Toutes les ressources juridiques - page 1

Risque radon : démarche de prévention de l’exposition, zone radon et vérifications associées

Reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspections des ESP

Mal-être du salarié et obligation de sécurité de l'employeur

Dématérialisation des plans de retrait amiante

Accidents du travail : une instruction récente insiste sur les enquêtes de l’Inspection du travail

Accident dans une entreprise utilisatrice

Fin du contrat de chantier

Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales

AT / MP : licenciement et absence de visite de reprise

Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Nouveau modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet

Extension du pass sanitaire : les modalités d’application au travail

Justification de l’impossibilité de reclasser un salarié

Obligation du salarié de prendre soin de sa santé et sa sécurité

PPSPS, délégation de pouvoir et faute inexcusable

Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude

Absence de mise à disposition rapide EPI

CSE : Organisation et fonctionnement

Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel

Inaptitude et reclassement

Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié

Déclaration d'accident de travail et réserves de l'employeur

Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident

Licenciement durant un arrêt de travail

Utilisation d’une machine non conforme

Absence de formation du personnel et responsabilité du chef d'entreprise

La canicule entre dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries

Contrôle technique des VLEP et conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Régularité de la procédure du droit de retrait

Renforcement des mesures relatives au respect des règles de construction

Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs : précisions de la DGT

Accessibilité des douches pour les personnes handicapées

Imprudence du salarié et obligation de sécurité de l’employeur

Modification des obligations en matière de vestiaire et remplacement de restauration

Responsabilité pour défaut de délégation de pouvoirs

Document unique d'évaluation des risques incomplet

Assurance de responsabilité civile

Modification du tableau de maladies professionnelles relatives aux affections périarticulaires

Faute inexcusable et exposition à la silice

Prévention du risque électrique : nouvelles références de normes recommandées

Mauvaise foi et dénonciation de harcèlement

Tarifs pour 2018 des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale

Dérogations possibles à certaines règles de construction afin de favoriser l'innovation

Équipements obligatoires pour certains véhicules en période hivernale

Tables de décompression pour les travaux hyperbares

Grand déplacement et covoiturage

Responsabilité du salarié en matière de santé et sécurité

Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur

Respect de l'obligation de sécurité dans le cadre d'une réorganisation

Systèmes de transport ferroviaire : protection des travailleurs

Protection de certains travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Décrochage d’une PTE

Inaptitude et recherche de reclassement

Plates-formes élévatrices non conformes

Amiante et réparation du préjudice d'anxiété

Visite unique et inaptitude

IRP : modalités de déroulement des réunions par visioconférence

Préjudice en cas de "péremption" d'un permis de construire

Tri à la source des déchets de fraction minérale et de plâtre

Chantier de réhabilitation et présence d’amiante

Pas d'indulgence pour propos dégradants à caractère sexuel

Salariée exposée à l’amiante atteinte d’une maladie professionnelle

Plan général de coordination SPS : responsabilité du maître d’ouvrage délégué

Mise à jour du document unique

Négligences et responsabilité pénale d'un chef de site

Harcèlement moral : l'employeur a réagi de façon satisfaisante

Circulaire relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact

Nouvelles modalités relatives au détachement de travailleurs

Accident de travail d'un salarié intérimaire et absence de faute inexcusable

Délégation des missions du médecin du travail, statut de l’infirmier… un nouveau décret d'application de la loi santé au travail

Reclassement : la recherche sur le seul registre du personnel ne suffit pas

Rayonnements ionisants et responsabilité du chef d'entreprise

Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail

Norme obligatoire : consultation gratuite

Absence de document unique

La discrimination systémique démontrée

Définition du contenu du document pour la vérification des installations électriques temporaires

Nullité d’un licenciement économique d’un accidenté du travail

Absence de consultation du CHSCT et validité règlement intérieur

Reconnaissance de la faute inexcusable uniquement en présence de la caisse de sécurité sociale

Loi de financement de la Sécurité sociale et réforme des retraites

Accident de travail d'un salarié

Conséquences financières accident travail par l'entreprise utilisatrice

Responsabilités multiples sur un chantier soumis à coordination SPS

Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Amiante et préjudice d'anxiété

Amiante et contours du préjudice d'anxiété

Responsabilité directe de l'employeur en cas d'accident

Amiante : préjudice d’anxiété du salarié sous-traitant

Mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Révision de la directive européenne « amiante »

Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail

Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise

Amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété

Loi retraites : publication des décrets relatifs au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)

Compte professionnel de prévention : modification de plusieurs dispositions réglementaires

Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité -JORF 10/10/2014

Prévention des accidents pyrotechniques : fixation de règles pour l'implantation d'installation