Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 14 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires et adaptés à leur travail.Les équipements comprennent notamment un poste de contrôle (communication, alerte, secours, les informations nécessaires sur la pression ambiante, le pourcentage d’oxygène contenu dans l’enceinte hyperbare, la nature des gaz respirés, les volumes de gaz respiratoires disponibles), un moyen d’accès adapté au site d’intervention et un moyen de sortie permettant l’évacuation d’opérateurs blessés ou inconscients et des travailleurs qui leur portent secours, un système permettant à l’opérateur d’être informé des paramètres relatifs à son environnement, un système permettant au surveillant d’être en liaison avec les opérateurs, le chef d’opération hyperbare (COH) et toute personne intervenant en milieu hyperbare.Le matériel de secours comprend notamment une trousse de premiers secours et un équipement d’oxygénothérapie d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, un traitement adapté à l’intervention hyperbare.
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 15 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L’employeur s’assure que les bouteilles de gaz respiratoires portent clairement l’inscription de la nature du mélange gazeux qu’ils renferment et il s’assure, en tant que de besoin et au moins annuellement, du maintien de l’état de conformité de l’ensemble des matériels concourant à l’alimentation en gaz respiratoire de l’opérateur intervenant en milieu hyperbare.
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 16 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Pour chaque opération spécifique, l’employeur doit définir, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, les mesures de prévention et les moyens particuliers requis par ces opérations.
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 12 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L’opérateur de secours doit être disponible en permanence pour porter assistance aux opérateurs intervenant en milieu hyperbare et doit se tenir à proximité immédiate du lieu d’opération.A noter, l’opérateur de secours doit être titulaire d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie et d’une classe permettant une intervention jusqu’à au moins une pression relative de 3000 hectopascals (classe I), (article 18 du même texte).
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 13 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L’employeur doit s’assurer qu’un caisson de recompression est équipé d’un nombre de postes ventilatoires adapté au nombre de travailleurs, et qu’un sas à personne, est disponible en cas d’accident.Il s’assure également que les travailleurs présents pour le mettre en œuvre sont formés et régulièrement entraînés.Le délai d’accès à ce caisson ne doit pas excéder 2heures si la durée totale des paliers de décompression est inférieure à 15 minutes, et ne doit pas excéder une heure si la durée des paliers de décompression est supérieure à 15 minutes.Le délai d’accès peut être supérieur à 2heures en l’absence de palier de décompression. Les procédures de secours sont déclenchées par le chef d’opération hyperbare (COH) en cas d’accident ou de suspicion de début d’accident lié à l’hyperbarie (pour rappel, pour les travaux hyperbares relevant de la mention A ou de la mention D, c’est au surveillant de déclencher la procédure de secours) .Lorsque le caisson de recompression est situé sur le site, le COH procède ou fait procéder par le personnel formé, après avis médical et selon ses compétences, à une recompression en appliquant les tables de recompression.Il informe le médecin du travail et le conseiller à la prévention hyperbare (CPH) de l’entreprise.