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Droit de la prévention
23 juillet 2025Article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples définis au I de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement.Ils sont appelés " équipements " dans le cadre du présent arrêté.II. - Sont également soumis aux dispositions du présent arrêté, selon les modalités précisées dans les différents articles, les accessoires sous pression et les accessoires de sécurité définis aux 1° et 2° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement.III. - Les équipements sous pression et les ensembles définis à l'article R. 557-9-2 qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation de conformité et qui sont utilisés dans l'intérêt de l'expérimentation du code de l'environnement sont soumis aux dispositions de l'article 31.IV - Les équipements destinés au fonctionnement des véhicules mentionnés aux articles R. 321-6 à R. 321-19 du code de la route, construits selon le décret du 18 janvier 1943 et ses textes d'application, sont soumis aux dispositions particulières de l'annexe 1.V. - Le présent arrêté n'est pas applicable aux équipements standards cités au a de l'article R. 557-9-2 du code de l'environnement.
Acteurs préventionObligations, formations, autorisations
23 juillet 2025Les obligations du travailleur en matière de santé-sécurité au travail
La prévention des risques professionnels concerne tous les acteurs de l’entreprise. Chaque salarié doit respecter certaines obligations en matière de santé et de sécurité au travail, des obligations détaillées dans ce dossier. En cas de manquement, la responsabilité du salarié peut être engagée. Toutefois, cette mise en cause est encadrée et reste conditionnée au respect par l’employeur des obligations qui lui reviennent.
Grand angle
22 juillet 2025Serruriers-métalliers : prévention des TMS
Les serruriers-métalliers sont amenés à réaliser, sur chantier, la pose répétée d’éléments d’ouvrages qui peuvent être lourds et encombrants. L’approvisionnement à pied d’œuvre de ces ouvrages et leur maintien en phase de pose sont souvent complexes, engendrant des postures contraignantes, de la manutention de charges lourdes et des tâches répétitives. Les serruriers-métalliers sont ainsi exposés aux risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). L’analyse de leur travail permet de mettre en lumière ces facteurs de risques, notamment lors de la phase de pose, et de proposer des actions de prévention afin d’améliorer les conditions de travail de ces professionnels et de prévenir les risques de TMS.Cette solution vous présente les résultats d’une étude ergonomique* menée sur des chantiers, dans le cadre du dispositif Fipu (Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) financé par la Cnam. L'étude a été analysée par les experts de la direction technique de l'OPPBTP pour identifier les situations de travail à risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) dans l'objectif de proposer des solutions pour améliorer les conditions de travail, réduire voire éliminer les TMS. Pour en savoir plus sur le dispositif Fipu, ses aides financières et les équipements subventionnés, consultez notre boîte à outils TMS/Fipu.* Cabinet Alternatives Ergonomiques
Métiers
22 juillet 2025Peintres et TMS : une étude sur l’apport des exosquelettes sur les chantiers
Un nouveau guide de l'OPPBTP présente les résultats d’une étude de terrain sur les conditions de travail des peintres exposés aux TMS et l’usage d’équipements d’assistance physique, comme les exosquelettes, pour réduire les efforts et améliorer la qualité de vie au travail.
Tendances
22 juillet 2025Constructys : Christophe Possémé et Frank Serra, nommés président et vice-président
Le 10 juillet 2025, Christophe Possémé a été nommé président de Constructys et Frank Serra vice-président, dans le cadre du renouvellement biennal de la gouvernance entre employeurs et salariés.