Toutes les questions-réponses - page 1

Quelle démarche préalable dois-je engager afin d’éliminer les déchets amiantés ?

Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?

A qui dois-je envoyer mon mode opératoire amiante ?

Qu'est-ce que le guichet unique ?

Quelles mesures de prévention faut-il prendre lors d’une intervention sur un mur contenant du plomb à un taux inférieur à 1 mg/cm² ?

J'ai appris que, suite à une exposition à l'amiante d'un de mes salariés pendant des travaux de maintenance, une fiche individuelle d'exposition devait être établie. Qui établit la fiche ? Et quelles sont les modalités de suivi médical du salarié ?

Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?

Faut-il être formé pour poser une antenne sur une toiture amiantée ?

Est-ce que marcher sur des plaques amiantées pour effectuer la pose d'une sur-toiture dépend de la SS4 ?

FCO, formation continue obligatoire : de quoi s’agit-il ?

Quel vêtement de travail choisir pour les travaux d’enrobés ?

Lors d'empoussièrement dans un atelier intérieur, quelles sont les mesures à prendre ? Des rampes de brumisation sont-elles envisageables ?

Nous réalisons des travaux de génie civil, pose et réparation de canalisations sur le réseau France Telecom (en domaine public) et chez des particuliers.Nous travaillons sur un module de formation ayant pour but de sensibiliser les agents (sécurité et reconnaissance de l'amiante). France Telecom a intégré au plan de prévention des risques la formation des salariés aux risques liés à l'amiante.Nous souhaiterions savoir si notre activité entre dans le périmètre de cette formation obligatoire.

Lors de travaux de ravalement, il a été constaté la présence d'enduits de ragréage amiantés à certains endroits. Sommes-nous dans le cadre d'une opération relevant de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ; donc le cas échéant pouvons-nous appliquer le mode opératoire de l'OPPBTP, relative au façadier ?

Qui délivre les autorisations de conduite aux collaborateurs et intérimaires ?

Suite à une visite de chantier par l’inspecteur du travail, l’entreprise procède aux réparations des matériels dégradés et se voit répondre que les travaux auraient dû être réalisés par une société externe spécialisée. Que dit la réglementation ?

Nous souhaitons élinguer nos containers par le bas afin de réduire le risque de chute de hauteur. Comment peut-on être sûr qu’une charge attachée par le bas sera stable ?

Un artisan locataire d’un local industriel qui doit faire réaliser des travaux pour mise en place de machines, modifications d’éclairage etc. doit-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

Quels sont les dangers de la présence de mercure dans l’atmosphère d'un chantier et que doit-on faire ?

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

Le remplacement des pièces d'usures (les ventouses) des palonniers à dépressions impose-t-il l'obligation de procéder à une vérification de remise en service ?

Toutes les personnes qui montent un échafaudage doivent-elles être formées ?

Que désigne le terme de « chef d’établissement », cité dans l’arrêté du 1er mars 2024 relatif aux vérifications des appareils de levage ?

Quels vêtements de travail choisir pour les menuisiers ?

Comment faire pour qu'une formation soit prise en charge financièrement ?

En tant qu’entreprise, nous venons d’acquérir un terrain de plusieurs hectares. Nous avons découvert un tas de déblais contenant des débris de plaques fibrociment. Le volume de ces déblais est important. La solution d’un enfouissement est-elle envisageable ou devons-nous traiter ces déblais en déchets pollués ?

Un entrepreneur seul doit-il rédiger un plan de continuité d'activité (PCA) ?

Faut-il délivrer une habilitation électrique au salarié intérimaire, même pour une mission de courte durée ?

Comment estimer et gérer l'approche du risque chimique dans la chauffe des revêtements bitumineux ?

Les travaux en terrain privés sont-ils concernés par la réglementation anti-endommagement et l’AIPR ?

Le CSE (Comité Social et Economique) remplace-t-il le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité, des Conditions de Travail) et comment fonctionne-t-il ?

Puis-je demander à bénéficier d'une nouvelle visite avec le médecin du travail un mois après ma visite annuelle ?

Les apprentis, intérimaires et collaborateurs en CDD peuvent-ils travailler sur un chantier en sous-section 4 ?

Qui doit valider mon PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?

De quel CACES® doit-on être titulaire pour conduire en sécurité une PEMP à déport négatif ?

Est-il obligatoire de détenir les attestations de formation des salariés sur le chantier ?

Lors de la prise de poste d’un nouveau collaborateur, que dois-je faire en premier lieu en matière de santé au travail ?

Qu'entend-on par « personne compétente » appartenant ou non à l'entreprise ?

Dans le cas de travaux de démolition, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est-il suffisant ?

Combien de temps est valable la formation amiante ?

Est-il possible de mettre à l’eau un plongeur scaphandrier à l’aide d’un panier suspendu à une grue ?

Comment lutter face au risque de vibration pour les conducteurs d’engins et les chauffeurs de camions ?

Qui doit établir le plan de prévention ?

Quelles sont les précautions à prendre lors du sciage de panneaux de bois reconstitués (médium) au regard des composants agglomérant existants (colles) ?

Dans quel cas peut-on utiliser son droit d'alerte ou de retrait ?

Quelles sont les règles concernant les travaux à proximité des réseaux ?

Les services de prévention et de santé au travail doivent-ils disposer d’un agrément complémentaire pour assurer le suivi médical professionnel des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ?

Quelle est la démarche de vérification pour une benne à déchets ?

Le chanvre est-il un produit psychotrope ?

Faut-il raccorder à la terre les petits groupes électrogènes de chantier ?

Qui doit effectuer la pose des protections de trémies de plancher sur un chantier en coactivité ?

Quel CACES® faut-il pour effectuer la traction de remorques avec un chariot élévateur à mât ?

Un sous-traitant, auto-entrepreneur, qui n'a pas de salarié et qui intervient directement sur un chantier, doit-il rédiger un PPSPS ?

Quand dois-je vérifier mon harnais de sécurité ?

Doit-on délivrer une habilitation électrique à un technicien poseur d’antennes et de paraboles. Si oui, de quel niveau ?

Les salariés d’une entreprise doivent démolir avec des pelles mécaniques un ancien site de fabrication de noir de carbone. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre ?

Quelles sont les mesures d’hygiène à imposer pour le port des masques ?

Puis-je installer un poêle à bois dans mon atelier de menuiserie ?

Qu’est-ce qu’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ?

Mon chauffeur de bennes doit-il être en possession de l'AIPR ?

Le monte matériaux est vérifié tous les 6 mois. Par contre, à chaque chantier, cet équipement est monté / démonté / remonté. N’y a-t ‘il pas des vérifications à réaliser comme sur les échafaudages ?

Existe-t-il une méthodologie adaptée pour retirer des dalles de sol vinyle amiante et de la colle amiantée en site occupé ? L'application d'une sorte de gel permettrait aux équipes d'effectuer le retrait sans les contraintes des 3 sas.

De quelle sous-section relève la formation qui devra être dispensée aux opérateurs et encadrement chargés de réaliser des sondages pour rechercher de l'amiante dans des enrobés ?

Une aspiratrice est-elle soumise à des vérifications générales périodiques (VGP) ?

Qu’est-ce qu’un trouble musculo-squelettique (TMS) ?

Est-ce toléré, autorisé ou totalement interdit de lever "en grappe" plusieurs charges élinguées sur un même crochet ?

Afin de réaliser des travaux pour le compte de la SNCF sur plusieurs week-ends, pouvons-nous utiliser la dérogation de plein droit dont dispose notre client ou devons-nous demander une dérogation préfectorale ?

Les engins de chantier ont-ils des limites de pentes admissibles ?

Faut-il un sas de décontamination de 3 compartiments pour les travaux extérieurs ?

Est-il possible d'utiliser la signature électronique pour signer des habilitations électriques ?

À quelle hauteur le grillage avertisseur réglementaire au-dessus d’une canalisation doit-il être installé ?

J’ai envoyé plusieurs plans de retrait à l’Inspection du travail, n’ayant obtenu aucun commentaire de leur part. Cependant, suite à mon dernier envoi, j’ai reçu ce matin un courrier comportant des demandes de précisions sur une dizaine de points. Je ne comprends pas pourquoi ce plan fait l’objet d’observations, alors que ce ne fut pas le cas des précédents ?

Quels sont les différents acteurs en matière de travaux à proximité des réseaux ?

Lorsqu’un travailleur intérimaire est affecté à un poste à risques entraînant un suivi individuel renforcé, qui doit prendre en charge les frais médicaux, l’agence d'intérim ou l'entreprise utilisatrice ?

Comment s’assurer de l’absence d’alimentation électrique à l’extrémité d’un câble ?

Le Code du travail oblige à disposer d’un extincteur par 200 m2 de plancher. Cette réglementation s’applique-t-elle pour les travailleurs de chantier en phase gros œuvre (construction d’habitations) ?

Une entreprise européenne certifiée pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante dans son pays d’origine peut-elle intervenir en France ?

Une déchetterie communale peut-elle accepter des déchets amiantés d’un particulier ?

Les EPI doivent-il faire l’objet d’une vérification ?

Le fabricant est-il obligé de mentionner le niveau de vibration de sa machine sur la notice d’utilisation ?

Quelles sont les conditions de validité d'un permis de conduire étranger ?

Dans le cadre d'une opération de VRD, le maître d'ouvrage doit-il faire réaliser un plan général de coordination simplifié pour le retrait de canalisations en amiante ciment ?

Les avertisseurs sonores de marche arrière sont-ils nécessaires sur les poids lourds et sur les semi-remorques ?

Quelles sont les protections obligatoires et préconisées dans le cadre de prélèvements d'huile sur transformateurs chauds avec peut-être du PCB (sachant que ces prélèvements sont effectués dans le cadre d’un marché afin que les transformateurs puissent être analysés) ?

Est-il obligatoire de mettre une affiche sur un échafaudage " Accès interdit" ?

Comment organiser l'hébergement des salariés en déplacement ?

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) viennent-ils forcément du travail ?

Diagnostic amiante : dans quels cas est-il nécessaire ?

Je suis chauffagiste ; quel type de mesure d’empoussièrement dois-je prévoir pour une intervention de dépannage avec présence d’amiante ?

Qui peut effectuer l’ensemble des vérifications lors de la remise en service d’un accessoire de levage ? Et comment faire lorsque les fabricants ne nous délivrent pas les informations concernant les conditions de l’épreuve statique dans la notice d’instruction ?

Mon entreprise comprend plusieurs métiers. Me faut-il un document unique par métier ?

Suis-je dans l'obligation de nettoyer les vêtements de travail de mes collaborateurs ?

Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?

Les panneaux de signalisation temporaire doivent-ils répondre à des normes spécifiques ?

Rédiger mon DU avec l'aide de l'OPPBTP est-il gratuit ?

Que signifie sur le rapport de vérifications périodiques d’une grue à tour la réserve suivante : « Absence des trois tours morts distribution arrière » ?

Une entreprise utilisatrice doit-elle transmettre son document unique à l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?

La présence de réseaux électriques apparents lors du décapage au karcher d’une façade doit-elle est précisée dans la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?

Cages de sécurité pour le gonflage des pneus de camions et d’engins TP : ces matériels doivent-ils être conformes aux règles techniques de sécurité et être vérifiés périodiquement ?

Nous sommes une entreprise de maçonnerie et nous venons d’acquérir un chariot élévateur à fourches. Quelles sont les opérations de vérification et d’entretien à effectuer pour ce type de matériel ?