Toutes les ressources juridiques - page 8

Accident mortel d'un salarié

Accident de la route et faute de l'employeur

Formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03

Déclaration de maladie professionnelle et faute inexcusable

Maladie professionnelle et FIVA

Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété

Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante

Obligation de repérage amiante avant certaines opérations

Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP

Faute inexcusable non démontrée

Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur

Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout

Délit de marchandage

La rupture du Contrat d'apprentissage encadrée

Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE)

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

Frontière sous-traitance / contrat de travail

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité

Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail

Compétences de l'INRS pour recevoir les déclarations de produits chimiques et biocides

Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires

Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire

Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail

Accident de travail et réintégration du salarié à son poste

Défaut d'organisation du chantier

Enregistrement du titre de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains au RNCP

Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques

Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié

Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude

Tentative de suicide et reconnaissance de l'accident de travail

Limites de la recherche de reclassement

Compte personnel de prévention de la pénibilité : précision relative au fonds chargé du financement

Respect des engagements de l'employeur et prise d'acte

Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants

La prévention des risques dans les mines et carrières

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences

Visite médicale des travailleurs avant la retraite