Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article 5 du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires

Cet article à l'employeur dont le personnel est exposé aux poussières de silice de devoir regrouper les informations qu'il doit leur transmettre (notamment les règles de conduite à respecter afin de limiter la mise en suspension des poussières dans les lieux de travail) dans un dossier de prescriptions et exposées de façon pédagogique

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières

Le contrôle de la concentration moyenne en poussières alvéolaires inhalée par les salariés sur le lieu de travail doit être réalisé annuellement par un organisme accrédité conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.A l'issue du contrôle, l'organisme remet un rapport qui comporte les conditions de réalisation du contrôle (notamment les conditions de fonctionnement des installations) et les résultats des mesures réalisées.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières

Les résultats du contrôle technique de la concentration moyenne en poussières alvéolaires sur leur le lieu de travail réalisé par l'organisme accrédité sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.Il doit être renseigné au sein du document unique les éventuels emplacements ou installations pour lesquels la concentration de poussières alvéolaires de silice dépasse la VLEP de 5mg/3 sur 8 heures imposée par le Code du travail.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article R4228-20 du Code du travail - Addictions

Le Code du travail encadre la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Sauf exceptions, la consommation de vin, bière, cidre et poiré est autorisée. La consommation d'autre type d'alcool est interdite sur le lieu de travail.Lorsque les travailleurs sont affectés à des travaux dangereux (conduite d'engin ou de véhicules automobiles etc.), l'employeur peut décider de limiter, voire interdire la consommation de boissons alcoolisées pour les salariés concernés par ces travaux dangereux, et ce, afin de protéger leur santé et leur sécurité. Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché et justifiées par la nature de la tâche à accomplir par certains salariés. La liste des postes à risques pour lesquels une interdiction d'alcool serait prévue doit figurer au règlement intérieur (ou note de service) de l'entreprise.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article R4228-21 du Code du travail - Addictions

Cet article interdit au chef d'entreprise de laisser entrer ou de laisser séjourner sur le lieu de travail une personne (salarié ou extérieur à l'entreprise) en état d'ébriété.

Droit de la prévention

19 septembre 2022