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Toutes les ressources juridiques - page 1
747 Résultats
Accident de la route et faute de l'employeur
Formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03
Déclaration de maladie professionnelle et faute inexcusable
Maladie professionnelle et FIVA
Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété
Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante
Obligation de repérage amiante avant certaines opérations
Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP
Faute inexcusable non démontrée
Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout
Délit de marchandage
La rupture du Contrat d'apprentissage encadrée
Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE)
L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité
Frontière sous-traitance / contrat de travail
L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable
Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité
Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail
Compétences de l'INRS pour recevoir les déclarations de produits chimiques et biocides
Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires
Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire
Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail
Accident de travail et réintégration du salarié à son poste
Défaut d'organisation du chantier
Enregistrement du titre de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains au RNCP
Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi
Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques
Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié
Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude
Tentative de suicide et reconnaissance de l'accident de travail
Limites de la recherche de reclassement
Compte personnel de prévention de la pénibilité : précision relative au fonds chargé du financement
Respect des engagements de l'employeur et prise d'acte
Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
La prévention des risques dans les mines et carrières
Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice
Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences
Visite médicale des travailleurs avant la retraite
Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique
Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments
Travaux sous tension : modification de plusieurs références de normes
Utilisation d'engin non conforme et accident du travail
AIPR et équivalence BF-HF : conditions définies dans un nouvel arrêté
Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques
L'atteinte médicale liée à l'amiante, un préalable à l'indemnisation par le FIVA
Réglementation anti-endommagement : création d’un guide d’application
Repas dans les locaux de travail : déclaration à accomplir pour l'employeur
Dématérialisation des déclarations et attestations de détachement de salariés en France
Licenciement d'un salarié inapte
Contenu et modalités de l’offre socle de services des SPSTI
Salariés détachés mis à disposition par une ETT et obligations d'information
Obligation de rédaction du document unique par l'employeur
Caractéristiques thermiques des maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité
Absence de sécurité et défaut d'affichage
Sous-traitance et droit étranger
Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail
Mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Faute inexcusable : indemnisation de la perte de chance
Exonération de responsabilité pénale en l’absence de faute
Inaptitude après arrêt de travail et licenciement
Faute du maître d'oeuvre en matière de sous-traitance
De nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux
Malaise cardiaque d'origine professionnelle
Mise à disposition d'équipements de travail en hauteur appropriés
Coûts moyens pour 2018 des catégories d'incapacité temporaire et permanente pour les AT-MP
Mesures spécifiques aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc
Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel
Santé au travail : modèle du protocole de collaboration pour le médecin praticien correspondant et le SPST
Redressement pour travail dissimulé
Norme rendue d'application obligatoire pour certains travaux souterrains/ aériens/ subaquatiques
Absence de sécurité collective et individuelle
Chute de hauteur et statut de l'escabeau
Formation des CSPS: validité des attestations de compétence antérieure à 2016
Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres
Amiante : un nouvel arrêté sur les modalités de certification des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs
Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
La poussière de silice cristalline issue de procédés de travail classée comme un agent cancérogène
Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical
Réparation complémentaire et maladie non professionnelle
Modalités des accréditations des organismes chargés des vérifications des installations électriques
Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Les limites du licenciement en cas de harcèlement
L'impossibilité de reclassement est justifiée
Règles en santé et sécurité applicables aux équipements de travail et aux EPI
Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS
Inaptitude, mention de danger immédiat et rupture du contrat de travail
Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude
Sensibilisation des salariés aux gestes qui sauvent
Plan canicule 2020 & Covid-19
Rôles respectifs des accords de branche et des accords d’entreprises
Preuves de la faute inexcusable – obligation de moyens renforcés
Obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail
Sanctions pour infractions multiples aux règles de santé et de sécurité
Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur
Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes
Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur
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