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Toutes les ressources juridiques - page 1
728 Résultats
Modifications du compte personnel de prévention de la pénibilité et de certains facteurs
Loi "santé au travail" : la réforme des services de santé au travail
Repérage amiante sur les matériaux et produits de la liste C
Modalités de fonctionnement du comité social et économique
Recodification des règles de construction et mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Rayonnements ionisants : un décret modifie les modalités de protection de la santé des travailleurs
Faute caractérisée du coordonnateur SPS
Transposition du paquet énergie européen
TST : seuils pour les travaux sous tension
Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critères
Reconnaissance maladie professionnelle
Prestation de service international : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrages
Intérimaire victime d'accident du travail: violation de l'obligation de sécurité
Faute d '"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée
Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travail
Chute d’un échafaudage et faute du salarié
Diagnostics dans les bâtiments : conditions de certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation
Procédure prud'homale : sécurisation des relations de travail
Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Pas de reclassement des apprentis inaptes
Intervention mortelle sur ligne à haute tension
Le FIVA, une possibilité d'indemnisation complémentaire au régime général
Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risques
Absence d’évaluation des risques d’une activité
Complément de salaire en cas d'exposition au bruit ?
Maladie professionnelle liée aux vibrations
Suivi médical d'un travailleur par le médecin du travail et secret médical
Agression au travail – Absence de faute
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable
Délégation de pouvoir et responsabilité d'un salarié
Arrêt de travail et congés payés
Examens approfondis des grues à tour
Définition du grand déplacement par la Cour de cassation
Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de prévention
Travailleur handicapé : procédure de reconnaissance simplifiée
Non-respect de la réglementation par l’employeur et abandon de poste du salarié
Autorisation de conduite obligatoire pour certains équipements de travail mobiles
L’absence de reconnaissance d’une faute au pénal écarte la reconnaissance de la faute inexcusable au civil
Accident de travail résultant d’une infraction ayant provoqué une atteinte à la personne
Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié
Responsabilité pénale personne morale
L’obligation d’obtenir les certibiocides est reportée au 1er janvier 2026
Mise à jour et conservation du DU, formation du CSE
Composition et fonctionnement de l'instance regroupant les IRP
Risque chimique : nouvelles VLEP et traçabilité des expositions
Consécration du préjudice d'anxiété
Elingue non conforme
Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable
Hyperbarie mention C : interventions sans immersion dans le domaine de la santé
Condamnation pour plan de retrait non daté
Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Accident d'un apprenti et délégation de pouvoir litigieuse
Cotisations Services de santé interentreprises : per capita
Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil
Croissance et transformation des entreprises
Demande de reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident
Vérifications des appareils et accessoires de levage
Installations électriques : définition du processus de vérification et du contenu des rapports
Travail dissimulé et droits du salarié licencié
Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires
Affectation d'un salarié dans une entreprise utilisatrice d'amiante
Dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais
Condamnation pénale du salarié et indemnisation de l’employeur
Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
Préjudice en l’absence de document unique ?
Non-respect du PPSPS
Défaut de moyens d’accès surs
Harcèlement moral et prise d'acte
Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif
Négligences et responsabilité morale
Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié
Obligation de sécurité du salarié
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut d’information
Délégation de pouvoirs de fait
Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail
Mise à jour du modèle de la fiche d'aptitude
Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié
Plan de prévention : responsabilité pour absence d’inspection commune préalable
Insuffisances en matière de CSPS : condamnation du maître d’ouvrage et d’une entreprise
Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice
Document d'information des travailleurs détachés.
Protection de tous les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022
Déclaration et contrôle du détachement des travailleurs : abrogation de certaines règles
Recherche de reclassement et restrictions médicales
Impacts de la LFSS 2020 en santé et sécurité au travail
Charge financière de l'entretien des tenues de travail
Agressivité et licenciement
Opposabilité du règlement intérieur
Délégation de pouvoir et responsabilité du salarié délégué