Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-8 du Code du travail
L’employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Cet article liste tous les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour réaliser cette évaluation des risques (origine et caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail ; VLEP et valeurs déclenchant l'action etc.)
Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-9 du Code du travail
Pour réaliser l'évaluation des risques liés à l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, l'employeur s'appuie le chargé de prévention ou référent santé / sécurité au travail. Il est prioritairement un collaborateur de l'entreprise désigné compétent en prévention des risques professionnels, mais il peut être également être:un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail ou indépendant,un technicien conseil de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),un conseiller en prévention de l’OPPBTP.
Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-10 du Code du travail
L'employeur doit consigner dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) les résultats de l'évaluation des risques liés à l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques ou les valeurs déclenchant l'action identifiées par l'employeur.L'employeur doit conserver les résultats de l'évaluation des risques sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure. Il doit également les communiquer au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) et au comité social et économique (CSE).
Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-11 du Code du travail
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques réalisée par l'employeur mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur doit réduire les risques liés cette exposition en se fondant notamment sur :1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.En revanche, cela n'est pas exigé lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :- Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ;- L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ;- Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-13 du Code du travail
Pour réduire les risques liés à l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, l'employeur doit se fonder sur les moyens et mesures de prévention suivants :1° Mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;2° Equipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;3° Mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;4° Modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;5° Organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;6° Programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;7° Mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;8° Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.