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Amiante : une note de la DGT apporte des précisions

- Mise à jour le 05/04/2017 17:54

La note publiée en janvier dernier par la Direction générale du travail aborde notamment la certification des entreprises et la sous-traitance.

amiante

Dans une note du 19 janvier dernier, la Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions sur le cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l’amiante relevant de la sous-section 3, notamment en matière de certification des entreprises et de sous-traitance des opérations.

Cette note, qui prolonge celle du 24 novembre 2014, a pour but de diffuser au système d’inspection du travail une synthèse des réponses qui ont été adressées par la DGT de manière ponctuelle et individuelle sur ces sujets.

La note aborde les thèmes suivants :

  • La certification des entreprises étrangères.
  • Le périmètre de la certification s’agissant de l’organisation de l’entreprise (établissements secondaires).
  • Le périmètre de la certification s’agissant du phasage des travaux.
  • Le transfert de la certification en cas de cessions de l’entreprise.
  • La mention des secteurs d’activité sur le certificat délivré par l’organisme certificateur.
  • Le champ d’application de la réglementation dans le cas des agriculteurs et des particuliers.
  • Les différents cas de sous-traitance.

Consulter la note



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