Toutes les ressources juridiques - page 1

Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée

Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool sur le lieu de travail

Vérifications périodiques annuelles de certains EPI

Manquements de l'employeur et prise d'acte

Obligation de résultat du sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur principal

Renforcement du dialogue social : mise en cohérence de 5 ordonnances

Prêt de main-d'œuvre : conditions de mise en oeuvre et droits des travailleurs

Présomption de faute inexcusable entreprise travail temporaire

Attestation de paiement de cotisations / travail dissimulé

Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Instruction constructeur et faute inexcusable

Amiante : inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial

Liste de travaux comportant des risques particuliers nécessitant un PGC simplifié

Contrat de chantier et CDI

Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise

Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Formation renforcée à la sécurité des intérimaires

Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription

Obligation de sécurité et surcharge de travail d’un salarié autonome

Maisons individuelles : dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie

Nouvelles modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail

Indemnisation de la faute inexcusable

Responsabilité pour plan de prévention non-conforme

Question prioritaire de constitutionnalité : indemnisation AT-MP

Un maire accusé d'homicide involontaire

Accident de travail en dehors des heures de travail

CACES® et accident du travail

Faute du salarié dans le cadre d'un accident

Recherche de reclassement d’un salarié inapte

Formation portant sur les échafaudages obligatoire pour certains diplômes professionnels du BTP

La poussière de silice issue de procédés de travail : un nouvel agent cancérigène

Affichage en entreprise et formalités administratives : simplification des obligations de l’employeur

Prélèvement de l'empoussièrement en fibres d'amiante : une norme rendue d'application obligatoire

Saisine du CRRMP obligatoire

Charge financière de la maladie professionnelle en cas d'employeurs multiples

Inaptitude et refus de poste

Licenciement pour inaptitude et consultation des représentants du personnel

CSPS : la visite d’inspection commune est un dû

Activités pyrotechniques : prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs

Absence de document unique et faute inexcusable

Covid-19 : le SARS-CoV-2 est un agent biologique pathogène de classe 3

Révision de la réglementation européenne sur les EPI

Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur

Mines et carrières : santé et sécurité au travail

Travailleur handicapé refusant un bilan de compétence : le licenciement est valable

Recours au travail temporaire pour accroissement temporaire d’activité

Accident du travail : importance du caractère soudain

Exercice d’un droit de retrait à effet différé

Prévention des risques professionnels et suivi en santé des travailleurs spécifiques

Nullité du licenciement à défaut de visite de reprise

Pandémie de Covid-19 : aménagement des mesures de prévention du risque biologique

Attestation de non contre-indication médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques

Reclassement pour inaptitude et convention collective

Absence de paiement des salaires par l'employeur après avis d'aptitude

Exposition à des agents chimiques : nouveaux arrêtés transposant une directive européenne

Absence de mesures de prévention et condamnation du conducteur de travaux

Tabagisme en entreprise et prise d'acte

Emploi des explosifs: conditions de délivrance du permis de tir

Omission de désignation d'un coordonnateur SPS

Amiante : contestation de l'indemnisation du Fiva

Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes

Accident de travail et responsabilité du gérant

Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude

Détachement des travailleurs et renforcement de la lutte contre le travail illégal

Inaptitude et mention expresse du médecin : dispense de reclassement

Définition des modèles types de lettres de notification de licenciement

Accident d’un travailleur intérimaire

Rayonnements ionisants : un arrêté précise les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil SISERI

Clause Molière : conditions de validité

Dossier médical en santé au travail : un décret sur les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation

Condamnés pour absence de procédures préventives

Report des congés en raison d'un arrêt maladie

Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP

Modalités de la formation des infirmiers en santé au travail

Dispositions relatives à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs

Licenciement salarié malade

Etendue de la recherche de reclassement

Compte personnel de formation des victimes d'AT-MP : modalités du droit à la formation qualifiante

Passeport prévention : modalités de déclaration des formations

Equipements de travail et travaux temporaires en hauteur

Responsabilité du fait d'un produit défectueux

Exposition habituelle à l'amiante

Absence de visite médicale de reprise

Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical

Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire

Un décret précise les mesures de prévention pour les salariés effectuant des travaux à proximité d’installations électriques

Gestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition par le maître d’ouvrage

Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle

Organisation et transformation du système de santé

PPSPS incomplet et faute inexcusable

Renforcement des dispositifs de délit de harcèlement et de contravention pour outrage sexiste

Covid-19 : Prolongation des délais en matière d'AT-MP

Accident de travail d'un couvreur-zingueur

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Fipu : documents à fournir pour obtenir un financement

Accident de travail d'un travailleur intérimaire

Opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante : choix, entretien et vérification des EPI

Désorganisation du chantier : homicide involontaire

Impacts de la LFSS 2021 en santé et sécurité au travail