude médicale est-elle obligatoire pour porter une protection respiratoire, quel qu’en soit le type ?

La médecine du travail doit-elle donner un avis d'aptitude favorable pour le travail en hauteur de mes collaborateurs ?

Peut-on utiliser sur un site privé, les vérificateurs d’absence de tension (VAT) présents dans les postes électriques haute tension ?
