Toutes les jurisprudences

Accident de travail chez un particulier

Prise d'acte et prévention de la sécurité

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par le bruit

Absence de délégation de pouvoir et responsabilité de l'employeur

Avis du médecin et faute inexcusable

Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool

Blessé par un engin de chantier

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Défaut d'organisation du chantier

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi