Toutes les jurisprudences

Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié

Faute caractéristique du chef d'entreprise

Evaluation des risques lors de travaux en hauteur et faute inexcusable

Obligation de fourniture de protecteurs auditifs individuels

Absence de contreventement sur échafaudage

Accident après consommation d’alcool au travail

Un sous-traitant peut percevoir l’allocation Acaata

Contrôle d’alcoolémie au travail et contre-expertise

Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée

Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool sur le lieu de travail