Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-12 du Code du travail
L'employeur est tenu d'informer le médecin du travail des décès et des absences pour maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. La durée de l'absence pour maladie nécessitant une information du médecin du travail varie en fonction de l'activité exercée par le travailleur et des conditions de son exposition à ces agents. Toutefois, ne sont concernées que des absences qui dépassent une certaine durée prévue par arrêté.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-13 du Code du travail
Quand un travailleur exposé à des agents biologiques, ou qu'il a pu être exposé, est atteint d'une infection ou d'une maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et que cela peut résulter de cette exposition, l'ensemble des travailleurs exposés ou qui ont pu l'être sont soumis à un examen médical. Si le médecin du travail l'estime nécessaire, cet examen est complété par des examens complémentaires.Si l'infection ou la maladie dont souffre le travailleur n'est pas inscrite dans un tableau de maladies professionnelles, les travailleurs qui ont eu une exposition similaire peuvent avoir une surveillance médicale sur proposition du médecin du travail. Une nouvelle évaluation des risques professionnels doit être réalisée afin d’améliorer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ces agents biologiques.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4446-2 du Code du travail
Le médecin du travail informe le travailleur des résultats des examens et de leur interprétation dès lors qu'ils sont réalisés en raison de la maladie ou de l'affection identifiable du travailleur. De plus, il faut que le médecin du travail considère que cela résulte de l'exposition à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4446-3 du Code du travail
Le médecin du travail informe l'employeur de ses conclusions notamment au regard du suivi individuel de l'état de santé effectué par le service de prévention et de santé au travail. A la suite de cette information, il appartient à l'employeur d'en tirer toutes les conséquences et notamment de:- Revoir l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise ; - Revoir les mesures qu'il a mise en oeuvre au sein de son entreprise pour supprimer ou réduire les risques professionnels ; - Tenir compte de l'avis du médecin du travail concernant la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer ou réduire ces risques, ce qui comprend, la possibilité d'affecter le travailleur exposé à un risque à un autre poste de travail sans exposition. Cela a pour but de prévenir la survenance de maladie ou d'affection chez d'autres travailleurs exposés notamment à des vibrations mécaniques.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4435-2 du Code du travail
Lorsque l'exposition au bruit d'un travailleur dépasse les valeurs d'exposition inférieures bénéficie d'un examen audiométrique préventif. Cet examen peut être réalisé à la demande soit, du travailleur, soit du médecin du travail. L'objectif de cet examen est de diagnostiquer toute perte auditive en raison du bruit. Le diagnostic précoce permet également de préserver la fonction auditive notamment lorsque l'évaluation et les mesurages révèlent un risque pour la santé du travailleur. Pour rappel, la valeur limite d’exposition est pour une exposition moyenne de 80 dB ou le niveau de pression acoustique de crête est de 140 dB(C). Les valeurs d’exposition inférieures sont les seuils le plus bas, lorsqu'ils sont dépassés cela déclenche les premières actions de prévention. Pour une exposition moyenne, elle est de 80 dB(C) ou le niveau de crête est de 135 dB(C)