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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipement...
Diplômes professionnels concernés par la formation portant sur le travail en hauteurGroupe I : spécialités...

[Réglementation]
Date du texte 20/07/2015
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Faute de la salariée en cas de refus du port du casque
La Cour de cassation confirme en tous points la Cour d’appel qui avait rendu un arrêt en deux temps.Tout d...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/03/2008
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Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - JORF 01/07/2015
Objet : protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.Entrée en vigueur : le déc...

[Réglementation]
Date du texte 01/07/2015
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du tr...

[Réglementation]
Date du texte 30/12/2015
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