Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles droit de la prévention
Résultats de la recherche
5725 Résultats
Résultats par page :5
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 22 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Le médecin du travail qui assure le suivi individuel renforcé (SIR) d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants a accès en consultation et en saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant le travailleur concerné, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 21 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’IRSN pour renseigner dans SISERI les informations et données listées à l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023.L'employeur doit informer les travailleurs exposés de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que leur finalité et destination. Il leur communique les coordonnées de SISERI, et les modalités d'accès à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle.Les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle, ont accès en consultation à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle. Cet article définit les modalités d'accès des travailleurs à SISERI.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 19 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Les personnes autorisées à accéder, et selon les cas, à transmettre des données dans SISERI s'engagent à respecter les CGU et la confidentialité des données auxquelles ils ont accès. Ils sont tenus au secret professionnel.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 20 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’IRSN pour renseigner dans SISERI les informations et données listées à l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023.L'employeur doit informer les travailleurs exposés de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que leur finalité et destination. Il leur communique les coordonnées de SISERI, et les modalités d'accès à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 18 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Dans les établissements comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur doit transmettre périodiquement les niveaux d'exposition, mesurés par le dosimètre opérationnel, des travailleurs classés au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).Lorsqu'un accord préalable le prévoit, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice peut prendre à sa charge la transmission des résultats des dosimètres opérationnels des travailleurs des entreprises intervenant dans son établissement.Cet article fixe les modalités de transmission par l'entreprise utilisatrice des résultats concernant les travailleurs de l'entreprise extérieure à SISERI.