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Jurisprudence27 septembre 2017L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travailEn savoir plus
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Jurisprudence8 février 2023Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposésEn savoir plus
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Jurisprudence18 mars 2021Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critèresEn savoir plus
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Jurisprudence25 octobre 2023Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travailEn savoir plus
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Jurisprudence8 octobre 2015Chute d’un échafaudage et faute du salariéEn savoir plus
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Jurisprudence24 mai 2024Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risquesEn savoir plus
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Jurisprudence19 mai 2011Complément de salaire en cas d'exposition au bruit ?En savoir plus
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Jurisprudence28 février 2002L’obligation de sécurité de résultat de l’employeurEn savoir plus
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Jurisprudence25 mars 2014Délégation de pouvoir et responsabilité d'un salariéEn savoir plus
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Jurisprudence29 mars 2023Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de préventionEn savoir plus