Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation10 avril 2024Maladie professionnelle : la victime doit avoir réalisé les travaux listés dans le tableau
Une maladie est reconnue d'origine professionnelle et la victime bénéficie du régime protecteur associé seulement si elle a réalisé personnellement les tâches ou travaux listés dans le tableau de maladie professionnelle correspondant. Le seul fait d'avoir travaillé dans un établissement réalisant de telles activités ne suffit pas.
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Réglementation10 avril 2024Nouvelles valeurs limites d’exposition européennes pour le plomb et les diisocyanates
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologique (VLB) pour le plomb sont abaissées par la directive européenne du 13 mars 2024. Et pour la première fois, des valeurs limites sont fixées pour les diisocyanates.
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Réglementation29 mars 2024Fipu : quels documents fournir pour obtenir un financement ?
Un arrêté du 11 mars fixe la liste des documents que les entreprises et organismes de prévention devront fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).
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Réglementation21 mars 2024Usure professionnelle : le Fipu est lancé
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), créé dans le cadre de la réforme des retraites, est lancé. Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ergonomiques.
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Réglementation20 mars 2024Passeport de prévention : report à 2025 de sa mise à disposition auprès des employeurs et organismes de formation
Le passeport de prévention voit l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation reportée en 2025. Le ministère du Travail l’a récemment annoncé.
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Réglementation5 mars 2024Une contre-expertise doit être demandée sans délai après un contrôle d’alcoolémie
Le refus de l’employeur de procéder à un examen sanguin au titre de la contre-expertise demandée par un salarié, quinze jours après les faits, ne prive pas le licenciement d’une cause réelle et sérieuse. Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation précise les modalités d’une demande de contre-expertise par le salarié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie sur le …
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Réglementation5 mars 2024Faute inexcusable de plein droit pour un risque signalé à l'employeur
Lorsqu'un accident du travail survient après que le salarié a signalé à l’employeur un risque important concernant sa situation, au regard du poste qu’il occupe, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de plein droit. Retour sur une décision de la Cour de cassation du 16 novembre 2023.
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Réglementation17 janvier 2024Révision de la directive européenne amiante
Une directive européenne du 22 novembre 2023 modifie les règles existantes afin de réduire la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante.
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Réglementation16 janvier 2024Santé au travail : les modalités de recours au médecin praticien correspondant définies
Les modalités de recours au médecin praticien correspondant ont été précisées par décret fin 2023, mis en place par la loi santé au travail. En lien avec le médecin du travail, il peut participer au suivi en santé des travailleurs dans les zones géographiques déficitaires en médecins du travail.
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Réglementation9 janvier 2024Vagues de froid : une instruction rappelle les actions de prévention nécessaires
Une vague de froid sévit sur toute la France et particulièrement sur le nord et l’est. Des mesures de prévention s’imposent pour travailler dans ces conditions extrêmes sur les chantiers du BTP. Rappel des règles à respecter à l’occasion de la publication d’une instruction sur le sujet.
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