Toutes les ressources juridiques - page 1

L’obligation de sécurité de l’employeur: une obligation de moyens renforcés

Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques

Facteurs de risques professionnels : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux

Démolition, rénovation : certaines opérations bientôt soumises à l'obligation de diagnostic

Absence d’échafaudage : reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur

Les stagiaires bénéficient de la protection accidents du travail

Sécurisation des relations de travail : règles relatives au licenciement/ télétravail/ inaptitude

Accident de travail et consommation de cannabis

Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude

L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de prévenir le harcèlement

Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention

Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs

Ouverture d’une licence professionnelle coordonnateur SPS

Indemnisation des ayants droits d'une victime non décédée

Fortes chaleurs : la DGT publie une nouvelle instruction

Travaux de rénovation de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur

Rayonnements ionisants : nouveautés réglementaires

Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention

Diagnostics techniques dans les bâtiments : nouvel arrêté certification des opérateurs

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie : tables de correspondances des classes et pressions relatives

Licenciement d'un salarié inapte sans avis formel du médecin du travail

Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété

Covid-19 : reprise des délais pour certaines procédures du Code du travail

Accident du travail et électrosensibilité

RAT : nouveau calendrier d'entrée en vigueur des 6 arrêtés pour les 6 domaines d'activité

Préjudice pour absence de DUER

Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux

Contestation du caractère professionnel de l'AT

Délimitation de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire

TST sur les installations électriques : liste des organismes agréés

Amiante : mise en danger d'autrui

Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Contestation d’accident de travail et accident antérieur

Reclassement et préconisations médicales

Repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Contrôle d'alcoolémie et règlement intérieur

Critère temporel du harcèlement moral

Accident du travail et PPSPS

Un nouvel arrêté sur les travaux non électriques à proximité d'installations électriques

Mesures particulières pour les travaux nécessitant l'emploi d'explosifs

Limite au libre choix du domicile d’un salarié

Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme

Transfert d'entreprise et faute inexcusable

Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018

Complément aux règles d'extension des accords collectifs

Coût de l'accident du travail pour l'entreprise utilisatrice

Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur

Accident de travail chez un particulier

Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur

Prise d'acte et prévention de la sécurité

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par le bruit

Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments

Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention aux activités du BTP

Transport de marchandises dangereuses : modifications applicables au 1er janvier 2021

Harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Seuils de concentration des poussières

Déchets et produits de construction ou de démolition

Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant

Expérimentation : VIP des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Absence de délégation de pouvoir et responsabilité de l'employeur

Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale

Reclassement entraînant une modification du contrat de travail

Avis du médecin et faute inexcusable

Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur

Equipements électriques non soumis à des règles de conception : dispositions spécifiques

Eclairage de sécurité: règles de conception et conditions d'exploitation et de maintenance

Amiante : l'information des salariés ne supprime pas le risque

Information des salariés par une notice fabricant

Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool

Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la sous-section 3

Violences physiques dans le cadre du travail

Organisation et fonctionnement du COCT et des comités régionaux

Travail dissimulé en l'absence des vérifications à effectuer en cas de mise à disposition de personnel

Blessé par un engin de chantier

Accident mortel d'un salarié

Accident de la route et faute de l'employeur

Formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03

Déclaration de maladie professionnelle et faute inexcusable

Maladie professionnelle et FIVA

Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété

Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante

Obligation de repérage amiante avant certaines opérations

Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP

Faute inexcusable non démontrée

Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur

Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout

Délit de marchandage

La rupture du Contrat d'apprentissage encadrée

Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE)

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

Frontière sous-traitance / contrat de travail

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité

Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail

Compétences de l'INRS pour recevoir les déclarations de produits chimiques et biocides

Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires

Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire

Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail