Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L4624-2-1 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Article L4624-2-1 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé doivent être examinés par le médecin du travail au le plus tôt possible après que leur exposition au risque ait pris fin, et au plus tard avant leur départ en retraite.Cet examen médical vise à identifier et tracer les expositions à des facteurs de risques professionnelles dits de pénibilité.Le médecin peut mettre en place une surveillance post exposition (si le salarié a cessé son exposition et continue à travailler) ou post professionnelle (si le salarié part en retraite), au besoin en lien avec le médecin traitant du salarié.
Droit de la prévention
22 juin 2022Article L4624-1-1 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Article L4624-1-1 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Un salarié qui travaille à temps partiel chez plusieurs employeurs doit également bénéficier d'un suivi en santé.Ce suivi mutualisé entre les employeurs est défini aux articles R4625-1 à D4625-34-1 du Code du travail
Droit de la prévention
22 juin 2022Article L4623-9 du Code du travail
Article L4623-9 du Code du travail
Les infirmiers de santé au travail peuvent assurer des missions propres précisées aux articles R4623-29 à R4623-36 du Code du travail, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par le médecin du travail.Ces missions doivent nécessairement être limitées aux compétences détenues par l'infirmier en santé au travail et à sa formation.
Droit de la prévention
22 juin 2022Article L4622-6-1 du Code du travail
Article L4622-6-1 du Code du travail
Chaque service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit obtenir un agrément administratif.Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans si le service respecte les règles définies aux articles L4621-1 à L4625-3 du Code du travail.Pour les services soumis à l'obligation de certification, l'agrément est délivré également sous condition de respect des conditions de certification.En cas de manquement aux obligations réglementaires ou de certification, l'agrément peut être retiré par l'Administration.
Droit de la prévention
22 juin 2022Article L4622-9-1 du Code du travail
Article L4622-9-1 du Code du travail
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) fournit aux entreprises adhérentes et leurs salariés une offre « socle » de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L. 4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle.Le contenu précis de l’offre socle a été défini par le Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises.En complément de cette offre socle, le SPSTI peut également proposer à ses entreprises adhérentes et leurs salariés une offre de services complémentaires déterminée par chaque SPSTI.
Droit de la prévention
22 juin 2022