Toutes les questions-réponses - page 16

Faut-il former le personnel à l’utilisation des systèmes d’arrêt de chute ?

Afin de réaliser une évaluation des risques sur un chantier de déconstruction, existe-t-il des mesures connues d'exposition à des agents chimiques (valeurs seuil de concentration ou VLEP) pour ce type de chantier ?

Qu’est-ce que le droit d’alerte ?

Les accessoires d’arrimage sont-ils soumis à des vérifications périodiques ?

Mode opératoire : de quoi s'agit-il ?

Dans un souci de réduire les manutentions pour ses salariés, l’entreprise a équipé la benne de ses petits camions plateaux 3,5 T de potence « fabrication maison », raccordée sur le système hydraulique du camion. Comment s’assurer de la conformité de cet équipement ?

Existe-il un code couleur pour les casques de chantier ?

Doit-on être formé pour utiliser un échafaudage ?

Quelles sont les différentes classes de précision cartographique des ouvrages en service ?

Quelle est la distance à respecter entre un poste de travail en toiture terrasse et l'acrotère de l'ouvrage qui donne sur le vide, avec un risque de chute ?

À partir de quelle dimension de trémie dois-je mettre en place une protection ?

Dans le cadre d’un chantier de réhabilitation dans lequel la présence de mérule est avérée, faut-il passer par une entreprise spécialisée ?

Dois-je rédiger un plan de prévention et un PPSPS pour un même chantier ?

Est-ce qu'un engin de chantier de catégorie 2 (à caractère routier non prédominant) est soumis à certification CE, d'autant plus, que ce type d’engin ne semble pas soumis à réception d'après la réglementation en vigueur ?

Quelle est la différence entre un casque et une casquette coquée ?

Gants de protection : quel modèle choisir ?

Comment une entreprise peut-elle s’assurer de la validité des permis de conduire de ses employés ?

Quel est le texte sur la vérification périodique annuelle des lignes de vie et points d’ancrage qui fait référence ?

A-t-on le droit de transformer une fiche prévention PDF de l’OPPBTP en document Word afin de la modifier ?

Dans le cadre d'une visite occasionnelle dans un atelier, quelle attitude adopter et comment gérer les risques auxquels le visiteur est susceptible d'être exposé ?

Un réseau de feux tricolores TBT est-il considéré comme sensible ou non sensible ?

Les engins de chantier doivent-ils être équipés d'une alarme de recul ?

Une entreprise utilisatrice qui fait intervenir une entreprise extérieure sur des ouvrages en fonctionnement, éloignés de ses établissements, doit-elle établir un plan de prévention ?

Une entreprise doit rajouter une pièce pour améliorer le fonctionnement des scies Clipper.Que devient l’attestation de conformité de ces scies s’il y a modification, faut-il un certificat CE d’incorporation fourni par le fabricant ?

Une habilitation est-elle obligatoire pour mes collaborateurs s’ils ne réalisent pas de travaux d’ordre électrique ?

Les tracteurs agricoles et leurs attelages utilisés dans les travaux publics doivent-ils faire l'objet de vérifications générales périodiques (VGP) ?

À partir de combien de collaborateurs mon entreprise doit-elle avoir un chargé de prévention ?

Les engins de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique ?

J'interviens comme expert pour un problème de voisinage. Quelles sont les recommandations pour le nettoyage d'une toiture fibrociment (amiantée) ?

Pour les Vérifications Générales Périodiques VGP des EPI pour le travail en hauteur, quelle date prendre en compte : la date de fabrication ? de mise en service ? de livraison ?

Quel est le statut juridique d'un CACES® ?

Le délai de 15 jours s'impose-t-il pour convoquer un CISSCT exceptionnel ?

Un lève-rail est-il soumis à vérifications périodiques tous les 6 mois ou est-il soumis à vérification annuelle ?

Un coordonnateur SPS est-il obligatoire lors d’une coactivité ?

Qui doit effectuer la protection des trémies sur un chantier en coactivité ?

Quel vêtement de travail choisir pour les travaux de charpente métallique ?

Qu'est-ce qu'un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAT) ?

Peut-on déposer du plomb en milieu occupé ?

Comment se procurer la liste des diagnostiqueurs agréés capables de réaliser des diagnostics amiante avant travaux ?

Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) : doit-on noter un numéro de certificat d’acceptation préalable si les déchets sont stockés sur notre dépôt (ICPE soumise à déclaration) ?

Quelles sont les mesures de prévention lorsqu’on est exposé à des poussières de chaux lors de travaux de traitement de sols ?

Quelle est la différence entre une autorisation de conduite et le CACES® ?

Evaluation du risque chimique : que signifie AP3K ?

Quelles sont les préconisations pour l'utilisation d'un réservoir d'eau dans le remplissage des gourdes ?

Est-ce qu'un déboiseur qui intervient sur un chantier en sous-traitance doit avoir une carte BTP ?

Les murs à coffrage intégré (MCI ou prémurs) peuvent-ils être utilisés en soutènement ?

Interventions sur éoliennes : une personne donne l’accès aux locaux pour l’équipe d’intervention (remplacement d’autocollants sur l’équipement) et la laisse seule. Quelle habilitation pour la personne intervenante et quelle est la conduite à tenir ?

CACES® : un recyclage est-il obligatoire ?

Qu'est-ce qu'un sas de confinement ?

Qu'est-ce qu'un CISSCT ?

Existe-t-il des normes/réglementations à suivre concernant la fabrication des surfactants ? La nouvelle réglementation sur l'amiante (décret du 4 mai 2012) stipule-t-elle que l'utilisation d'un surfactant soit obligatoire lors de travaux de désamiantage ?

Certains diplômes professionnels du BTP imposent-ils l'obtention d'une formation au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied ?

Le bras des camions amplirolls est-il soumis à vérifications périodiques semestrielles comme une grue auxiliaire ?

Un conducteur qui reçoit un message sur son smartphone a-t-il le droit de répondre par SMS ?

Qu'est-ce qu’un registre de sécurité ?

Une jugulaire est-elle obligatoire sur un casque ?

Faut-il toujours une visite médicale pour le permis BE ?

Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il prendre lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique dans l’environnement de lignes aériennes en conducteurs nus restées sous tension ?

Un groupe électrogène doit-il être équipé d’un piquet de terre ?

La réglementation concernant les bacs de rétention en vigueur aujourd’hui est-elle bien celle de 1998 présentée ci-après ?

Quelles sont les caractéristiques essentielles pour décrire un mode opératoire ?

Quelles sont les responsabilités et obligations des différentes parties lors de la location de matériels ou d'engins avec chauffeur ?

Quel vêtement de travail choisir pour les étancheurs bardeurs ?

Afin d’identifier plus facilement ses outils manquants et de géolocaliser en temps réel leur utilisation par ses collaborateurs, un employeur souhaite équiper ses électroportatifs de traceur. Doit-il en informer son personnel ?

Lors de transport de déchets de matériaux contenant de l'amiante (MCA), existe-t-il des exemptions partielles de la réglementation ADR en deçà de 300 kg ?

Quelle forme doit prendre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) simplifié ?

Un salarié se déplace tous les jours avec son véhicule personnel pour se rendre à son entreprise ou directement sur le chantier (à la demande du chef d'entreprise) mais n'est pas assuré. La responsabilité de l'entrepreneur peut-elle être engagée ? Qu’en est-il en cas d'accident de ce même salarié avec son véhicule personnel sur le parking du chantier ?

L'installation de garde-corps est-elle obligatoire en toiture des bungalows même si aucune intervention n'y est prévue ?

J’utilise des bouteilles de gaz lors de mes travaux. Comment savoir si ces bouteilles de gaz sont conformes ?

Lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, l'employeur met à disposition des travailleurs des vêtements de travail appropriés. Dans ce cadre, les vêtements de travail passent-ils dans la catégorie des EPI ?

Le document unique (DU) est-il obligatoire ?

Mon entreprise peut-elle faire intervenir une association sur un chantier pour récupérer des éléments de parquet ?

Dans quel cadre se situe-t-on lorsque l’on doit intervenir pour reposer un sol souple sur des dalles vinyle amiante laissées en place?

Qui prend rendez-vous avec la médecine du travail ?

Dans quel cas puis-je obtenir une visite médicale pour un de mes collaborateurs ?

Vérification périodique des treuils : quelle est la réglementation à appliquer ?

Dans notre atelier mécanique, nous gonflons les pneus de poids lourds à 8 bars. Devons-nous utiliser une cage de gonflage ?

Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?

Dans l’attente d'un certificat CACES®, est-il possible de délivrer une autorisation de conduite (minipelle, pelle, etc.) afin que l'apprenti puisse utiliser les engins concernés ?

L’habillage de pièces nues sous tension s’est dégradé après un phénomène climatique venteux. Les travaux peuvent-ils néanmoins être poursuivis ?

Est-ce que lorsque l’on rajoute des éléments à une grue GMA, on prend le cas le plus défavorable, c’est à dire VGP tous les 6 mois et en complément essais statiques, dynamiques, etc., comme pour une GME suite à démontage et remontage ?

Amiante : comment établir un plan de retrait ?

Pour quel type de formation peut-on utiliser son compte personnel de formation ?

Afin de réaliser les vérifications périodiques des équipements de travail (accessoires de levage, EPI) dans l’entreprise, puis-je faire appel à une personne employée dans mon entreprise ? Comment dois-je m’y prendre ?

La pose d’une signalisation de position d’un chantier (panneau K5c, sortie d’engins…) peut-elle se faire sans arrêté ?

Qui peut vérifier un harnais de sécurité ?

Nous possédons des équipements de travail anciens non CE (camion avec grue auxiliaire, foreuse, etc.) vérifiés régulièrement, quelles sont les conditions à respecter pour leur maintien en service dans l'entreprise ?

Une entreprise qui recourt à un sous-traitant issu d'un autre État membre de l'Union européenne doit-elle déclarer à la caisse de sécurité sociale et à l'Inspection du travail un accident survenu à un des salariés du sous-traitant ?

Quelles sont les tâches à confier aux stagiaires mineurs dans le cadre des stages en entreprise ?

Que conseiller à un salarié qui souhaite se dispenser de son appareillage auditif, et donc ne pas porter son PICB, pour percevoir le bruit moins fort ?

Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?

Cas des marchés avec entreprise générale : l’entreprise générale fait une seule DICT ou chaque entreprise sous-traitante doit-elle faire une DICT ?

Quel type de big-bag est-il recommandé d’utiliser pour une opération d’héliportage ?

Un locatier doit-il être considéré comme une entreprise extérieure au sens de la réglementation du plan de prévention et donc participer obligatoirement à l’inspection commune préalable et valider le plan de prévention ?

Quelles sont les substances qui sortent du pot d’échappement malgré le pot catalytique et le filtre à particules ? Est-ce que ces gaz d’échappement sont dangereux ?

La conduite d’un pose-bordures entre-t-elle dans une catégorie des CACES® R372 ou R482 ?

Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?

Qu’est ce que la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) ?

Pour des travaux de maintenance de locaux contenant des matériaux amiantés, une entreprise dont les opérateurs ne sont pas formés à la sous-section 4 envisage de sous-traiter la gestion du périmètre amiante et des déchets amiantés à une entreprise compétente en SS4.Il souhaite néanmoins conserver la réalisation des travaux dès la mise en place des équipements de protection collective. Est-ce possible ?

Qu'est-ce qu'une structure de protection ROPS sur un engin ?