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Exposition aux agents chimiques : les classes et catégories de danger définies

- Mise à jour le 13/01/2016 11:54

La liste des classes et catégories de danger dont relèvent les agents chimiques dangereux pour constituer un facteur de risques professionnels a été fixée.

Pictogrammes-danger

En application de l’ article L. 4161-1 du Code du travail , l’employeur doit déclarer auprès des caisses (assurance retraite et de santé au travail, assurance vieillesse, sécurité sociale, mutualité sociale agricole) les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs. Ces derniers, exposés au-delà de certains seuils, peuvent, sous certaines conditions, prétendre à des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les facteurs de risques professionnels et les seuils d’exposition sont fixés par l’ article D. 4161-2 du Code du travail . Parmi les facteurs de risques professionnels pouvant entraîner une pénibilité, figure l’exposition à des agents chimiques dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges .

Les classes et catégories de dangers dont relèvent les agents chimiques dangereux ont été précisées par un arrêté du 30 décembre 2015 . Il s’agit des agents chimiques dangereux classés comme :

  • sensibilisants respiratoires de catégorie 1, et de sous-catégorie 1A ou 1B : mention de danger H334 ;
  • sensibilisants cutanés de catégorie 1, de sous-catégorie 1A ou 1B : mention de danger H317 ;
  • cancérogènes de catégorie 1A, 1B ou 2 : mention de danger H350, H350i, et H351 ;
  • mutagènes sur les cellules germinales de catégorie 1A, 1B ou 2 : mention de danger H340 et H341 ;
  • toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : mention de danger H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd et H362 ;
  • présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique de catégorie 1 ou 2 : mention de danger H370 et H371 ;
  • présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée de catégorie 1 ou 2 : mention de danger H372 et H373.


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