Toutes les ressources juridiques - page 1

Respect des engagements de l'employeur et prise d'acte

Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants

La prévention des risques dans les mines et carrières

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences

Visite médicale des travailleurs avant la retraite

Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique

Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments

Travaux sous tension : modification de plusieurs références de normes

Utilisation d'engin non conforme et accident du travail

AIPR et équivalence BF-HF : conditions définies dans un nouvel arrêté

Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques

L'atteinte médicale liée à l'amiante, un préalable à l'indemnisation par le FIVA

Réglementation anti-endommagement : création d’un guide d’application

Repas dans les locaux de travail : déclaration à accomplir pour l'employeur

Dématérialisation des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Licenciement d'un salarié inapte

Contenu et modalités de l’offre socle de services des SPSTI

Salariés détachés mis à disposition par une ETT et obligations d'information

Obligation de rédaction du document unique par l'employeur

Caractéristiques thermiques des maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité

Absence de sécurité et défaut d'affichage

Sous-traitance et droit étranger

Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail

Mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Faute inexcusable : indemnisation de la perte de chance

Exonération de responsabilité pénale en l’absence de faute

Inaptitude après arrêt de travail et licenciement

Faute du maître d'oeuvre en matière de sous-traitance

De nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux

Malaise cardiaque d'origine professionnelle

Mise à disposition d'équipements de travail en hauteur appropriés

Coûts moyens pour 2018 des catégories d'incapacité temporaire et permanente pour les AT-MP

Mesures spécifiques aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc

Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel

Santé au travail : modèle du protocole de collaboration pour le médecin praticien correspondant et le SPST

Redressement pour travail dissimulé

Norme rendue d'application obligatoire pour certains travaux souterrains/ aériens/ subaquatiques

Absence de sécurité collective et individuelle

Chute de hauteur et statut de l'escabeau

Formation des CSPS: validité des attestations de compétence antérieure à 2016

Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres

Amiante : un nouvel arrêté sur les modalités de certification des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs

Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

La poussière de silice cristalline issue de procédés de travail classée comme un agent cancérogène

Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical

Réparation complémentaire et maladie non professionnelle

Modalités des accréditations des organismes chargés des vérifications des installations électriques

Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Les limites du licenciement en cas de harcèlement

L'impossibilité de reclassement est justifiée

Règles en santé et sécurité applicables aux équipements de travail et aux EPI

Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS

Inaptitude, mention de danger immédiat et rupture du contrat de travail

Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude

Sensibilisation des salariés aux gestes qui sauvent

Plan canicule 2020 & Covid-19

Rôles respectifs des accords de branche et des accords d’entreprises

Preuves de la faute inexcusable – obligation de moyens renforcés

Obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail

Sanctions pour infractions multiples aux règles de santé et de sécurité

Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur

Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes

Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur

Santé au travail : nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Inaptitude et violation de l’obligation de sécurité

Nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de qualifier les salariés vulnérables

Evaluation des risques et faute inexcusable

Expertise intérim en entreprise utilisatrice

Loi de financement de la sécurité sociale et indemnisation AT/MP

Prévention de la désinsertion professionnelle

Risque d'exposition à l'amiante : report des obligations de certification et d'accréditation

Loi 2021-1018 « santé au travail » : impacts en prévention

Faute simple ou caractéristique de la personne morale

Economie circulaire : prévention et gestion des déchets

Conduite d’engins : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité

Reclassement d'un salarié inapte : obligation de loyauté

Responsabilité pénale et délégation de pouvoir

Dénonciation de harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention

Responsabilité du président du conseil de surveillance en cas d'accident

Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur

Facteurs de risques professionnels : classes et catégories de danger des agents chimiques dangereux

Reconnaissance accident de trajet

Maison individuelle et mission de coordination

Risque d'exposition à l'amiante : règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection

Abrogation des modèles de suivi en santé

Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Fixation de VLEP contraignantes pour certains agents chimiques

Exposition aux rayonnements optiques artificiels : modalités de l'évaluation des risque

Déclaration de maladie professionnelle et connaissance du danger par l'employeur

Installations de produits explosifs : procédure de l'agrément technique

Guichet unique : modalités de fonctionnement

Heurt entre un engin mobile et un salarié

Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

Sous-traitance et opérations de démolition et de terrassement

Repérage de l'amiante avant certaines opérations

Salariés itinérants : le temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif

Salarié détaché : nouveau modèle de support d'information sur le droit du travail en France