Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-44 du Code du travail
Si cela est nécessaire en fonction de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur, le travailleur exposé à des agents chimiques dangereux est soumis à un examen médical complémentaire. Cela est prescrit par le médecin du travail pour vérifier que le travailleur n’a pas de contre-indication médicale pour occuper ce poste.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-45 du Code du travail
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser un examen médical au travailleur exposé aux agents chimiques dangereux. Cet examen comprend un examen clinique et, si son exposition le justifie, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires. Ils sont réalisés soit, au sein du service de prévention et de santé au travail soit, auprès d’un organisme choisi par le médecin du travail. Dans le cadre d’un service de prévention et de santé au travail autonome, ces examens sont à la charge de l’employeur, sinon, ils sont à la charge du service interentreprises.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-46 du Code du travail
Le médecin du travail informe les travailleurs des résultats des examens médicaux généraux et complémentaires qu'ils ont réalisés. Il leur transmet également une interprétation de ces résultats.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-50 du Code du travail
Lorsqu’un travailleur exposé à des agents chimiques dangereux déclare à son employeur être incommodé par les travaux qu’il réalise, ce dernier le fait examiner par le médecin du travail. Cet examen a lieu en dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont bénéficie le travailleur. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.Si un travailleur exposé aux agents chimiques dangereux est absent pour cause de maladie pendant plus de dix jours, l’employeur est tenu d’informer le médecin du travail de cette absence.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-51 du Code du travail
Pour pouvoir réaliser une surveillance biologique des expositions aux agents chimiques, le médecin du travail prescrit des examens médicaux au travailleur. Par la suite, il est informé par ce médecin des résultats et de leur interprétation. La surveillance biologique consiste à mesurer dans le sang, l’urine, les cheveux ou l’air expiré du travailleur, le niveau d’un indicateur biologique d’exposition à une substance chimique. Afin d’évaluer cette exposition réelle et les risques pour la santé du travailleur, ces résultats sont ensuite comparés à des références appropriées. L’objectif de cette surveillance est d’évaluer la quantité de substance ayant réellement pénétré dans l’organisme et donc le risque pour la santé du travailleur. Le médecin du travail informe également l’employeur de l’interprétation globale des résultats de cette surveillance biologique. Les résultats doivent impérativement être anonymes et cette information doit être effectuée dans le respect du secret médical.