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Jeunes travailleurs exposés à l'amiante : interdiction catégorique pour le niveau 2 d'empoussièrement

- Mise à jour le 07/01/2016 15:35

L'interdiction d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 2 est catégorique

Droit

Dans une décision rendue le 18 décembre 2015, le Conseil d'État a jugé que le décret du 11 octobre 2013 (NOR: ETST1318849D) était annulé en tant qu'il prévoit, au II de l'article D. 4153-18 du code du travail, qu'il peut être dérogé à l'interdiction fixée au I de cet article pour des opérations susceptibles de générer une exposition au niveau 2 d'empoussièrement de fibres d'amiante.
En d'autres termes, l'interdiction d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 2 est catégorique et ne peut pas faire l'objet de dérogation.

Remarque : une dérogation est toutefois possible pour le niveau 1 d'empoussièrement, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 et suivants du code du travail.
Décision no. 373968 du 18 décembre 2015 du Conseil d’État



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