Toutes les ressources juridiques - page 1

Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur

Mines et carrières : santé et sécurité au travail

Travailleur handicapé refusant un bilan de compétence : le licenciement est valable

Recours au travail temporaire pour accroissement temporaire d’activité

Accident du travail : importance du caractère soudain

Exercice d’un droit de retrait à effet différé

Prévention des risques professionnels et suivi en santé des travailleurs spécifiques

Nullité du licenciement à défaut de visite de reprise

Pandémie de Covid-19 : aménagement des mesures de prévention du risque biologique

Attestation de non contre-indication médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques

Reclassement pour inaptitude et convention collective

Absence de paiement des salaires par l'employeur après avis d'aptitude

Exposition à des agents chimiques : nouveaux arrêtés transposant une directive européenne

Absence de mesures de prévention et condamnation du conducteur de travaux

Tabagisme en entreprise et prise d'acte

Emploi des explosifs: conditions de délivrance du permis de tir

Omission de désignation d'un coordonnateur SPS

Amiante : contestation de l'indemnisation du Fiva

Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes

Accident de travail et responsabilité du gérant

Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude

Détachement des travailleurs et renforcement de la lutte contre le travail illégal

Inaptitude et mention expresse du médecin : dispense de reclassement

Définition des modèles types de lettres de notification de licenciement

Accident d’un travailleur intérimaire

Rayonnements ionisants : un arrêté précise les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil SISERI

Clause Molière : conditions de validité

Dossier médical en santé au travail : un décret sur les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation

Condamnés pour absence de procédures préventives

Report des congés en raison d'un arrêt maladie

Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP

Modalités de la formation des infirmiers en santé au travail

Dispositions relatives à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs

Licenciement salarié malade

Etendue de la recherche de reclassement

Compte personnel de formation des victimes d'AT-MP : modalités du droit à la formation qualifiante

Passeport prévention : modalités de déclaration des formations

Equipements de travail et travaux temporaires en hauteur

Responsabilité du fait d'un produit défectueux

Exposition habituelle à l'amiante

Absence de visite médicale de reprise

Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical

Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire

Un décret précise les mesures de prévention pour les salariés effectuant des travaux à proximité d’installations électriques

Gestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition par le maître d’ouvrage

Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle

Organisation et transformation du système de santé

PPSPS incomplet et faute inexcusable

Renforcement des dispositifs de délit de harcèlement et de contravention pour outrage sexiste

Covid-19 : Prolongation des délais en matière d'AT-MP

Accident de travail d'un couvreur-zingueur

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Fipu : documents à fournir pour obtenir un financement

Règlement intérieur : fin du dépôt devant le conseil de prud’hommes

Accident de travail d'un travailleur intérimaire

Opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante : choix, entretien et vérification des EPI

Désorganisation du chantier : homicide involontaire

Impacts de la LFSS 2021 en santé et sécurité au travail

Véhicules lourds : signalisation des angles morts

Surveillance médicale post-professionnelle

Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de 2 ans.

Sous-délégation de pouvoirs orale

Obligation de sécurité de résultat en matière de surcharge de travail

Invalidité et visite médicale de reprise

Harcèlement moral et cumul d'indemnisation

Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident de travail

Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP

Déchets amiantés et BSD dématérialisés

Pas d’obligation de vigilance du maitre d’ouvrage vis-à-vis du sous-traitant

Reconnaissance de surdité professionnelle

Accident de trajet : où débute le trajet ?

Agrément et rapport d’activité des SPST

Rayonnements ionisants et non ionisants

Risque radon : démarche de prévention de l’exposition, zone radon et vérifications associées

Reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspections des ESP

Mal-être du salarié et obligation de sécurité de l'employeur

Dématérialisation des plans de retrait amiante

Accidents du travail : une instruction récente insiste sur les enquêtes de l’Inspection du travail

Accident dans une entreprise utilisatrice

Fin du contrat de chantier

Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales

AT / MP : licenciement et absence de visite de reprise

Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Nouveau modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet

Extension du pass sanitaire : les modalités d’application au travail

Justification de l’impossibilité de reclasser un salarié

Obligation du salarié de prendre soin de sa santé et sa sécurité

PPSPS, délégation de pouvoirs et faute inexcusable

Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude

Absence de mise à disposition rapide EPI

CSE : Organisation et fonctionnement

Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel

Inaptitude et reclassement

Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié

Déclaration d'accident de travail et réserves de l'employeur

Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident

Jeunes travailleurs et rayonnements ionisants

Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail ouvre droit à réparation

Licenciement durant un arrêt de travail

Utilisation d’une machine non conforme