Toutes les questions-réponses - page 1
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Les CFA doivent-ils recourir à des organismes de formation habilités pour former les apprentis à l'utilisation, au montage/démontage des échafaudages de pied dans le cadre de leur parcours de formation initiale ?

Concernant des nouveaux matériaux tels que plume de canard, laine de mouton avec des produits (chimiques ?) de traitement ; y-a-t-il obligation de FDS ?

Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?

Je possède un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention II-A, est-ce que je peux travailler en mention B ?

Nous utilisons des palans destinés à être montés et démontés sur plusieurs sites ; ils devraient donc faire l'objet d'un examen d'adéquation, d'un examen de montage, d'un essai de fonctionnement, en plus des vérifications périodiques tous les 6 mois.Mais devons-nous faire appel à un organisme agréé à chaque fois que nous installerons un palan sur site ?

Une entreprise de travaux publics envisage l’achat d’une cribleuse mobile neuve qui porte le marquage CE. Cette machine dispose de quatre boutons d’arrêt d’urgence mais ne comporte pas de câbles d’arrêt d’urgence. Faut-il qu’elle en soit équipée ?

En cas de vente de l’entreprise, le nouveau propriétaire doit-il conserver le DUERP émis par les anciens propriétaires ?

Une entreprise souhaite connaître les modalités à mettre en œuvre, dans le cadre de l’installation d’un réseau d’air comprimé d’environ 7 Bars (> à 3 bars) dans un atelier.En terme de :- Normes,- Vérifications (VGP…),- Contenu élaboré de l’affichage,- Information des opérateurs.

Quelle est la limite de vent admissible pour les levages à la grue mobile au-delà de laquelle tout levage est interdit ?

Nous avons implanté une grue à montage automatisé (GMA) sur un chantier depuis plus d’un an sur supports particuliers (pieux). Faut-il réaliser les Vérifications Générales Périodiques tous les 6 mois ou annuellement ?

La nouvelle réglementation encourage plus l'utilisation d'agents mouillants que de surfactants. La fonction d'imprégnation d'un surfactant correspondrait-elle finalement au même résultat qu'un agent mouillant?

Je change des chaînes mères, chaînes filles et pendilles dans un port de plaisance. Ces activités relèvent-elles de la mention A ou de la mention B ?

Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?

À quelle vitesse les véhicules de TP peuvent-ils circuler sur la voie publique ? Un disque indiquant cette vitesse doit-il être apposé à l'arrière ?

Peut-on rouler avec les ridelles ouvertes pour pouvoir charger des cabanes de chantier ou des banches ?

Faut-il indiquer la CMU sur les paniers de stockage, ou paniers à étais, utilisés sur nos chantiers ?

Je réalise un ravalement de façade sur laquelle des câbles sont agrafés, quelle est la démarche à suivre ?

Nous préparons l'organisation d'un chantier de démolition d'un château d'eau sur un site industriel. Une seule entreprise va intervenir, devons-nous nommer un coordonnateur SPS ?

Doit-on faire un plan de retrait ou une notice de poste pour un chantier en présence du risque plomb ?

Quels EPI doit-on fournir aux opérateurs ayant suivi une formation en électricité pour une habilitation H0 B0 ?

Les FDS doivent-elles être rédigées en langue française ? Quelles sont les obligations des fabricants ?

L’examen d’effet de site est-il obligatoire ? Dans le cas contraire, à partir de quel moment doit-on le prévoir ?

Mes salariés doivent intervenir sur des canalisations de chauffage urbain qui peuvent être enrobées de brai de houille. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en oeuvre ?

Quelles sont les obligations à respecter pour la conduite d'engins par le personnel d'une entreprise sous-traitante étrangère ?

En tant qu'artisan ou auto-entrepreneur, dois-je être en possession d'un CACES® et d'une autorisation de conduite ?

Qui évalue les risques auxquels sont soumis les apprentis lorsqu'ils se trouvent dans l'enceinte du centre de formation d'apprentis (CFA) ?

Les interventions sur des dalles vinyle amiante d'une entreprise se déroulent bien, souvent en milieu ouvert (au public, à la clientèle, à l'occupant…). Y a-t-il des contre-indications ? De même sur le site de l’ OPPBTP, elle a téléchargé les principes de prévention lors des travaux de maintenance. On y parle de sas de décontamination. Quelles modalités de mise en œuvre en sous-section 4 ?

Doit-on privilégier l'aménagement d'un local spécifique pour décaper des menuiseries recouvertes de peinture au plomb ?

Quelle est la vitesse du vent à partir de laquelle il faut arrêter de travailler sur un échafaudage ?

En tant qu'entreprise générale, pouvons-nous réaliser des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants auprès des salariés des entreprises sous-traitantes ?

Je prévois de réaliser le câblage et pose des équipements électriques dans un chantier de pavillon neuf, est-ce que le salarié électricien confirmé doit être en possession d’une habilitation électrique ?

Doit-on mettre à disposition le PCA (plan de continuité d'activité) aux salariés, l’afficher et le faire signer ?

Un syndic doit-il désigner un coordonnateur SPS pour un ravalement de façade réalisé par une seule entreprise ?

Le DTA doit-il prendre en détail chaque logement ou bien peut-on proposer un échantillonnage pertinent sur les divers logements en allant à l’essentiel ?

Une entreprise qui n’intervient que deux jours sur un chantier avec un effectif de 15 salariés a-t-elle l'obligation d’assister aux réunions du CISSCT ?

Le type de matériel palonnier pour fourches de chariot élévateur est-il un accessoire de levage ou une configuration d’engin de levage ?

Des salariés doivent intervenir dans une salle blanche ; celle-ci est légèrement mise en surpression (quelques grammes). Doivent-ils suivre une formation spécifique ?

Nous allons recruter une femme en contrat de professionnalisation sur l’un de nos chantiers. Est-il obligatoire de mettre à disposition des sanitaires différents de ceux des hommes ?

Lors d’une pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture type bâtiment agricole en amiante ciment, soit sur surface réduite, soit sur la totalité, les fibros sont remplacés par des bacs aciers. Cette opération est-elle considérée dans tous les cas comme du retrait ?

Mes échanges avec le médecin du travail et mon dossier médical sont-ils couverts par le secret médical ?

Est-il obligatoire, pour le personnel procédant au montage d’une éolienne, d’être porteur d’une carte professionnelle BTP ?

Pour la manutention de nos bungalows et containers, nous envisageons la mise en place d'élingues restant fixes et à demeure sur ces équipements afin que leur élingage soit effectué à partir du sol.Ces élingues étant incorporées à l'équipement, considère-t-on que celles-ci font partie intégrante de l'équipement et ne sont pas soumises à des VGP, ou au contraire est-ce le cas ?

Une entreprise étrangère va réaliser des travaux électriques sous-tension (TST) sur des batteries stationnaires sur l'un nos sites en France. Les personnels ont reçu une formation TST batteries à l'étranger dans un centre non agréé par le ministère du travail. Cette formation est-elle reconnue en France ?
