Toutes les ressources juridiques - page 1

Modification des règles relatives au périmètre du compte professionnel de prévention

Etat d'ébriété sur site Seveso

Formation du personnel intérimaire et responsabilité pénale du chef d'entreprise

Reclassement d'un conducteur de machine

Statut juridique et prérogatives du médecin collaborateur du médecin du travail

Création du comité social et économique

L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travail

Harcèlement et prise d'acte : responsabilité du chef d'entreprise

Enregistrement du titre professionnel de coffreur bancheur au RNCP

Faute caractérisée du maître d'ouvrage

Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposés

Accident de voiture suite à une consommation d'alcool dans le cadre d'un repas organisé par l'employeur

Dispense de CACES® pour les titulaires d'un CAP conducteur d'engins - Travaux publics et carrières

Accident de travail et demande d'indemnisation au titre de la tierce personne de manière temporaire

Modifications du compte personnel de prévention de la pénibilité et de certains facteurs

Loi "santé au travail" : la réforme des services de santé au travail

Repérage amiante sur les matériaux et produits de la liste C

Modalités de fonctionnement du comité social et économique

Passeport de prévention : allongement des périodes transitoires pour déclarer les formations

Recodification des règles de construction et mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Rayonnements ionisants : un décret modifie les modalités de protection de la santé des travailleurs

Faute caractérisée du coordonnateur SPS

Transposition du paquet énergie européen

TST : seuils pour les travaux sous tension

Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critères

Reconnaissance maladie professionnelle

Prestation de service international : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrages

Intérimaire victime d'accident du travail: violation de l'obligation de sécurité

Faute d '"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée

Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travail

Chute d’un échafaudage et faute du salarié

Diagnostics dans les bâtiments : conditions de certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation

Procédure prud'homale : sécurisation des relations de travail

Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur

Pas de reclassement des apprentis inaptes

Intervention mortelle sur ligne à haute tension

Le FIVA, une possibilité d'indemnisation complémentaire au régime général

Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risques

Absence d’évaluation des risques d’une activité

Complément de salaire en cas d'exposition au bruit ?

Maladie professionnelle liée aux vibrations

Suivi médical d'un travailleur par le médecin du travail et secret médical

Agression au travail – Absence de faute

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable

Délégation de pouvoirs et responsabilité d'un salarié

Arrêt de travail et congés payés

Examens approfondis des grues à tour

Définition du grand déplacement par la Cour de cassation

Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de prévention

Travailleur handicapé : procédure de reconnaissance simplifiée

Non-respect de la réglementation par l’employeur et abandon de poste du salarié

Autorisation de conduite obligatoire pour certains équipements de travail mobiles

L’absence de reconnaissance d’une faute au pénal écarte la reconnaissance de la faute inexcusable au civil

Accident de travail résultant d’une infraction ayant provoqué une atteinte à la personne

Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié

Responsabilité pénale personne morale

L’obligation d’obtenir les certibiocides est reportée au 1er janvier 2026

Mise à jour et conservation du DU, formation du CSE

Composition et fonctionnement de l'instance regroupant les IRP

Risque chimique : nouvelles VLEP et traçabilité des expositions

Consécration du préjudice d'anxiété

Elingue non conforme

Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire

Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable

Hyperbarie mention C : interventions sans immersion dans le domaine de la santé

Condamnation pour plan de retrait non daté

Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité

Accident d'un apprenti et délégation de pouvoirs litigieuse

Cotisations Services de santé interentreprises : per capita

Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil

Croissance et transformation des entreprises

Demande de reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident

Vérifications des appareils et accessoires de levage

Installations électriques : définition du processus de vérification et du contenu des rapports

Travail dissimulé et droits du salarié licencié

Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires

Affectation d'un salarié dans une entreprise utilisatrice d'amiante

Dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais

Condamnation pénale du salarié et indemnisation de l’employeur

Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui

Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié

Préjudice en l’absence de document unique ?

Non-respect du PPSPS

Défaut de moyens d’accès surs

Harcèlement moral et prise d'acte

Reconnaissance de maladie professionnelle et durée d'exposition au risque

Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif

Négligences et responsabilité morale

Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié

Obligation de sécurité du salarié

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut d’information

Délégation de pouvoirs de fait

Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail

Mise à jour du modèle de la fiche d'aptitude

Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié

Plan de prévention : responsabilité pour absence d’inspection commune préalable

Insuffisances en matière de CSPS : condamnation du maître d’ouvrage et d’une entreprise

Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice