Toutes les ressources juridiques - page 1

Infraction à la réglementation concernant les échafaudages

Impacts de la LFSS 2020 en santé et sécurité au travail

Prévention et gestion des déchets : planification régionale et nouvelles sanctions

Travailleurs intérimaires : répartition à parts égales des coûts AT-MP

Nouveau cadre pour délivrer les attestations de conduite

Loi de lutte contre les fraudes : les impacts pour la prévention des risques ?

Prévention du risque électrique : deux nouvelles références de normes recommandées

Visites de préreprise et de reprise : les règles évoluent

Covid-19 : Report des délais en matière de santé et sécurité au travail

L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise

Détachement et suppression d'un poste de travail

Télétravail et travail en présentiel : l’inspection du travail renforce ses contrôles

Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié

Hyperbarie : encadrement des travaux réalisés sans immersion (mention D)

Obligation de conseil du maître d'ouvrage

Validité du droit de retrait

Rayonnements ionisants: formation des professionnels de santé au travail et agrément des services de santé

Obligation de prévention des risques professionnels et harcèlement moral

Analyse des risques et document unique

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : formation et habilitation des travailleurs

Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité

Travail dissimulé et attestation de vigilance

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique - JORF 23/10/2011

Etat de santé et différences de traitement

Étiquetage des produits sur le niveau d'émission de polluants volatils

Licenciement d'un conducteur de travaux pour manquement à son obligation de sécurité

Risques psychosociaux : faute inexcusable de l’employeur reconnue

Installation sanitaire sur le lieu de travail : dérogation temporaire relative à l'utilisation de l’eau chaude

Pas de consultation obligatoire du CSE en cas de dispense de reclassement

Contact indirect avec l’amiante

L’obligation de sécurité de l’employeur: une obligation de moyens renforcés

Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques

Facteurs de risques professionnels : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux

Démolition, rénovation : certaines opérations bientôt soumises à l'obligation de diagnostic

Absence d’échafaudage : reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur

Les stagiaires bénéficient de la protection accidents du travail

Sécurisation des relations de travail : règles relatives au licenciement/ télétravail/ inaptitude

Accident de travail et consommation de cannabis

Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude

L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de prévenir le harcèlement

Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention

Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs

Ouverture d’une licence professionnelle coordonnateur SPS

Indemnisation des ayants droits d'une victime non décédée

Fortes chaleurs : la DGT publie une nouvelle instruction

Travaux de rénovation de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur

Rayonnements ionisants : nouveautés réglementaires

Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention

Diagnostics techniques dans les bâtiments : nouvel arrêté certification des opérateurs

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie : tables de correspondances des classes et pressions relatives

Un choc psychologique lors d’une réunion reconnu en accident du travail

Licenciement d'un salarié inapte sans avis formel du médecin du travail

Nouvelles règles d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles

Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété

Covid-19 : reprise des délais pour certaines procédures du Code du travail

Accident du travail et électrosensibilité

RAT : nouveau calendrier d'entrée en vigueur des 6 arrêtés pour les 6 domaines d'activité

Préjudice pour absence de DUER

Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux

Contestation du caractère professionnel de l'AT

Délimitation de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire

TST sur les installations électriques : liste des organismes agréés

Amiante : mise en danger d'autrui

Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Contestation d’accident de travail et accident antérieur

Reclassement et préconisations médicales

Repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Contrôle d'alcoolémie et règlement intérieur

Critère temporel du harcèlement moral

Accident du travail et PPSPS

Un nouvel arrêté sur les travaux non électriques à proximité d'installations électriques

Mesures particulières pour les travaux nécessitant l'emploi d'explosifs

Limite au libre choix du domicile d’un salarié

Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme

Transfert d'entreprise et faute inexcusable

Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018

Complément aux règles d'extension des accords collectifs

Coût de l'accident du travail pour l'entreprise utilisatrice

Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur

Accident de travail chez un particulier

Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur

Prise d'acte et prévention de la sécurité

Intérim : DUERP de l’entreprise utilisatrice et information du CSE sur les entreprises accidentogènes

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par le bruit

Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments

Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention aux activités du BTP

Transport de marchandises dangereuses : modifications applicables au 1er janvier 2021

Harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Seuils de concentration des poussières

Déchets et produits de construction ou de démolition

Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant

Expérimentation : VIP des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Absence de délégation de pouvoirs et responsabilité de l'employeur

Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale

Reclassement entraînant une modification du contrat de travail

Avis du médecin et faute inexcusable

Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur

Equipements électriques non soumis à des règles de conception : dispositions spécifiques