• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

C2P : le référentiel de la FNTP homologué

- Mise à jour le 28/03/2019 11:00

La Fédération nationale des travaux publics a construit un référentiel professionnel de branche. Le ministère du Travail l’a homologué le 9 février dernier.

TP-Travaux de voirie

 

Les entreprises des travaux publics qui le souhaitent peuvent s’appuyer sur un référentiel élaboré par la FNTP, dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P). Ce référentiel détermine l’exposition des salariés au bruit et aux températures extrêmes, au-delà des seuils fixés dans le Code du travail.

Le référentiel facilite la déclaration annuelle des expositions des salariés réalisée par l’employeur. Le bruit reste notamment un enjeu important sur de nombreux chantiers et ce document devrait aider les entreprises à se saisir avec succès de cette thématique. En outre, il permet de sécuriser juridiquement, sur les facteurs retenus, les entreprises du secteur qui l’appliquent. Elles sont alors présumées de bonne foi : en cas de contestation, l’employeur peut se prévaloir de l’utilisation du référentiel homologué pour l’évaluation des risques et la déclaration des travailleurs exposés ainsi que pour l’élaboration des éléments annexés au document unique de l’entreprise. Il ne peut pas se voir appliquer de pénalité en cas de déclaration inexacte.

Ce référentiel contient une liste des familles d’emploi des situations de travail TP ; les 109 fiches de familles d’emploi. Celles-ci contiennent chacune :

  • la description des tâches de la famille d’emploi ;
  • l’évaluation des expositions après application des mesures de protection collective et individuelle appropriées pour chaque facteur ;
  • le tableau de synthèse des expositions qui précise, pour chaque facteur, le niveau d’exposition à l’aide de couleurs ;
  • le tableau de synthèse des familles d’emploi et des syndicats de spécialités concernés.

Chaque entreprise doit toutefois apprécier dans quelle mesure les conditions définies par chaque famille d’emploi sont réunies sur ses chantiers pour déterminer l’exposition des salariés.

Par ailleurs, le document précise que pour évaluer l’exposition dans les cas de polyactivité, très fréquente sur les chantiers de TP, la préconisation est d’appliquer la règle de l’activité principale effective, qui s’avère la seule réellement praticable. L’OPPBTP a accompagné la FNTP et les syndicats de spécialités en apportant un soutien méthodologique et un avis technique sur les mesures de protections individuelles, collectives et organisationnelles identifiées.

Télécharger le référentiel



  • Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Découvrez le magazine PréventionBTP

Magazine Prévention BTP

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.