• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Cotisations AT-MP : vers un renforcement du malus ?

- Mise à jour le 24/10/2018 10:00

La Cour des comptes a publié le 4 octobre dernier son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Elle y invite à renforcer le malus des entreprises dont la sinistralité est la plus élevée. Une manière d’inciter davantage à la prévention.

ATMP

 

Favoriser la prévention

Les Sages de la rue Cambon préconisent de réformer les règles de calcul des taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de les orienter en faveur de la prévention. Ils invitent à passer d’une tarification au niveau de l’établissement (ou de la section) à celui de l’entreprise (sur le modèle allemand) afin de limiter les pratiques d’optimisation. Cette évolution nécessiterait de restreindre les multiples exceptions aux règles générales de tarification, dont les dérogations accordées au BTP. Ils recommandent également de réduire la part mutualisée des cotisations, qui représente environ 60 % du taux de cotisation moyen.

Faire évoluer le calcul du taux de cotisation

Enfin, la Cour des comptes recommande de renforcer le signal prix donné par la variation du taux de cotisation, ce qui nécessiterait de :

  • relever nettement les taux des entreprises dont la sinistralité est anormalement élevée dans leur propre domaine d’activité (malus) ;
  • responsabiliser davantage les entreprises qui recourent à l’intérim et à la sous-traitance sur site ;
  • mutualiser au niveau de chaque domaine d’activité le coût des maladies professionnelles à effet différé.

Ces évolutions pourraient entraîner des transferts ponctuels de charges entre secteurs d’activité et catégories d’entreprises.

Consulter le rapport



  • Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Découvrez le magazine PréventionBTP

Magazine Prévention BTP

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.