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Les entreprises maîtrisent mieux les procédures de déclaration des AT

- Mise à jour le 06/12/2017 15:51

Selon une récente étude, la connaissance par les entreprises des actions déclaratives et des procédures applicables à la suite d’un accident du travail progresse et les réflexes s’installent.

AT

Chaque année, un baromètre réalisé par Atequacy et Singer Avocats fait le point sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles par les entreprises*, tous secteurs confondus. La quatrième édition, dévoilée le 30 novembre dernier, révèle notamment une progression de la connaissance des procédures déclaratives obligatoires en cas d’accident du travail par les entreprises.

Des entreprises mieux équipées

En effet, 77% des entreprises interrogées déclarent régulariser systématiquement leur déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures requises par la procédure, et 21% les régulariser majoritairement. Une réelle augmentation du respect de l’obligation légale par rapport à 2016 où elles n’étaient que 54%. Le taux d’équipements en outils spécifiques progresse également puisque, désormais, 77% des entreprises sont équipées d’un outil de gestion des AT/MP (+12% par rapport à l’an dernier). De même, la connaissance des mécanismes d’instruction progresse : 61% des entreprises affirment en maîtriser chaque étape, contre 47% en 2016. Elles sont également moins nombreuses à éprouver des difficultés à compléter le questionnaire de maladie professionnelle, 32% contre 45% en 2016.

Néanmoins, un tiers des entreprises (32% contre 34% en 2016) ne savent pas qu’elles ont la possibilité de contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué par la CPAM et plus d’un quart des entreprises (28%) ne contrôlent pas leur taux de cotisation AT/MP. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, seules 18% ne sont pas au courant, contre 68% dans les PME.

 Lire aussi : de nouveaux formulaires pour déclarer les accidents du travail

*Enquête réalisée d’août à septembre 2017 auprès de 300 entreprises tous secteurs implantées en France et employant au total 893 634 salariés.



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