Toutes les ressources juridiques - page 1

Les limites du licenciement en cas de harcèlement

L'impossibilité de reclassement est justifiée

Règles en santé et sécurité applicables aux équipements de travail et aux EPI

Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS

Inaptitude, mention de danger immédiat et rupture du contrat de travail

Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude

Sensibilisation des salariés aux gestes qui sauvent

Plan canicule 2020 & Covid-19

Rôles respectifs des accords de branche et des accords d’entreprises

Preuves de la faute inexcusable – obligation de moyens renforcés

Obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail

Sanctions pour infractions multiples aux règles de santé et de sécurité

Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur

Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes

Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur

Santé au travail : nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Inaptitude et violation de l’obligation de sécurité

Choc psychologique et faute inexcusable de l’employeur

Nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de qualifier les salariés vulnérables

Evaluation des risques et faute inexcusable

Expertise intérim en entreprise utilisatrice

Loi de financement de la sécurité sociale et indemnisation AT/MP

Prévention de la désinsertion professionnelle

Risque d'exposition à l'amiante : report des obligations de certification et d'accréditation

Loi 2021-1018 « santé au travail » : impacts en prévention

Faute simple ou caractéristique de la personne morale

Economie circulaire : prévention et gestion des déchets

Conduite d’engins : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité

Reclassement d'un salarié inapte : obligation de loyauté

Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs

Dénonciation de harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention

Responsabilité du président du conseil de surveillance en cas d'accident

Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur

Facteurs de risques professionnels : classes et catégories de danger des agents chimiques dangereux

Reconnaissance accident de trajet

Maison individuelle et mission de coordination

Risque d'exposition à l'amiante : règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection

Abrogation des modèles de suivi en santé

Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Fixation de VLEP contraignantes pour certains agents chimiques

Exposition aux rayonnements optiques artificiels : modalités de l'évaluation des risque

Déclaration de maladie professionnelle et connaissance du danger par l'employeur

Installations de produits explosifs : procédure de l'agrément technique

Guichet unique : modalités de fonctionnement

Heurt entre un engin mobile et un salarié

Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

Sous-traitance et opérations de démolition et de terrassement

Repérage de l'amiante avant certaines opérations

Salariés itinérants : le temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif

Salarié détaché : nouveau modèle de support d'information sur le droit du travail en France

Étiquetage électronique des équipements marins

Prestations de services internationales : obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié

Travaux à proximité d’ouvrages souterrains/ aériens/ subaquatiques de transport ou de distribution

Absence de visite médicale et préjudice pour le salarié

Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail

Faute caractéristique du chef d'entreprise

Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI

Conscience du danger et faute inexcusable

Conditions de détachement des travailleurs

Poste à risque et consommation d’alcool : licenciement pour faute grave

Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics au RNCP

Réglementation anti-endommagement : contrôle des compétences des intervenants et modifications diverses

Installations électriques : critères de compétence des personnes effectuant les vérifications

Evaluation des risques lors de travaux en hauteur et faute inexcusable

Amiante : préjudice d’anxiété des entreprises prestataires

Statut SMS envoyés ou reçus par le salarié sur son téléphone professionnel

Obligation de fourniture de protecteurs auditifs individuels

Formalisme de la convocation à la visite médicale de reprise

Covid-19 : Mesures spécifiques en matière de formation professionnelle

Violence et harcèlement au travail

Simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage

Equipements de levage de charge et de personnes soumis au respect de certaines conditions

Accident lors d’un séminaire et faute inexcusable

Absence de contreventement sur échafaudage

Accident après consommation d’alcool au travail

Mines et carrières : obligation de mise à disposition de douches

Fuite de gaz: partage de responsabilités

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire

Action des sous-traitants contre le maître d'ouvrage

Accident du travail : prise en charge contestée

Avis d’aptitude et fin de protection juridique

Note DGT Amiante - PMAi

Avis d’aptitude ou d’inaptitude

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Un sous-traitant peut percevoir l’allocation Acaata

Vérifications des échafaudages

Contrôle d’alcoolémie au travail et contre-expertise

Mesures de sécurité pour les travaux sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique

Amiante : conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et contrôle du respect de la VLEP

Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée

Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool sur le lieu de travail

Vérifications périodiques annuelles de certains EPI

Manquements de l'employeur et prise d'acte

Obligation de résultat du sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur principal

Renforcement du dialogue social : mise en cohérence de 5 ordonnances

Prêt de main-d'œuvre : conditions de mise en oeuvre et droits des travailleurs

Présomption de faute inexcusable entreprise travail temporaire

Attestation de paiement de cotisations / travail dissimulé