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Annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
L'annexe I traite des méthodes et étendues des vérifications des installations électriques initiale et périodiques.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
L'annexe II précise le contenu des rapports de vérifications et la date de mise à jour complète de l'ensemble des renseignements descriptifs (tous les 4 ans).
Droit de la prévention
18 juillet 2023Annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
L'annexe III liste les éléments d'information nécessaires à la réalisation des vérifications des installations électriques permanentes et qui doivent être mis à disposition par le chef d'établissement à la personne chargée d'assurer ces vérifications.
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18 juillet 2023Annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Cette annexe IV concerne les vérifications des installations électriques temporaires.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Article 1er de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
Article 1er de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
L'article 1er de cet arrêté fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports.
Droit de la prévention
18 juillet 2023