Q: Qu'est-ce qu'un espace confiné ?

Dans la recommandation R447 de la Cnam « Prévention des accidents lors des travaux en espace confiné », un espace confiné est défini comme un volume (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) totalement ou partiellement fermé qui :n’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui, à l’occasion, peut être occupé temporairement pour y effectuer des opérations d'inspection, d'entretien ou de réparation,et au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent en raison :soit de la conception ou de l’emplacement de l’ouvrage,soit d’une insuffisance de ventilation naturelle,soit des matières, substances ou fluides qu’il contient ou qui y sont utilisés,soit des équipements qui y sont mis en œuvre,soit de la nature des travaux qui y sont exécutés.C'est à l'entreprise de faire son évaluation des risques, et de déterminer si, effectivement, elle se trouve dans une problématique d'espace confiné.Si l'entreprise considère entrer dans ce cas de figure, elle devra mettre en place les mesures de prévention nécessaires, notamment en termes de procédures d'intervention, d'équipements et de formation du personnel, afin de protéger la santé de ses salariés.Le suivi d'une formation sanctionnée par la délivrance du certificat d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) peut être un bon moyen de répondre à l'obligation de formation du personnel amené à intervenir dans des espaces confinés, dans les milieux de l'eau et de l'assainissement.

Question 1

Comment protéger une trémie d’escalier ?

Accepted Answer

Une trémie d’escalier peut être obturée ou protégée en périphérie.La protection est déterminée en fonction de la tâche à réaliser (trémie d’accès, travaux autour de la trémie, travaux au-dessus de la trémie).Certaines trémies permettent de laisser passer le matériel à approvisionner. Dans ce cas, la largeur de la trémie ne doit pas dépasser 20 cm de large.

Question 2

J'ai travaillé sur un chantier de rénovation ou de maintenance où il y avait de l'amiante. Est-ce que je peux tomber malade ?

Accepted Answer

Vous faites partie des près de 2 millions de personnes réalisant des opérations d’entretien et de maintenance susceptibles d’être exposées chaque jour à l’amiante, dont environ la moitié dans le BTP.S'agissant des maladies liées à l’amiante, elles ont deux caractéristiques communes :le temps de latence qui peut être long (entre 15 et 20 ans), c’est-à-dire que la maladie peut apparaître très tardivement par rapport au début de l’exposition. Il est donc inutile de multiplier les examens radiologiques pendant les premières années qui suivent l’exposition. En revanche, la surveillance médicale doit être prolongée même après le départ en retraite ;l’existence d’une relation dose/effet, c’est-à-dire que le risque d’apparition de la maladie est d’autant plus important que l’exposition aura été intense et prolongée. À savoir : il n'y a pas de valeur seuil en dessous de laquelle le risque n'existe pas.La formation et la sensibilisation des collaborateurs et des employeurs sont donc essentielles, afin que chacun ait bien conscience des risques liés à l’exposition à l’amiante de façon à se protéger au mieux.

Question 3

Le chef d'entreprise doit-il faire une déclaration d'accident du travail pour les salariés témoins actifs d'accident grave ou mortel ?

Accepted Answer

Il est conseillé au chef d'entreprise de faire une déclaration d’accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les salariés témoins actifs, même sans blessure, d'un accident grave ou mortel, ou d'un incident à haut potentiel (HIPO).Une cellule psychologique doit être accessible pour ces salariés.Si le salarié ressent ou exprime le besoin de prendre du recul pour absorber le choc, les jours concernés doivent bénéficier du régime d’un arrêt de travail lié à un accident du travail et non être pris sur les congés du salarié.L’entreprise ne peut pas faire figurer un tel incident dans le registre des AT bénins.

Question 4

Dans le cas de travaux exposant au plomb, des installations sanitaires au plus près du poste de travail sont-elles possibles ?

Accepted Answer

Par principe, il est interdit de fumer, manger, boire dans une zone contaminée par un agent CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction). Exceptionnellement, dans le cadre de certaines opérations* impliquant un risque d'exposition lié au plomb et afin que les salariés puissent faire des « pauses » pour satisfaire des besoins physiologiques (et uniquement dans ce cas), des installations d’hygiène telles que des toilettes mobiles autonomes, des lave-mains et fontaines (pour boire) à pédale sont envisageables à proximité de la zone de travail (en zone contaminée).Des règles strictes, encadrées d’utilisation sont alors à définir par l’employeur pour un usage en sécurité.Par exemple, afin de boire ou d’utiliser les toilettes, les salariés sont tenus au préalable, de se laver les mains (brosser les ongles), le visage et la nuque (après usage des toilettes, les salariés se laveront de nouveau les mains).L’entretien et le nettoyage de ces installations étant situés en zone contaminée nécessitent l’application des règles afférentes. * Cas de chantiers « particuliers » en concertation avec l’inspection du travail, CARSAT/CRAMIF, services de santé (s’inscrivant dans la durée, période de canicule, vacations de grande amplitude, type de travaux, empoussièrement attendu…)

Question 5

Un contrôle périodique des installations électriques est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Vous devez faire vérifier tous les ans vos installations électriques provisoires ou permanentes par une personne compétente au sens de la réglementation. Cette vérification concerne tous les lieux assujettis au Code du travail (chantier, bureau, atelier, dépôt...).Si vous êtes en location, cette vérification est à votre charge, vous êtes responsable de la surveillance des installations électriques et de la sécurité de vos collaborateurs.

Question 6

Quelle est la différence entre masque respiratoire à cartouche et papier ?

Accepted Answer

Le masque respiratoire papier ne peut filtrer que les particules, alors qu’un masque respiratoire à cartouche peut filtrer aussi bien les particules que les gaz.

Question 7

Que faut-il pour conduire un finisseur ?

Accepted Answer

Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé, dont le finisseur fait partie, doit avoir reçu une formation adéquate (article R4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (article R4323-56 du Code du travail) conformément aux modalités fixées à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.Pour délivrer une autorisation de conduite, vous devez :faire réaliser un examen d’aptitude médicale du salarié par votre médecin du travail ;contrôler les connaissances (théoriques et pratiques) et le savoir-faire de votre collaborateur le plus couramment via le CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) qui est le meilleur moyen de prouver ces différentes étapes ;donner et commenter les consignes et notices d’utilisation aux conducteurs d’engins ;vous assurer de la bonne connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les lieux d’utilisation.Or, depuis le 1er janvier 2020, les finisseurs sont exclus du dispositif CACES® de la Recommandation R482. Formation à la conduite du finisseurPar conséquent, les tests d’évaluation du finisseur, comportant des épreuves théoriques et pratiques, sont à réaliser à partir du référentiel d’« exemples d’évaluation pratique de la conduite en sécurité pour les engins sortis de la Recommandation R482 » rédigés par la FNTP et à disposition de ses adhérents. Il s’agit du contrôle de connaissances et de savoir-faire défini à la fiche 6 du référentiel précité. À l’annexe des pages 46-48 figurent les modalités pour les tests de la partie porte-engins.La formation doit être assurée par une personne compétente. Et le testeur ne doit pas être la même personne que celle qui a assuré la formation.Pour assurer cette formation à la conduite du finisseur, nous vous conseillons de contacter prioritairement un organisme qui assurait ces formations auparavant.

Question 8

L'encadrement de chantier doit-il être présent sur le chantier ?

Accepted Answer

Rien dans les textes ne semble imposer la présence permanente de l'encadrement de chantier.Toutefois voici la définition donnée dans le texte qui régie la formation travaux amiante :Personnel d’encadrement de chantier : travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire.Il semble difficile qu'il puisse mettre en œuvre le mode opératoire s'il n'est pas présent à minima au démarrage du chantier (de façon journalière).

Question 9

Qu'est-ce qu'un espace confiné ?

Accepted Answer

Dans la recommandation R447 de la Cnam «&thinsp;Prévention des accidents lors des travaux en espace confiné&thinsp;», un espace confiné est défini comme un volume (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) totalement ou partiellement fermé qui&thinsp;:n’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui, à l’occasion, peut être occupé temporairement pour y effectuer des opérations d'inspection, d'entretien ou de réparation,et au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent en raison :soit de la conception ou de l’emplacement de l’ouvrage,soit d’une insuffisance de ventilation naturelle,soit des matières, substances ou fluides qu’il contient ou qui y sont utilisés,soit des équipements qui y sont mis en œuvre,soit de la nature des travaux qui y sont exécutés.C'est à l'entreprise de faire son évaluation des risques, et de déterminer si, effectivement, elle se trouve dans une problématique d'espace confiné.Si l'entreprise considère entrer dans ce cas de figure, elle devra mettre en place les mesures de prévention nécessaires, notamment en termes de procédures d'intervention, d'équipements et de formation du personnel, afin de protéger la santé de ses salariés.Le suivi d'une formation sanctionnée par la délivrance du certificat d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) peut être un bon moyen de répondre à l'obligation de formation du personnel amené à intervenir dans des espaces confinés, dans les milieux de l'eau et de l'assainissement.

Question 10

Doit-on faire une DT/DICT pour les travaux sur un terrain privé ?

Accepted Answer

Les travaux sur une propriété privée sont soumis à la réglementation anti-endommagement.Cependant des mesures particulières s’appliquent :Si les réseaux (eau, gaz, électricité, télécom ...) sont exploités par le propriétaire, et sont situés à l'intérieur du périmètre clôturé de la propriété, alors il n’y a pas obligation de réaliser d'enregistrement sur le guichet unique.Si les réseaux du propriétaire sont situés à l’intérieur d'une parcelle clôturée, mais ne sont pas exploités par le propriétaire, alors il n’y a pas obligation de réaliser un enregistrement si une convention portant sur la sécurité des travaux est signée entre le propriétaire et l'exploitant.Si les travaux ne sont pas soumis à l’obtention d’un permis de construire, qu’ils sont réalisés sur un terrain privé sous la direction du propriétaire de ce terrain, alors ils sont dispensés de DT/DICT préalables à condition que le propriétaire ait passé une convention sur la sécurité des travaux avec les exploitants et que cette convention en prescrive l'application à l'exécutant des travaux.

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