Toutes les ressources juridiques - page 1

Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié

Responsabilité pénale personne morale

L’obligation d’obtenir les certibiocides est reportée au 1er janvier 2026

Mise à jour et conservation du DU, formation du CSE

Composition et fonctionnement de l'instance regroupant les IRP

Risque chimique : nouvelles VLEP et traçabilité des expositions

Consécration du préjudice d'anxiété

Elingue non conforme

Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire

Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable

Hyperbarie mention C : interventions sans immersion dans le domaine de la santé

Condamnation pour plan de retrait non daté

Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité

Accident d'un apprenti et délégation de pouvoirs litigieuse

Cotisations Services de santé interentreprises : per capita

Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil

Croissance et transformation des entreprises

Demande de reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident

Vérifications des appareils et accessoires de levage

Installations électriques : définition du processus de vérification et du contenu des rapports

Travail dissimulé et droits du salarié licencié

Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires

Affectation d'un salarié dans une entreprise utilisatrice d'amiante

Dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais

Condamnation pénale du salarié et indemnisation de l’employeur

Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui

Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié

Préjudice en l’absence de document unique ?

Non-respect du PPSPS

Défaut de moyens d’accès surs

Harcèlement moral et prise d'acte

Reconnaissance de maladie professionnelle et durée d'exposition au risque

Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif

Négligences et responsabilité morale

Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié

Obligation de sécurité du salarié

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut d’information

Délégation de pouvoirs de fait

Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail

Mise à jour du modèle de la fiche d'aptitude

Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié

Plan de prévention : responsabilité pour absence d’inspection commune préalable

Insuffisances en matière de CSPS : condamnation du maître d’ouvrage et d’une entreprise

Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

Document d'information des travailleurs détachés.

Protection de tous les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

Déclaration et contrôle du détachement des travailleurs : abrogation de certaines règles

Recherche de reclassement et restrictions médicales

Impacts de la LFSS 2020 en santé et sécurité au travail

Charge financière de l'entretien des tenues de travail

Agressivité et licenciement

Opposabilité du règlement intérieur

Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié délégué

Infraction à la réglementation concernant les échafaudages

Impacts de la LFSS 2020 en santé et sécurité au travail

Prévention et gestion des déchets : planification régionale et nouvelles sanctions

Travailleurs intérimaires : répartition à parts égales des coûts AT-MP

Nouveau cadre pour délivrer les attestations de conduite

Prévention du risque électrique : deux nouvelles références de normes recommandées

Covid-19 : Report des délais en matière de santé et sécurité au travail

L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise

Détachement et suppression d'un poste de travail

Télétravail et travail en présentiel : l’inspection du travail renforce ses contrôles

Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié

Hyperbarie : encadrement des travaux réalisés sans immersion (mention D)

Obligation de conseil du maître d'ouvrage

Validité du droit de retrait

Rayonnements ionisants: formation des professionnels de santé au travail et agrément des services de santé

Obligation de prévention des risques professionnels et harcèlement moral

Analyse des risques et document unique

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : formation et habilitation des travailleurs

Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité

Travail dissimulé et attestation de vigilance

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique - JORF 23/10/2011

Etat de santé et différences de traitement

Étiquetage des produits sur le niveau d'émission de polluants volatils

Licenciement d'un conducteur de travaux pour manquement à son obligation de sécurité

Risques psychosociaux : faute inexcusable de l’employeur reconnue

Installation sanitaire sur le lieu de travail : dérogation temporaire relative à l'utilisation de l’eau chaude

Pas de consultation obligatoire du CSE en cas de dispense de reclassement

Contact indirect avec l’amiante

L’obligation de sécurité de l’employeur: une obligation de moyens renforcés

Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques

Facteurs de risques professionnels : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux

Démolition, rénovation : certaines opérations bientôt soumises à l'obligation de diagnostic

Absence d’échafaudage : reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur

Les stagiaires bénéficient de la protection accidents du travail

Sécurisation des relations de travail : règles relatives au licenciement/ télétravail/ inaptitude

Accident de travail et consommation de cannabis

Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude

L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de prévenir le harcèlement

Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention

Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs

Ouverture d’une licence professionnelle coordonnateur SPS

Indemnisation des ayants droits d'une victime non décédée

Fortes chaleurs : la DGT publie une nouvelle instruction

Travaux de rénovation de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur

Rayonnements ionisants : nouveautés réglementaires