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Autorisation de conduite du personnel d’entreprises étrangères

Questions/Réponses

Mise à jour le 10/04/2019

La question posée

Une entreprise sous-traitante étrangère doit réaliser l'installation de rails de stockage et utiliser un chariot élévateur.

Quelles sont les consignes particulières vis-à-vis de la formation à la conduite en sécurité, l'autorisation de conduite et l'aptitude médicale étant donné qu’aucun des salariés ne parle français ?

Concernant les formations à la conduite à la sécurité (par exemple CACES) :

Les formations à la conduite d'engins peuvent être réalisées par l'entreprise, en France ou à l'étranger, dès lors qu'elles couvrent le même champ de connaissances et de compétences que les formations décrites dans les référentiels CACES.

Concernant l'autorisation de conduite :

L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur après vérification des compétences de ses salariés. Puisque l’entreprise sous-traitante est étrangère, il semblerait que l'employeur parle la même langue que ses salariés. Aussi il n’aura pas de difficultés pour communiquer avec eux et évaluer leurs compétences en vue de leur délivrer l'autorisation de conduite.

Concernant l'aptitude médicale :

L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur sur la base d'une évaluation qui comprend notamment un examen d'aptitude réalisé par un médecin du travail (article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 ). S'il existe dans le pays d'origine une équivalence aux aptitudes médicales à la conduite d'engins, l'employeur peut se baser sur ce document pour délivrer l'autorisation de conduite ; dans le cas contraire, le travailleur devra bénéficier d'un avis d'aptitude par un médecin du travail en France.

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