Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4211-4 du Code du travail
Article R4211-4 du Code du travail
Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d'ouvrage.C'est le recueil de différents documents. Ils précisent les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail, notamment les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien lorsqu'ils existent.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4224-17 du Code du travail
Article R4224-17 du Code du travail
Il appartient à l'employeur de procéder à l'entretien et à la vérification périodique des installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail (ex : ascenseurs, monte-charges).L'employeur doit veiller à ce que toute éventuelle défectuosité des installations et des dispositifs techniques et de sécurité soit éliminé le plus rapidement possible.La périodicité des contrôles et des interventions réalisées sur les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être consignée par écrit dans un dossier annexé au dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT). Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage des lieux de travail.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4224-17-1 du Code du travail
Article R4224-17-1 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que le propriétaire des ascenseurs en service dans les locaux de travail prend toutes les mesures pour que les équipements soient conformes aux règles d'entretien (impliquant notamment la réalisation de vérifications périodiques), aux règles de contrôle technique et aux règles relatives à la mise en sécurité fixées par le Code de la construction et de l'habitation.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4224-17-2 du Code du travail
Article R4224-17-2 du Code du travail
Si un ascenseur dans les locaux de travail présente un défaut de fonctionnement susceptible d'affecter la sécurité des personnes, l'employeur doit en informer le propriétaire de l'ascenseur et interdire l'accès à l'ascenseur tant que le défaut persiste.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article L134-1 du Code de la construction et de l'habitation
Article L134-1 du Code de la construction et de l'habitation
Les ascenseurs en service dans les bâtiments sont soumis à un certain nombre de règles de sécurité d'usage définies par le Code de la construction et de l'habitation.Plus précisément, les ascenseurs et leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments doivent respecter les règles de sécurité fixées aux articles L134-1 à L134-5 du Code du travail.En revanche, ne sont pas soumis aux règles de sécurité susmentionnées les équipements suivants :- les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes ;- les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre ;- les ascenseurs équipant les puits de mine ;- les élévateurs de machinerie de théâtre ;- les ascenseurs installés dans des moyens de transport ;- les ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste de travail de celle-ci ;- les ascenseurs de chantier ;- les appareils de levage dont la vitesse nominale est inférieure ou égale à 0,15 mètre par seconde.
Droit de la prévention
16 octobre 2023