Toutes les ressources juridiques - page 1

Défaut de formation gestes et postures

Obligation de sécurité du salarié et management inapproprié

Responsabilité de l'employeur et maladie non professionnelle

Compte personnel de formation des victimes d'AT MP : condition d’octroi et modalité de financement

Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises extérieures

Indemnisation des anciens travailleurs de l'amiante

Suivi en santé et travail de nuit

Présomption d’accident du travail

Préconisations du médecin du travail et obligation de sécurité

Liste des maladies consécutives à une exposition à un facteur de risques professionnels

Prise en compte des modes opératoires de sous-traitants dans le PPSPS

Accident de travail et réserves de l'employeur

Connaissances et aptitudes médicales en matière de sécurité pyrotechnique

Certification en géoréférencement et en détection des réseaux

Réglementation anti-endommagement : modification des formulaires CERFA

Suicide et faute inexcusable

Burn-out, état de santé et licenciement

Accident de travail et suspension du contrat de travail

Expérimentation des toilettes sèches sur les chantiers du BTP à Mayotte

Loi santé au travail : prévention collective pour les intérimaires

Accident du travail et faute du salarié

Présomption d'imputabilité du décès au travail

Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes: la loi précisée par une circulaire

Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risques

Infractions au Code du travail et poursuite pénale

Mise à disposition et connaissance des risques par l'employeur

Formation personnel intérimaire

Connaissance du risque et responsabilité

Elargissement de l'indemnisation du préjudice d'anxiété

Évaluation des risques d'un chantier et responsabilité

Régularité de la procédure de licenciement en cas de consultation des DP

Accident de la route : licencié pour faute grave

Amiante et procédure de référé

Négligence fautive d’un chef de chantier pour manquement à ses obligations professionnelles

Défaut de mesures adaptées au travail isolé

CSE : trois ans d’accès aux informations

Interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Chute d'un intérimaire depuis une échelle : la formation initiale ne suffit pas

Faute inexcusable uniquement en cas de maladie professionnelle

Reconnaissance de la faute inexcusable même en l’absence de déclaration à la CPAM

Différences de traitement en raison de l'âge

Reconnaissance de la faute inexcusable au civil après condamnation pour blessures involontaires au pénal

Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits

Tarification des AT-MP pour les entreprises recourant à des travailleurs temporaires

Faute inexcusable de droit pour un risque signalé à l'employeur

Décès du salarié et absence faute du chef d'entreprise

Faute d'imprudence et responsabilité morale

Faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice : la CPAM indemnise directement la victime

Action de groupe pour manquements de l’employeur

Rémunération du temps d'habillage

Plomb et diisocyanates : nouvelles valeurs limites d’exposition européennes

Carnet de maintenance des appareils de levage

Carte d'identification professionnelle du BTP : mise en oeuvre du dispositif

Covid-19 : Missions et fonctionnement des services de santé au travail

Solidarité financière du donneur d’ordre

Une commune jugée en correctionnelle

Arrêt maladie et congés payés

Faute grave du salarié en matière de SST

Faute inexcusable et indemnisation de perte d'emploi

Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle

Exposition au bruit: calcul des paramètres physiques et mesurage des niveaux de bruit

Risque aux poussières de bois

Protocole de déchargement

Indemnisation du préjudice moral

Covid : allègement des mesures

Évaluation du risque routier et travail de nuit

Chantiers de BTP : aménagement possible des durées maximales du travail des jeunes travailleurs

La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur

Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention

Conduite en état d'ébriété au travail

Reclassement du salarié inapte

Exposition aux champs électromagnétiques : définition des grandeurs physiques pour les VLEP et VDA

Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs

Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle

Obligation de sécurité du salarié

Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur

Travaux en hauteur et postes à risque

Exposition professionnelle à l'amiante : définition des niveaux d'empoussièrement

Accident de travail et rupture conventionnelle

Travailleurs détachés : compensation des coûts de mise en place du système dématérialisé

Régime de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

EPI contre les chutes : précisions relatives à la présomption de conformité des dispositifs d'ancrage

Refus de vaccin et licenciement du salarié

Jeunes travailleurs : dérogation pour l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds

Modification de l'expérimentation portant sur les heaumes ventilés

Prévention du risque radon

Dématérialisation de la notification du taux AT/MP

L'obligation de reclassement limitée aux postes disponibles

TST sur les installations électriques : procédure et modalités de l'agrément des organismes de formation

Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident

Isolement post-déplacement

Forfait jour et accord collectif

Valeurs des protocoles Covid-19

Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : conditions d'application

Risque chimique : encadrement des analyses réalisées sur demande de l’Inspection du travail

Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP contraignante

DT, DICT et ATU : précisions relatives à la dématérialisation des envois

Modification des règles relatives au périmètre du compte professionnel de prévention

Etat d'ébriété sur site Seveso