Toutes les ressources juridiques - page 1

Accident du travail et électrosensibilité

RAT : nouveau calendrier d'entrée en vigueur des 6 arrêtés pour les 6 domaines d'activité

Préjudice pour absence de DUER

Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux

Contestation du caractère professionnel de l'AT

Délimitation de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire

TST sur les installations électriques : liste des organismes agréés

Amiante : mise en danger d'autrui

Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Contestation d’accident de travail et accident antérieur

Reclassement et préconisations médicales

Repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Contrôle d'alcoolémie et règlement intérieur

Critère temporel du harcèlement moral

Accident du travail et PPSPS

Un nouvel arrêté sur les travaux non électriques à proximité d'installations électriques

Mesures particulières pour les travaux nécessitant l'emploi d'explosifs

Limite au libre choix du domicile d’un salarié

Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme

Transfert d'entreprise et faute inexcusable

Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018

Complément aux règles d'extension des accords collectifs

Coût de l'accident du travail pour l'entreprise utilisatrice

Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur

Accident de travail chez un particulier

Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur

Prise d'acte et prévention de la sécurité

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par le bruit

Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments

Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention aux activités du BTP

Transport de marchandises dangereuses : modifications applicables au 1er janvier 2021

Harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Seuils de concentration des poussières

Déchets et produits de construction ou de démolition

Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant

Expérimentation : VIP des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Absence de délégation de pouvoirs et responsabilité de l'employeur

Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale

Reclassement entraînant une modification du contrat de travail

Avis du médecin et faute inexcusable

Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur

Equipements électriques non soumis à des règles de conception : dispositions spécifiques

Eclairage de sécurité: règles de conception et conditions d'exploitation et de maintenance

Amiante : l'information des salariés ne supprime pas le risque

Information des salariés par une notice fabricant

Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool

Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la sous-section 3

Violences physiques dans le cadre du travail

Organisation et fonctionnement du COCT et des comités régionaux

Travail dissimulé en l'absence des vérifications à effectuer en cas de mise à disposition de personnel

Blessé par un engin de chantier

Accident mortel d'un salarié

Accident de la route et faute de l'employeur

Harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé

Formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03

Déclaration de maladie professionnelle et faute inexcusable

Maladie professionnelle et FIVA

Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété

Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante

Obligation de repérage amiante avant certaines opérations

Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP

Faute inexcusable non démontrée

Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur

Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout

Délit de marchandage

La rupture du Contrat d'apprentissage encadrée

Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE)

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

Frontière sous-traitance / contrat de travail

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité

Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail

Compétences de l'INRS pour recevoir les déclarations de produits chimiques et biocides

Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires

Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire

Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail

Accident de travail et réintégration du salarié à son poste

Défaut d'organisation du chantier

Enregistrement du titre de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains au RNCP

Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Responsabilité civile et obligation particulière de sécurité de l’employeur

Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques

Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié

Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude

Tentative de suicide et reconnaissance de l'accident de travail

Limites de la recherche de reclassement

Compte personnel de prévention de la pénibilité : précision relative au fonds chargé du financement

Respect des engagements de l'employeur et prise d'acte

Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants

La prévention des risques dans les mines et carrières

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences

Visite médicale des travailleurs avant la retraite

Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique

Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments

Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier ?

Travaux sous tension : modification de plusieurs références de normes