Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4534-8 du Code du travail
Article R4534-8 du Code du travail
Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.
Droit de la prévention
14 novembre 2024Article R4534-7 du Code du travail
Article R4534-7 du Code du travail
Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.
Droit de la prévention
14 novembre 2024Article D226-3-1 du Code de la route
Article D226-3-1 du Code de la route
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux à la suite d'une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique prise en application de l'article R. 224-6.
Droit de la prévention
12 novembre 2024Article L4441-1 du Code du travail
Article L4441-1 du Code du travail
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Droit de la prévention
12 novembre 2024Article L126-23 du Code de la construction et de l'habitation
Article L126-23 du Code de la construction et de l'habitation
Lors de la vente ou de la location de tout ou partie d'un bâtiment, de la démolition ou de la rénovation lourde d'un bâtiment, des informations ou diagnostics techniques sont fournis, selon les cas et sans préjudice de ceux qui peuvent être exigés pour des bâtiments dont les enjeux sont particuliers, dans les conditions prévues par :1° L'article L. 126-24 en ce qui concerne la présence des termites ;2° L'article L. 126-25 en ce qui concerne la présence de mérule ;3° Les articles L. 126-26 à L. 126-33 en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments ;4° L'article L. 126-34 en ce qui concerne la gestion des déchets générés ;5° L'article L. 134-7 en ce qui concerne l'état de l'installation intérieure d'électricité ;6° L'article L. 134-9 en ce qui concerne l'état de l'installation intérieure de gaz ;7° Les articles L. 125-5 à L. 125-7 du code de l'environnement en ce qui concerne l'état des risques naturels et technologiques et les secteurs d'information sur les sols ;8° L'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique en ce qui concerne les installations d'assainissement non collectif ;7° Les articles L. 1334-5 à 1334-12 du code de la santé publique en ce qui concerne les risques d'exposition au plomb ;6° L'article L. 1334-13 du code de la santé publique, l'article L. 4412-2 du code du travail et l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 en ce qui concerne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Droit de la prévention
12 novembre 2024