Toutes les ressources juridiques - page 1

Absence de délégation de pouvoirs et responsabilité de l'employeur

Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale

Reclassement entraînant une modification du contrat de travail

Avis du médecin et faute inexcusable

Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur

Equipements électriques non soumis à des règles de conception : dispositions spécifiques

Eclairage de sécurité: règles de conception et conditions d'exploitation et de maintenance

Amiante : l'information des salariés ne supprime pas le risque

Information des salariés par une notice fabricant

Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool

Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la sous-section 3

Violences physiques dans le cadre du travail

Organisation et fonctionnement du COCT et des comités régionaux

Travail dissimulé en l'absence des vérifications à effectuer en cas de mise à disposition de personnel

Blessé par un engin de chantier

Accident mortel d'un salarié

Accident de la route et faute de l'employeur

Harcèlement moral discriminatoire lié à l’état de santé

Formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03

Déclaration de maladie professionnelle et faute inexcusable

Maladie professionnelle et FIVA

Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété

Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante

Obligation de repérage amiante avant certaines opérations

Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP

Faute inexcusable non démontrée

Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur

Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout

Loi Neuder : les SPST prennent en charge les maladies cardio-neuro-vasculaires

Délit de marchandage

La rupture du Contrat d'apprentissage encadrée

Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE)

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

Frontière sous-traitance / contrat de travail

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité

Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail

Compétences de l'INRS pour recevoir les déclarations de produits chimiques et biocides

Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires

Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire

Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail

Accident de travail et réintégration du salarié à son poste

Défaut d'organisation du chantier

Enregistrement du titre de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains au RNCP

Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Responsabilité civile et obligation particulière de sécurité de l’employeur

Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques

Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié

Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude

Tentative de suicide et reconnaissance de l'accident de travail

Limites de la recherche de reclassement

Compte personnel de prévention de la pénibilité : précision relative au fonds chargé du financement

Respect des engagements de l'employeur et prise d'acte

Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants

La prévention des risques dans les mines et carrières

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences

Visite médicale des travailleurs avant la retraite

Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique

Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments

Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier ?

Travaux sous tension : modification de plusieurs références de normes

Utilisation d'engin non conforme et accident du travail

AIPR et équivalence BF-HF : conditions définies dans un nouvel arrêté

Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques

L'atteinte médicale liée à l'amiante, un préalable à l'indemnisation par le FIVA

Réglementation anti-endommagement : création d’un guide d’application

Repas dans les locaux de travail : déclaration à accomplir pour l'employeur

Dématérialisation des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Licenciement d'un salarié inapte

Contenu et modalités de l’offre socle de services des SPSTI

Salariés détachés mis à disposition par une ETT et obligations d'information

Obligation de rédaction du document unique par l'employeur

Caractéristiques thermiques des maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité

Absence de sécurité et défaut d'affichage

Sous-traitance et droit étranger

Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail

Mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Faute inexcusable : indemnisation de la perte de chance

Exonération de responsabilité pénale en l’absence de faute

Inaptitude après arrêt de travail et licenciement

Faute du maître d'oeuvre en matière de sous-traitance

De nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux

Malaise cardiaque d'origine professionnelle

Mise à disposition d'équipements de travail en hauteur appropriés

Coûts moyens pour 2018 des catégories d'incapacité temporaire et permanente pour les AT-MP

Mesures spécifiques aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc

Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Agents chimiques dangereux : renforcement des VLEP

Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel

Santé au travail : modèle du protocole de collaboration pour le médecin praticien correspondant et le SPST

Redressement pour travail dissimulé

Norme rendue d'application obligatoire pour certains travaux souterrains/ aériens/ subaquatiques

Prêt de main-d’œuvre : l’obligation de sécurité de l’employeur reste applicable

Absence de sécurité collective et individuelle

Chute de hauteur et statut de l'escabeau

Formation des CSPS: validité des attestations de compétence antérieure à 2016

Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres

Amiante : un nouvel arrêté sur les modalités de certification des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs