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Droit de la prévention
10 février 2025Article 3 de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
Lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition. Lorsque l'évaluation des risques ne permet pas de conclure à l'absence de risque, l'employeur réalise une évaluation du niveau d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.Cette évaluation du niveau d'exposition, qui est fondée sur des résultats de simulations numériques ou de calculs, est conduite à partir des caractéristiques des sources et des postes de travail. Elle prend en compte la géométrie et le spectre d'émission de la source fourni par le fabricant ou déterminé en laboratoire, la distance la séparant des travailleurs et la durée d'exposition ainsi que les situations d'exposition complexes provenant de sources multiples et de postes de travail mobiles lorsqu'elles existent.
Droit de la prévention
10 février 2025Article 4 de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
Lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition. Lorsque l'évaluation des risques ne permet pas de conclure à l'absence de risque, l'employeur réalise une évaluation du niveau d'exposition aux rayonnements optiques artificiels. Lorsque cette évaluation ne peut être opérée ou si elle n'est pas conclusive, l'employeur réalise un mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition.Le mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition réalisé pour les rayonnements incohérents est réalisé conformément aux normes suivantes :- NF EN 14255-1 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 1 : rayonnements UV émis par des sources artificielles sur les lieux de travail » (mai 2005) ;- NF EN 14255-2 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 2 : rayonnements visibles et IR émis par des sources artificielles sur les lieux de travail » (février 2006) ;- NF EN 14255-4 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 4 : terminologie et grandeurs utilisées pour le mesurage de l'exposition au rayonnement ultraviolet, visible et infrarouge » (décembre 2006).Pour les rayonnements laser, le mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition est réalisé conformément aux pratiques de la métrologie. L'employeur consigne la méthode utilisée pour réaliser ce mesurage.
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-14 du Code du travail
Les lieux de travail, où d’après l’évaluation des risques réalisée par l'employeur, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux rayonnements optiques artificiels sont dépassées doivent :être circonscrits ;avoir un accès limité ;faire l’objet d’une signalisation.
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-15 du Code du travail
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque.Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de prévention de ce risque, l'employeur doit, en liaison avec le médecin du travail, adapter les mesures de prévention aux travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles (personnes photosensibles ou prenant des médicaments photosensibilisants etc.).
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-16 du Code du travail
L'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés et adaptés aux risques lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens. L'employeur doit veiller à leur port effectif lorsque les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont dépassées.