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Absence de garantie d’un tiers par l’employeur

Jurisprudence

Mise à jour le 6/05/2019

​Unsalarié est victime d’un accident du travail alors qu’il manœuvrait un enginprêté par un tiers à l’entreprise. Il agit notamment en responsabilité contrele prêteur de l’engin défectueux qui se retourne contre l’employeur pourgarantir le montant de sa condamnation. La Cour de cassation considère qu’enl’absence de faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier n’a pas à garantirun tiers étranger à l’entreprise.

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