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Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-30 du Code du travail
Les extincteurs portatifs sont les appareils de première intervention pour la lutte contre l'incendie. Ils permettent d’intervenir rapidement pour éteindre un début d'incendie ou de limiter sa propagation.Toutefois, en fonction des activités de l'entreprise, des équipements complémentaires sont nécessaires : robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches et/ou humides, installations fixes d'extinction automatique d'incendie (de type sprinkler) ou encore des installations de détection automatique d'incendie. L'appréciation de la nécessité de mettre en place ces équipements relève de l'employeur, notamment en fonction de l'évaluation du risque incendie réalisée.Votre compagnie d'assurance ainsi que le service des pompiers de votre secteur peuvent vous conseiller sur les équipements de lutte contre l'incendie les plus adaptés à vos activités.A noter, toutes les installations d'extinction doivent être signalées et visibles de loin avec la mise en place d'une signalétique incendie spécifique (voir arrêté du 4 novembre 1993).De plus, tous les dispositifs non automatiques (extincteurs, RIA, colonnes sèche ou humide) doivent impérativement être d'accès et de manipulation facile. L'employeur doit notamment veiller à ce que les zones d'accès aux équipements de lutte contre l'incendie soient bien dégagés.
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21 novembre 2022Article R4227-31 du Code du travail
Les extincteurs portatifs sont les appareils de première intervention pour la lutte contre l'incendie. Ils permettent d’intervenir rapidement pour éteindre un début d'incendie ou de limiter sa propagation.Toutefois, en fonction des activités de l'entreprise, des équipements complémentaires sont nécessaires : robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches et/ou humides, installations fixes d'extinction automatique d'incendie (de type sprinkler) ou encore des installations de détection automatique d'incendie. L'appréciation de la nécessité de mettre en place ces équipements relève de l'employeur, notamment en fonction de l'évaluation du risque incendie réalisée.Votre compagnie d'assurance ainsi que le service des pompiers de votre secteur peuvent vous conseiller sur les équipements de lutte contre l'incendie les plus adaptés à vos activités.A noter, toutes les installations d'extinction doivent être signalées et visibles de loin avec la mise en place d'une signalétique incendie spécifique (voir arrêté du 4 novembre 1993).De plus, tous les dispositifs non automatiques (extincteurs, RIA, colonnes sèche ou humide, bacs à sable...) doivent impérativement être libre d'accès et facilement utilisable. L'employeur doit notamment veiller à ce que les zones d'accès aux équipements de lutte contre l'incendie soient bien dégagés.
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21 novembre 2022Article R4227-32 du Code du travail
Outre les matériels de première (extincteurs) et de seconde (RIA, colonne humide et sèche...) intervention, le sable et la terre peuvent également permettre l'extinction d'un feu naissant par étouffement (exemple des feux de flaques d'essence). Si nécessaire, l'employeur a la possibilité de s'équiper de systèmes de projection de sable ou de terre meuble à proximité des lieux de travail. L'appréciation de la nécessité de mettre en place ces équipements relève de l'employeur, notamment en fonction de l'évaluation du risque incendie qui a été réalisée.La quantité de sable ou de terre doit alors être proportionnée à l'importance de l'établissement, à la configuration des locaux et à la nature des travaux exécutés.L'installation par l'employeur d'un bac à sable à incendie, ou de terre, doit être équipé a minima d'une pelle pour projeter le sable ou la terre. Il est recommandé de mettre en place un couvercle sur les bacs pour éviter de souiller le sable ou la terre.
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21 novembre 2022Article R4227-33 du Code du travail
Les installations d'extinction (extincteurs, RIA, colonnes sèches ou humides, bacs à sable...) doivent impérativement être signalées et visibles de loin avec la mise en place d'une signalétique incendie spécifique.L'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail détermine les caractéristiques de la signalisation du matériel et des équipements de lutte contre l'incendie sur les lieux de travail (article 10 et Annexe II.6). Ainsi, les panneaux doivent être de forme rectangulaire ou carrée et le pictogramme blanc sur fond rouge (la couleur rouge doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau).A noter, les panneaux conformes à la norme NF EN ISO 7010 sont réputés satisfaire aux obligations imposées par l'arrêté du 4 novembre 1993.Exemple de marquage d'un extincteur :
A18 - Marquage des extincteurs portatifs
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-34 du Code du travail
Un système d'alarme sonore doit être mis en place dans les établissement suivants :les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées, ou réunies, habituellement plus de cinquante personne ;les établissement, quel que soit l'effectif, dans lesquels sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables (substances ou préparations classées inflammables, matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'inflammation instantanée).Il doit être entendu en tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation (au minimum 5 minutes d'autonomie). Le dispositif d'alarme sonore doit par ailleurs être adapté aux travailleurs en situation de handicap employés dans l'entreprise. Un système d'alarme complémentaire adapté au handicap des personnes concernées doit permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.L'alarme sonore ne doit pas être confondue avec d'autres signalisations sonores utilisées dans l'établissement (exemple d'un signal sonore en cas de dépassement d'un seuil d'exposition, ou encore en cas de défaillance d'un équipement de travail).Si l'établissement est composé de plusieurs établissements isolés en eux, l'alarme sonore générale doit être donnée par bâtiment.L'article 14 et l'annexe IV de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail décrivent les caractéristiques requises du système d'alarme sonore.