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La négligence en matière de sécurité d’un chef de chantier expérimenté peut conduire à son licenciement pour faute grave, selon une récente décision de la Cour de cassation.

Lorsque le juge pénal ne reconnaît pas de faute de l’employeur, même non intentionnelle, en matière de règles de sécurité, alors la faute inexcusable de ce dernier peut être écartée devant le juge civil, au titre du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er décembre 2022 explique pourquoi.

La Cour de cassation élargit le bénéfice de la réparation du préjudice d’anxiété aux salariés sous-traitants, dans un arrêt du 8 février 2023. Les sous-traitants ayant exercé leur activité au sein d’une entreprise utilisatrice peuvent lui demander cette réparation, bien qu’elle ne soit pas leur employeur.

Lorsque l’employeur a utilisé illégalement de l’amiante, les salariés exposés peuvent obtenir une indemnisation au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail, indépendamment de la demande en réparation du préjudice d’anxiété. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023.

La Cour de cassation élargit le périmètre de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable. Elle opère un revirement de jurisprudence afin de permettre aux victimes d’obtenir une indemnité complémentaire au titre des souffrances physiques et morales endurées.

Lorsque l'employeur demande que les dépenses afférentes à une maladie professionnelle soient inscrites au compte spécial, il appartient à la Carsat (ou Cramif, CGSS) qui a inscrit ces dépenses au compte AT/MP de l’établissement, de rapporter la preuve que la victime a été exposée au risque de la maladie dans l'un de ses établissements, décrypte un arrêt de la Cour de cassation …

Les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, devront utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches suivantes à compter du 1er février 2023. Explications.

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur ont été définies par un décret du 29 décembre 2022.

Le CSE n'a pas à être consulté par l'employeur quand l’avis d’inaptitude d’origine non professionnelle mentionne que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Retour sur une décision de la Cour de cassation du 16 novembre 2022.

Le taux de cotisation à l’OPPBTP reste fixé à 0,11 % pour l'année 2023, après la parution d'un arrêté du 19 décembre 2022.