Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-107 du Code du travail
L'employeur doit informer le donneur d'ordre / maitre d'ouvrage de toute présence d'amiante que l'entreprise aurait mis en évidence lors de l'opération.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-108 du Code du travail
Chaque processus doit préciser les techniques et les modes opératoires de réduction de l'empoussièrement.A noter, le mode opératoire doit toujours prévoir la procédure de décontamination après l'intervention, qui décrit les différentes étapes de la décontamination et de la douche d'hygiène du personnel.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-109 du Code du travail
L'employeur doit définir les mesures de protection collective adaptées de manière que l'exposition des travailleurs à l'amiante soit maintenue au niveau le plus bas qu'il est techniquement possible d'atteindre (ce niveau doit toujours rester inférieure à la VLEP).Cet article précise les principes de prévention collective à mettre en oeuvre.A noter : L’abattage des poussières est réalisé au plus proche de la source de l’émissivité alors que la sédimentation se fait dans l’atmosphère de la zone de travail par exemple par brumisation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante
L'arrêté du 6 mars 2018 met en place une expérimentation afin de permettre l’utilisation de certains heaumes ventilés comme équipement de protection individuelle, pour des opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiantes.La durée de cette expérimentation conduite par l’IRSN, initialement de 10 mois, est désormais portée à 24 mois.Ce prolongement tient compte du délai nécessaire à la modification et fabrication du heaume ventilé permettant la réalisation des prélèvements à l'intérieur de l'équipement et à la réalisation des chantiers expérimentaux.Pour mémoire, les modèles de heaumes ventilés utilisés à titre expérimental sont les suivants :La GRIDEL AP du fabricant Honeywell ;Le MATIVENT du fabricant Matisec.Les caractéristiques des chantiers sur lesquels les heaumes ventilés peuvent être utilisés sont précisées par l’arrêté.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante
L'arrêté du 6 mars 2018 met en place une expérimentation afin de permettre l’utilisation de certains heaumes ventilés comme équipement de protection individuelle, pour des opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiantes. La durée de cette expérimentation conduite par l’IRSN, initialement de 10 mois, est désormais portée à 24 mois.Ce prolongement tient compte du délai nécessaire à la modification et fabrication du heaume ventilé permettant la réalisation des prélèvements à l'intérieur de l'équipement et à la réalisation des chantiers expérimentaux. Pour mémoire, les modèles de heaumes ventilés utilisés à titre expérimental sont les suivants : La GRIDEL AP du fabricant Honeywell ; Le MATIVENT du fabricant Matisec. Les caractéristiques des chantiers sur lesquels les heaumes ventilés peuvent être utilisés sont précisées par l’arrêté.